- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
- SIREN213 502 560213502560
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 502 560 0001321350256000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08213502560FR08213502560
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE18 RUE DE LA MAIRIE, 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 09 janvier 2024
- La marmite - extension du bâtiment périscolaire - Lot 4 - MARTIN
- Date limite pour réponse09 avril 2025
- Émis le 25 avril 2024
- Travaux de restauration de l'église - lot 3 - couverture
- Date limite pour réponse25 décembre 2025
- Émis le 09 janvier 2024
- La marmite - extension du bâtiment périscolaire - Lot 1 - EIFFAGE
- Date limite pour réponse09 avril 2025
- Émis le 29 avril 2024
- Travaux église - lot 5 - menuiserie bois - statuaire
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 01 février 2024
- MOE - réalisation d'une maison médicale - Les Tourelles
- Date limite pour réponse01 octobre 2026
- Émis le 25 septembre 2023
- MO maison médicale rue de Pleurtuit
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 14 mars 2022
- Aménagement du Boulevard de la Houle
- Date limite pour réponse14 mars 2023
- Émis le 25 avril 2024
- Travaux de restauration de l'église - lot 1 - installation de chantier - échafaudage
- Date limite pour réponse25 décembre 2025
- Émis le 09 janvier 2024
- La marmite - extension du bâtiment périscolaire - Lot 2 - JEHANNE
- Date limite pour réponse09 avril 2025
- Émis le 04 décembre 2024
- Contruction d'une maison médicale - lot 2 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse04 décembre 2025
- Émis le 25 avril 2024
- Travaux de restauration de l'église - lot 4 - charpente
- Date limite pour réponse25 décembre 2025
- Émis le 04 décembre 2024
- Contruction d'une maison médicale - lot 1B - dévoiement des réseaux
- Date limite pour réponse04 décembre 2025
- Émis le 19 avril 2022
- Maîtrisse d'oeuvre restauration de l'église
- Date limite pour réponse19 août 2025
- Émis le 04 décembre 2024
- Contruction d'une maison médicale - lot 1 - terrasements - VRD - aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse04 décembre 2025
- Émis le 25 avril 2024
- Travaux de restauration de l'église - lot 2 - maçonnerie - pierre de taille
- Date limite pour réponse25 décembre 2025
- Émis le 30 mai 2022
- Extension du restaurant scolaire "La Marmite"
- Date limite pour réponse30 novembre 2023
- Émis le 09 janvier 2024
- La marmite - extension du bâtiment périscolaire - Lot 3 - LECOMTE
- Date limite pour réponse09 avril 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- Réfection du parking de la vigie
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 19 décembre 2022
- Programme Entretien - Modernisation de la voirie communale
- Date limite pour réponse19 mars 2023
- Émis le 30 mai 2022
- Extension du restaurant scolaire La Marmite
- Date limite pour réponse30 novembre 2023
- Émis le 04 décembre 2024
- Contruction d'une maison médicale - lot 3 - Charpente bois - murs ossature bois/ITE - Bardage bois
- Date limite pour réponse04 décembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35800
Siège social
- SIRET2135025600001321350256000013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse18 RUE DE LA MAIRIE, 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER France
Depuis le 31 décembre 1996 (28 ans)
PORT DE ST BRIAC - 35800
Établissement secondaire
- SIRET2135025600004721350256000047
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse18 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 35800
Établissement secondaire
- SIRET2135025600002121350256000021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse20 RUE DES PREAUX, 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35800
Ancien établissement
- SIRET2135025600003921350256000039
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse18 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER France
Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2011
SERVICE ANIMATION - 35800
Ancien établissement
- SIRET2135025600005421350256000054
- ActivitéArts du spectacle vivant - 9001Z
- Adresse18 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
16 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7410719301 AA Révision du PLU et définition des modalites de concertation avec la population AVIS Par délibération n° 2025-29 en date du 19 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a prescrit la révision du Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : information régulière sur létat davancement de la procédure dans les supports de communication (Petit Briacin, Site internet), ouverture et mise à disposition du public dun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération n° 2025-29 en date du 19 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a prescrit la révision du Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : information régulière sur létat davancement de la procédure dans les supports de communication (Petit Briacin, Site internet), ouverture et mise à disposition du public dun registre perm…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n° 4 du PLU de la commune de Saint-Briac-sur-Mer AVIS Une procedure de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a été engagée en vue de modifier les dispositions règlementaires suivantes : I. Zone UBt : modification du type de constructions autorisées dans la zone. II. Zone UB4 : rectification dune erreur matérielle à larticle UB-6.1 «voies routières publiques o…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n° 4 du PLU de la commune de Saint-Briac-sur-Mer AVIS Une procedure de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a été engagée en vue de modifier les dispositions règlementaires suivantes : I. Zone UBt : modification du type de constructions autorisées dans la zone. II. Zone UB4 : rectification dune erreur matérielle à larticle UB-6.1 «voies routières publiques o…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee nº 4 du PLU AVIS Par arrêté nº 2024-116 du 15 avril 2024, le maire de la commune de Saint-Briacsur Mer a engagé la procédure de modification simplifiée nº 4 du PLU. Les