France

COMMUNE DE ROHAN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 601 980
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 601 980 00018
NUMÉRO DE TVA
FR58215601980
DATE DE CREATION
1 janvier 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 PLACE DE LA MAIRIE, 56580 ROHAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1981 01/01/1981

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Établissements

    • CENTRE COMMUNAL DE SANTE DE ROHAN - 56580

      Établissement secondaire depuis le 21 novembre 2019 (6 ans)

      SIRET
      21560198000174
      Activité
      Activité des médecins généralistes - 8621Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de ROHAN Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Aumoins 15 jours avant ouverture de lenquête) Par arrête en date du 1er août 2020, M. le Maire de la commune de Rohan a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. À cet effet, M. Hubert Gueniot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : À la mairie de Rohan : le mardi 8 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, À la mairie de Bréhan : le vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 9 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Les dossiers denquête seront consultables : en ligne pendant toute la durée de lenquête publique, 7j/7 et 24h/24, à ladresse suivante : rohan.fr sur support papier dans chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus, sur poste informatique dans chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions éventuelles : à partir de ladresse suivante : mairie@rohan.fr sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête à la mairie de Rohan aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale à M. le Maire de la commune de Rohan, 11, place de la Mairie à lattention du commissaire enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. Ces correspondances seront annexées au registre denquête papier tenu à disposition du public au siège de lenquête publique mentionné à larticle 5, par oral et écrit auprès du commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra dans chacun des lieux denquête.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de ROHAN Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 1er août 2020, M. le Maire de la commune de Rohan a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. À cet effet, M. Hubert Gueniot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : À la mairie de Rohan : le mardi 8 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, À la mairie de Bréhan : le vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 9 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Les dossiers denquête seront consultables : en ligne pendant toute la durée de lenquête publique, 7j/7 et 24h/24, à adresse suivante : mairie@rohan.fr sur support papier dans chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus, sur poste informatique dans chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions éventuelles : à partir de ladresse suivante : mairie@rohan.fr sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête à la mairie de Rohan aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale à M. le Maire de la commune de Rohan, 11 place de la Mairie à lattention du commissaire enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. Ces correspondances seront annexées au registre denquête papier tenu à disposition du public au siège de lenquête publique mentionné à larticle 5, par oral et écrit auprès du commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra dans chacun des lieux denquête. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées à la commune. Ce rapport et ses conclusions seront également transmis au président du tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur son site internet pendant un an à lissue de lenquête. Le Maire.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7231313701 AA Commune de ROHAN Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale ENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par arrêté en date du 1er août 2020, M. le Maire de la commune de Rohan a ordonne louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. À cet effet, M. GUENIOT Hubert a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 inclus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : À la mairie de Rohan : le mardi 8 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00. À la mairie de Bréhan : le vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 9 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Les dossiers denquête seront consultables : en ligne pendant toute la durée de lenquête publique, 7j/7 et 24 h/24, à ladresse suivante : rohan.fr ; sur support papier dans chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus ; sur poste informatique dans chacun des lieux denquête mentionnés ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions éventuelles : à partir de ladresse suivante : mairie@rohan.fr ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête à la mairie de Rohan aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale à M. le Maire de la commune de Rohan, 11, place de la Mairie, à lattention du commissaire-enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. Ces correspondances seront annexées au registre denquête papier tenu à disposition du public au siège de lenquête publique mentionné à larticle 5 ; par oral et écrit auprès du commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra dans chacun des lieux denquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées à la commune. Ce rapport et ses conclusions seront également transmis au Président du Tribunal administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur son site internet pendant un an à lissue de lenquête. Le Maire, Jean-Paul LE CROM

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 25 mai 2023
    • Mission dassistance à maitrise douvrage pour un projet de rénovation/extension de la mairie et de réhabilitation de logements pour les bâtiments situés au 11 et 13 place de la mairie pour la commune de Rohan. - Les conditions dexécutions sont régies par
    • Date limite pour réponse 25 décembre 2023
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