France

COMMUNE DE ROM

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 902 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 902 303 00015
NUMÉRO DE TVA
FR59217902303
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 GRAND RUE, 79120 ROM
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 79120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21790230300015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • PHOTOVOLTAIQUES - 79120

      Établissement secondaire depuis le 05 avril 2012 (14 ans)

      SIRET
      21790230300049
      Activité
      Production d'électricité - 3511Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE En application de larrêté prefectoral du 6 mai 2024, il sera procédé, Du lundi 17 juin 2024 9h00 au vendredi 5 juillet 2024 12h00 à la mairie de ROM, conjointement : à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension du poste électrique de ROM pour la création de léchelon 225 000 volts et la reconstruction de léchelon 90 000 volts sur la commune de ROM ; à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet. M. Jean-Yves LUCAS, désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de ROM aux jours et heures suivants : le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 26 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 5 juillet 2024 de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de cette enquête conjointe, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie : les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Les dossiers seront également consultables : sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr(rubrique publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation ROM), dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres, Bureau de lenvironnement 4 rue Du Guesclin 79000 NIORT pendant les jours et heures douverture au public. Les observations pourront également être transmises : Par voie postale à lattention de M. Jean-Yves LUCAS, commissaire enquêteur en mairie de ROM, 7 Grand Rue, 79 120 ROM. Elles seront annexées aux registres denquête et consultables en mairie de ROM ; Par voie électronique en indiquant précisément en objet : « DUP et parcellaire poste électrique ROM » à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusu fruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les conclusions motivées du commissaire enquêteur en ce qui concerne la demande de déclaration dutilité publique et son avis en ce qui concerne lenquête parcellaire seront consultables en mairie de ROM et sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres à ladresse précitée

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture des DEUX-SÈVRES AVISDENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE En application de larrête préfectoral du 6 mai 2024, i l sera procédé, Du lundi 17 juin 2024, 9 h 00 au vendredi 5 juillet 2024, 12 h 00 à la mairie de Rom, conjointement : à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension du poste électrique de Rom pour la création de léchelon 225 000 volts et la reconstruction de léchelon 90 000 volts sur la commune de Rom ; à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet. M. Jean-Yves Lucas, désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Rom aux jours et heures suivants : le lundi 17 juin 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 26 juin 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 5 juillet 2024, de 9h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de cette enquête conjointe, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie : les dossiers denquête seront tenus à la disposition du public en format papier et numérique, les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Les dossiers seront également consultables : sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr(rubrique publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation Rom), dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres, bureau de lenvironnement 4, rue Du-Guesclin, 79000 Niort pendant les jours et heures douverture au public. Les observations pourront également être transmises : par voie postale à lattention de M. Jean Yves Lucas, commissaire enquêteur en mai r i e de Rom, 7 , Grand -Rue, 79120 Rom. Elles seront annexées aux registres denquête et consultables en mairie de Rom ; par voie électronique en indiquant précisément en objet : «DUP et parcellaire poste électrique ROM» à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à lindemnité (articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les conclusions motivées du commissaire enquêteur en ce qui concerne la demande de déclaration dutilité publique et son avis en ce qui concerne lenquête parcellaire seront consultables en mairie de Romet sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres à ladresse précitée.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE En application de larrête préfectoral du 6 mai 2024, il sera procédé, Du lundi 17 juin 2024 9 h 00 au vendredi 5 juillet 2024 12 h 00 à la mairie de Rom, conjointement : à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension du poste électrique de Rom pou r l a c réat ion de l échel on 225 000 volts et la reconstruction de léchelon 90 000 volts sur la commune de Rom, à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet. M. Jean-Yves Lucas, désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Rom aux jours et heures suivants : le lundi 17 juin 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 26 juin 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 5 juillet 2024, de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de cette enquête conjointe, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie : les dossiers denquête seront tenus à la disposition du public en format papier et numérique, les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Les dossiers seront également consultables : sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr(rubrique publications, annonces et avis, enquêtes publiques, enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation, Rom), dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres, bureau de lenvironnement, 4, rue Du Guesclin, 79000 Niort, pendant les jours et heures douverture au public. Les observations pourront également être transmises : par voie postale à lattention de M. Jean Yves Lucas, commissaire enquêteur en mai r i e de Rom, 7 , Grand Rue, 79120 Rom. Elles seront annexées aux registres denquête et consultables en mairie de Rom. Par voie électronique en indiquant précisément en objet : DUP et parcellaire poste électrique Rom, à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à lindemnité (articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les conclusions motivées du commissaire enquêteur en ce qui concerne la demande de déclaration dutilité publique et son avis en ce qui concerne lenquête parcellaire seront consultables en mairie de Romet sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres à ladresse précitée.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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