modifications porteront sur les points suivants : I. zone UBt : modification du type de constructions autorisées dans la zone, II. zone UB4 : rectification dune erreur matérielle à larticle UB-6.1 « voies routières publiques ou privées » suite à une …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7369456401 AA Commune de SAINT-BRIAC-SUR-MER Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 4 du PLU AVIS Par arrête n° 2024-116 du 15 avril 2024, le maire de la commune de Saint Briac-sur-Mer a engagé la procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU. Les modifications porteront sur les points suivants : I. Zone UBt : modification du type de constructions autorisées dans la zone. II. Zone UB4 : rectification dune erreur matérielle à larticle UB-6.1 « voies …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-BRIAC-SUR-MER Prescription de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme AVIS Par arrête nº 2024-116 du 15 avril 2024, M. le Maire a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de la commune. Les modifications porteront sur les dispositions règlementaires suivantes : I. Zone UBt : modification du type de constructions autorisées dans la zone, II. Zone UB4 : rectification dune erreur matérielle à larticle UB-6.1 «voies routières publiques ou privées» suite à un…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7364135901 AA Commune de SAINT-BRIAC-SUR-MER Prescription de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté n° 2024-116 du 15 avril 2024, M. le Maire a prescrit la modification simplifiee n° 4 du PLU de la commune. Les modifications porteront sur les dispositions règlementaires suivantes : I. Zone UBt : modification du type de constructions autorisées dans la zone II. Zone UB4 : rectification dune erreur matérielle à larticle UB-6.1 « voies routières publiques ou privée…
Annonce JAL - Avis administratif
7353941801 AA Commune de SAINT-BRIAC-SUR-MER MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Conformément à larrêté municipal n°2024-18 en date du 16 janvier 2024, la demande de permis de demolir n°035.256.24.S0001 déposée le 5 janvier 2024 par M. LESCURE Bertrand pour la dépose de la couverture et des murs en brique dun appentis en vue de la création dun bow-window dans le cadre de la restauration dune maison sise 7, Chemin Dame Jouanne, fera lobjet dune mise à disposition du public en application de larticle L.…
Annonce JAL - Avis administratif
7351953601 AA Mairie de SAINT-BRIAC-SUR-MER Restauration dune maison 7, chemin Dame Jouanne MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Conformément à larrêté municipal n°2023-381 en date du 22 decembre 2023, La demande de déclaration préalable n° 035.256.23.S0142 déposée le 12 décembre 2023 par M. LESCURE Bertrand, portant sur la restauration dune maison sise 7, chemin Dame Jouanne, fera lobjet dune mise à disposition du public en application de larticle L.123-9-2 du code de lenvironnement. Le public pourra …
Annonce JAL - Avis administratif
CommunedeSAINT-BRIAC-SUR-MER MISEÀDISPOSITION DU PUBLIC Conformément à larrête municipal nº 2023-381 en date du 22 décembre 2023, la demande de déclaration préalable nº 035.256.23.S0142 déposée le 12 décembre 2023 par M. Bertrand Lescure, Portant sur la restauration dune maison sise 7, ,chemin Dame-Jouanne, fera lobjet dune mise à disposition du public en application de larticle L.123-9-2 du Code de lenvironnement. Le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie de Saint-Briac-sur-Me…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7322019501 AA Commune de SAINT-BRIAC-SUR-MER Actualisation du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n°2023-11 en date du 06 mars 2023, le conseil municipal a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines «U» du PLU en vigueur en remplacement de la délibération antérieure datant du 29 septembre 1995 afin de tenir compte des évolutions du PLU intervenues durant cette période. Cette délibération et les plans qui y sont annexés sont affichés …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-BRIAC-SUR-MER Actualisation du Droit de Préemption Urbain AVIS Par delibération nº 2023-11 en date du 6 mars 2023, le conseil municipal a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines «U» du PLU en vigueur en remplacement de la délibération antérieure datant du 29 septembre 1995 afin de tenir compte des évolutions du PLU intervenues durant cette période. Cette délibération et les plans qui y sont annexés sont affichés et consultable…
Annonce JAL - Avis administratif
7312720201 AA Mise à disposition du public Conformément à larrêté municipal n° 2022-276 en date du 9 decembre 2022, la demande de déclaration préalable n° 035.256.22.S0178 déposée le 6 décembre 2022 par M. LESCURE Bertrand, M. LESCURE Benjamin, M. LESCURE Briac, Mme LESCURE Marie, Mme LESCURE Philippine et Mme LESCURE Emmeline, portant sur la rénovation dune maison sise 7, chemin Dame Jouanne, fera lobjet dune mise à disposition du public en application de larticle L.123-9-2 du code de lenviron…
Annonce JAL - Avis administratif
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Conformément à larrête municipal nº 2022-276 en date du 9 décembre 2022, la demande de déclaration préalable nº 035.256.22.S0178 déposée le 6 décembre 2022 par M. Bertrand Lescure, M. Benjamin Lescure, M. Briac Lescure, Mme Marie Lescure, Mme Philippine Lescure et Mme Emmeline Lescure, portant sur la rénovation dune maison sise 7, chemin Dame Jouanne, fera lobjet dune mise à disposition du public en application de larticle L.123-9-2 du Code de lenvironnement. Le pub…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de SAINT-BRIAC-SUR-MER AVIS Par déliberation nº 2021-34 en date du 10 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a approuvé le bilan de clôture et prononcé la suppression de la zone daménagement concerté (Zac) des Tourelles. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 11 mai 2021 pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté aux jours et heures habituels douverture enmairie de Saint-Briac-sur-Mer, Place Tony-Vaccaro, 35800 Sain…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée