COMMUNE DE RUSTREL

Active
SIREN
218 401 032
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 401 032 00014
NUMÉRO DE TVA
FR21218401032
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE RUSTREL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 84400

      Siège social

      • SIRET 21840103200014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL

    • Depuis le 10 avril 2012 (13 ans)

      UNITE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE - 84400

      Établissement secondaire

      • SIRET 21840103200089
      • Activité Production d'électricité - 3511Z
      • Adresse RUE DU CHATEAU MAIRIE, 84400 RUSTREL

    • Depuis le 01 août 1999 (26 ans)

      MUSEE DU MOULIN A HUILE - 84400

      Établissement secondaire

      • SIRET 21840103200048
      • Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
      • Adresse RUE DU MOULIN A HUILE, 84400 RUSTREL
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE RUSTREL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Juridique

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