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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RUSTREL
- SIREN
- 218 401 032 218401032
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 401 032 00014 21840103200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR21218401032 FR21218401032
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL RUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE RUSTREL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RUSTREL dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 84400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840103200014 21840103200014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL
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UNITE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE - 84400
Établissement secondaire depuis le 10 avril 2012 (13 ans)
- SIRET 21840103200089 21840103200089
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse RUE DU CHATEAU MAIRIE, 84400 RUSTREL
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MUSEE DU MOULIN A HUILE - 84400
Établissement secondaire depuis le 01 août 1999 (26 ans)
- SIRET 21840103200048 21840103200048
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse RUE DU MOULIN A HUILE, 84400 RUSTREL
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GESTION DE PARKINGS COMMUNAUX - 84400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
- SIRET 21840103200055 21840103200055
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DU CHATEAU MAIRIE, 84400 RUSTREL
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21840103200022 21840103200022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 84400 RUSTREL
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Fermés
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REGIE DU SITE COLORADO - 84400
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840103200063 21840103200063
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse RUE DU CHATEAU MAIRIE, 84400 RUSTREL
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BA LOGEMENTS COMMERCES - 84400
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840103200071 21840103200071
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DU CHATEAU MAIRIE, 84400 RUSTREL
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SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE - 84400
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2001
- SIRET 21840103200030 21840103200030
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse HOTEL DE VILLE, 84400 RUSTREL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RUSTREL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE RUSTREL Déliberation° 2025-022 Extrait du registre des déliberations du conseil municipal SEANCE DU 28 JUILLET 2025 Lan deux mille vingt-cinq, le vingt huit juillet à 20 h 30, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juillet 2025, sest réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Pierre TARTANSON. Conseillers présents : Mmes, PEY, LOISON MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND, JEAN Con…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de RUSTREL En exécution de larrête préfectoral du 22 juillet 2024 , il sera procédé, Aux enquêtes conjointes suivantes : Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition du site du Colorado Provençal de Rustrel et de son aire daccueil ; Une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes c…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
338027 PREFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de RUSTREL En exécution de larrêté prefectoral du 22 juillet 2024, il sera procédé, Aux enquêtes conjointes suivantes : Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition du site du Colorado Provençal de Rustre et de son aire daccueil ; Une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquê…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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