- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
- SIREN216 207 365216207365
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 207 365 0001821620736500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82216207365FR82216207365
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DE LA LYS, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 62840
Siège social
- SIRET2162073650001821620736500018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DE LA LYS, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Depuis le 01 septembre 2024
ECOLE ELEMENTAIRE TERRE DE LYS - 62840
Établissement secondaire
- SIRET2162073650007521620736500075
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse251 RUE DES CHAUDS FOURNEAUX, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Depuis le 01 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE TERRE DE LYS - 62840
Établissement secondaire
- SIRET2162073650008321620736500083
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse251 RUE DES CHAUDS FOURNEAUX, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2024
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND - 62840
Ancien établissement
- SIRET2162073650002621620736500026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse149 RUE DU FIEF, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 62840
Ancien établissement
- SIRET2162073650003421620736500034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DE LA LYS HAMEAU DE BAC ST MAUR, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2022
CENTRE SOCIOCULTUREL - 62840
Ancien établissement
- SIRET2162073650006721620736500067
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseRUE DE LA LYS, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Du 25 décembre 2001 au 04 juillet 2006
SERVICE ORDURES MENAGERES - 62840
Ancien établissement
- SIRET2162073650005921620736500059
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- AdresseRUE DE LA LYS MAIRIE, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2005
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 62840
Ancien établissement
- SIRET2162073650004221620736500042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseRUE DE LA LYS MAIRIE, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAILLY-SUR-LA-LYS Approbation de la modification de droit commun du PLU et du périmetre du droit de préemption urbain A lissue de lenquête publique tenue du 5 au 19 octobre 2023 ont été pris en compte les avis émis par les Personnes Publiques Associées, les observations du public, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 57 du 14 décembre 2023. Pa…
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 …
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique Par arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de SAILLY SUR LA LYS a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur de Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 …
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 …
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 …
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 …
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique Par arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de SAILLY SUR LA LYS a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur de Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 …
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Commune de Sailly sur la Lys AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours…
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours…
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Commune de Sailly sur la Lys AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours…
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours…
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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture au public et à la préfecture du Pas-de-Calais. Il se substitue à tout plan local durbanisme antérieur applicable au même territoire. 1511655100
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 8 avril 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douVous verture.
Annonce JAL - Avis administratif
Avis de participation du public par voie electronique Par décision nº52/2021 du 20 mai 2021 et en application du code de lenvironnement, le maire de Sailly sur la lys organise une participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la consultation du public comprend 2 demandes de permis daménagement coeur de village IA et IB, Lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et larrêté du Maire La consultation sera mise en ligne à ladresse : https: //www.sailly.info/…
Annonce JAL - Avis administratif
Avis de participation du public par voie electronique Par décision nº52/2021 du 20 mai 2021 et en application du code de lenvironnement, le maire de Sailly sur la lys organise une participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la consultation du public comprend 2 demandes de permis daménagement coeur de village IA et IB, Lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et larrêté du Maire La consultation sera mise en ligne à ladresse : https: //www.sailly.info/…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
TRIALYS COLOR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41