- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
- SIREN211 202 098211202098
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 202 098 0001121120209800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75211202098FR75211202098
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE DE LA MAIRIE, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 septembre 2023
- Modernisation de la voirie communale - Marché à BDC 2023-2026
- Date limite pour réponse08 septembre 2027
- Émis le 24 janvier 2024
- Ecole Touluch - Lot 2 Gros oeuvre Réseau
- Date limite pour réponse24 janvier 2025
- Émis le 05 février 2024
- Ecole Touluch Lot 3 -Charpente Isolation Traitement
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 05 février 2024
- Ecole Touluch - Lot 4 Couverture
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 12 février 2024
- Rénovation énergétique de la salle polyvalente
- Date limite pour réponse12 mai 2024
- Émis le 22 novembre 2024
- Rénovation mairie - Lot 3 Menuiseries extéreures aluminium
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 05 février 2024
- Ecole Touluch - Lot 5 Menuiseries extérieures Rampes Volets alu
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 12 février 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE
- Date limite pour réponse12 mai 2024
- Émis le 25 novembre 2024
- Rénovation Mairie - Lot 8 Plomberie chauffage
- Date limite pour réponse25 juin 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 12460
Siège social
- SIRET2112020980001121120209800011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Depuis le 07 octobre 2024
VENTE DE PAIN - 12460
Établissement secondaire
- SIRET2112020980010221120209800102
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Depuis le 26 septembre 2016 (8 ans)
BOULANGERIE - 12460
Établissement secondaire
- SIRET2112020980009421120209800094
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLE BOURG, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Depuis le 14 juillet 2015 (10 ans)
ATELIER RELAIS - 12460
Établissement secondaire
- SIRET2112020980008621120209800086
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMAIRIE, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
LOTISSEMENT DE SANGAYRAC - 12460
Établissement secondaire
- SIRET2112020980007821120209800078
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLE BOURG MAIRIE, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 12460
Établissement secondaire
- SIRET2112020980006021120209800060
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseLE BOURG MAIRIE, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
CENTRE HEBERGEMENT ET STRUCTURE ACCUEIL - 12460
Établissement secondaire
- SIRET2112020980004521120209800045
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG MAIRIE, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 12460
Établissement secondaire
- SIRET2112020980003721120209800037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLE BOURG, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 12460
Établissement secondaire
- SIRET2112020980002921120209800029
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
- Fermé
Du 26 mars 2003 au 31 décembre 2017
ZA DE SANGAYRAC - 12460
Ancien établissement
- SIRET2112020980005221120209800052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLE BOURG MAIRIE, 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Voirie
163210 OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Amans-des-Côts Relative au projet daliénation de chemins ruraux La commune de Saint-Amans-des-Côts ouvre une enquête publique pour laliénation de chemins ruraux à : -Souls -La Borie de Rigal -Maury-Haut -Cassagnes Lenquête est ouverte du lundi 9 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus. Une permanence sera assuree par M. Jean-Claude GINESTE, commissaire enquêteur, Le mardi 24 octobre de 14h30 à 17h à la salle de réunion de la mairie 1 …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX La commune de Saint-Amans-des-Côts ouvre une enquête publique pour laliénation de chemins ruraux à : Souls La Borie de Rigal Maury-Haut Cassagnes Lenquête est ouverte du lundi 9 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus. Une permanence sera assuree par M. Jean-Claude GINESTE, commissaire enquêteur, Le mardi 24 octobre de 14h30 à 17h à la salle de réunion de la mairie 1 Place de la…
Juridique
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