- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROCHESSAUVE
Active
- SIREN210 701 942210701942
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 701 942 0001821070194200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03210701942FR03210701942
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 35 ROUTE DE LA MAIRIE, 07210 ROCHESSAUVE FranceMAIRIE 35 ROUTE DE LA MAIRIE, 07210 ROCHESSAUVE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE ROCHESSAUVE COMMUNE DE ROCHESSAUVE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07210
Siège social
- SIRET2107019420001821070194200018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 35 ROUTE DE LA MAIRIE, 07210 ROCHESSAUVE France
- Fermés
Du 01 janvier 2006 au 06 novembre 2013
COMMUNE DE ROCHESSAUVE
Ancien établissement
- SIRET2107019420004221070194200042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseNC
Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07210
Ancien établissement
- SIRET2107019420002621070194200026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 07210 ROCHESSAUVE France
Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2004
SERVICE EAU DE ROCHESSAUVE - 07210
Ancien établissement
- SIRET2107019420003421070194200034
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseSERVICE EAU DE ROCHESSAUVE, 07210 ROCHESSAUVE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ROCHESSAUVE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ROCHESSAUVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ROCHESSAUVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ROCHESSAUVE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE ROCHESSAUVE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHESSAUVE Par déliberations n° 2024-017, 2024-018 et 2024-019 en date du 23 mai 2024, le conseil municipal de la commune de ROCHESSAUVE a approuvé linstitution du droit de Préemption Urbain sur les parcelles AL166, AK15, AK 17, AK18, AK19, C5 et C7 de la carte communale approuvée le 06 décembre 2006. Cette décision est établie suite à 3 projets communaux : la mise en place de cuve de défense contre lincendie, la création dune aire de stationnement et dun parc pour enfants et la rég... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune de Rochessauve Mise en place du droit de préemption Par delibérations n° 2024-017, 2024-018 et 2024-019 en date du 23 mai 2024, le conseil municipal de la commune de ROCHESSAUVE a approuvé linstitution du droit de Préemption Urbain sur les parcelles AL166, AK15, AK 17, AK18, AK19, C5 et C7 de la carte communale approuvée le 06 décembre 2006. Cette décision est établie suite à 3 projets communaux : la mise en place de cuve de défense contre lincendie, la création dune aire de stationneme... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE ROCHESSAUVE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée