- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROCHEGUDE
Active
- SIREN212 602 759212602759
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 602 759 0001221260275900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18212602759FR18212602759
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 28 PLACE DE LA FONTAINE, 26790 ROCHEGUDE FranceMAIRIE 28 PLACE DE LA FONTAINE, 26790 ROCHEGUDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE ROCHEGUDE COMMUNE DE ROCHEGUDE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26790
Siège social
- SIRET2126027590001221260275900012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 28 PLACE DE LA FONTAINE, 26790 ROCHEGUDE France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 26790
Établissement secondaire
- SIRET2126027590003821260275900038
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 26790 ROCHEGUDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL - 26790
Établissement secondaire
- SIRET2126027590002021260275900020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL 118 COURS DU VIEUX VILLAGE, 26790 ROCHEGUDE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEGUDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ROCHEGUDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ROCHEGUDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ROCHEGUDE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE ROCHEGUDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Voirie 194451 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE Commune de Rochegude Une enquête publique en vue de laliénation de limpasse des chênes (chemin rural), Gréjan, Est ouverte, pour 493m2 contigüe aux parcelles cadastrees, section B, n°1106 n°1190 n°320, n°321 et n°322, conformément au code rural de la pêche maritime et notamment les articles L161-1 à L161-13 et R161 -25 à R161-27. Les intéressés pourront consulter le dossier en mairie de Rochegude du 4 au 18 novembre 2024, aux jours et heures douverture, et co... | ||||
| Annonce JAL - Voirie 194450 AVIS ENQUETE PUBLIQUE Commune de Rochegude Une enquête publique en vue de laliénation de limpasse des chênes (chemin rural), Gréjan, Est ouverte, pour 493m2 contigüe aux parcelles cadastrees, section B, n°1106 n°1190 n°320, n°321 et n°322, conformément au code rural de la pêche maritime et notamment les articles L161-1 à L161-13 et R161 -25 à R161-27. Les intéressés pourront consulter le dossier en mairie de Rochegude du 4 au 18 novembre 2024, aux jours et heures douverture, et consigner... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Commune de ROCHEGUDE AVIS ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE LIMPASSE DES CHENES (CHEMIN RURAL) Une enquête publique en vue de laliénation de limpasse des chênes (chemin rural), Grejan, Est ouverte, pour 493m2 contiguë aux parcelles cadastrées, section B, n°1106 n°1190 n°320, n°321 et n°322, conformément au code rural de la pêche maritime et notamment les articles L161-1 à L161-13 et R161 -25 à R161-27. Les intéressés pourront consulter le dossier en mairie de Rochegude du 4 au 18 novemb... | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHEGUDE Mention daffichage Je soussigné Didier Besnier, Maire de la Commune de ROCHEGUDE (Drôme) Certifie avoir deposé et affiché aux lieux habituels daffichage en Mairie le 17 septembre 2020, La délibération nº3.CM8.2020 du 08 septembre 2020 approuvant la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rochegude. Cette délibération est affichée pour une durée dau moins un mois soit du 17 septembre 2020 au 17 octobre 2020. Elle est, ainsi que le PLU modifié, à... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LDL-221622600 modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Mention daffichage Je soussigné Didier Besnier, Maire de la Commune de ROCHEGUDE (Drôme) Certifie avoir dépose et affiché aux lieux habituels daffichage en Mairie le 17 septembre 2020, La délibération n°3.CM8.2020 du 08 septembre 2020 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rochegude. Cette délibération est affichée pour une durée dau moins un mois soit du 17 septembre 20... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHEGUDE Avis denquête publique portant sur le projet de révision du PLU de ROCHEGUDE et le projet de Perimètre Délimité des Abords des monuments historiques du village. Il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, Ayant pour objets le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fonta... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de revision du PLU de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques du village. Il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, Ayant pour objets le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fontaine publique. ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur le projet de révision du PLU de ROCHEGUDE et le projet de Perimètre Délimité des Abords des monuments historiques du village. Il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, Ayant pour objets le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fontaine publique. M. Alain FAYOLLE, exerçant la ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHEGUDE Avis denquête publique portant sur le projet de révision du PLU de ROCHEGUDE et le projet de Perimètre Délimité des Abords des monuments historiques du village. Il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, Ayant pour objets le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fonta... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de revision du PLU de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques du village. Il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, Ayant pour objets le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fontaine publique. ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHEGUDE GARD AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n° 18-2021 du 1er avril 2021, il sera procedé à une enquête publique dune durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 3 mai 2021 à 14h au vendredi 4 juin 2021 à 12h midi] portant sur la mise à jour du plan de zonage dassainissement de la commune de Rochegude. Monsieur Jean TERAZZI, Directeur régional de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement, en retraite, désigné par ordonnance de Mons... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE Commune de Rochegude Gard Avis de mise à lenquête publique du zonage dassainissement Par arrête n° 18-2021 du 1er avril 2021, il sera procédé à une enquête publique dune durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 3 mai 2021 à 14h au vendredi 4 juin 2021 à 12h (midi) portant sur la mise à jour du plan de zonage dassainissement de la commune de Rochegude. Monsieur Jean TERAZZI, Directeur régional de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement, en retrait... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHEGUDE Approbation du PLU et Instauration du DPU Par déliberations n°1.CM6.2021 et n°3. CM6.2021 en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal de la commune de Rochegude : A approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire ; A institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par le PLU. Lesdites délibérations sont affichées en Mairie depuis le 5 juillet 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du publi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHEGUDE Approbation du PLU et instauration du DPU Par déliberations nº1.CM6.2021 et nº3.CM6.2021 en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal de la commune de Rochegude : a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire a institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par le PLU. Lesdites délibérations sont affichées en Mairie depuis le 5 juillet 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public e... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHEGUDE Mention daffichage Je soussigné Didier BESNIER, Maire de la Commune de ROCHEGUDE (Drôme) Certifie avoir deposé et affiché aux lieux habituels daffichage en Mairie le 05 Mai 2020, Larrêté du Maire nº 42/2020 du 30 avril 2020 prescrivant la modification du Plan Local dUrbanisme pour ladaptation du Règlement de la zone N. Cet arrêté est à la disposition de toute personne intéressée et est affiché au moins un mois soit du 05 mai 2020 au 05 juin 2020. Etablie pour servir et valo... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROCHEGUDE PLU : modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme Rochegude modalite de mise à disposition du public Modification simplifiée nº1 du PLU de Rochegude pour ladaptation des règles de hauteur et dimplantation dans la zone N pour permettre la mise en place dinstallations techniques nécessaires aux réseaux dintérêt général et présentant une hauteur supérieure à 8m, Mise à disposition du public du dossier pendant une durée de 1 mois à partir du jeudi 6 août 2020. Consultat... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LDL-215321600 PLU : modification simplifiée N°1 PLU : modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme Rochegude modalité de mise à disposition du public Modification simplifiee n°1 du PLU de Rochegude pour ladaptation des règles de hauteur et dimplantation dans la zone N pour permettre la mise en place dinstallations techniques nécessaires aux réseaux dintérêt général et présentant une hauteur supérieure à 8m, Mise à disposition du public du dossier pendant une durée de 1 mois... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE ROCHEGUDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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