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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ROCHEFORT
- SIREN
- 211 702 998 211702998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 702 998 00017 21170299800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR51211702998 FR51211702998
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE ROCHEFORT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ROCHEFORT dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
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- Émis le 13 juillet 2025
- Prestations de surveillance et gardiennage - Lot 2 - Surveillance et gardiennage de grands évènements - Marché subséquent 12 - Stéréocamp
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 10 juillet 2025
- Prestations de surveillance et gardiennage - Lot 2 - Surveillance et gardiennage de grands évènements - Marché subséquent 10 Stéréoparc
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 08 juillet 2025
- ACQUISITION D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D'UN ROBOT DE TONTE
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 03 juillet 2025
- Contrat d'insertion professionnelle par le nettoyage du marché alimentaire
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Collecte des déchets du marché alimentaire
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 26 juin 2025
- Remplacement de deux ascenseurs de 4 niveaux dans le bâtiment du Tribunal de Rochefort
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 13 juin 2025
- Marché subséquent 9 - Festival Soeurs Jumelles
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CONDITIONNEMENT D'AIR
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- Réhabilitation du Gymnase Denfert Rochereau à Rochefort - Lot 5 Isolation - Bardage
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 05 juin 2025
- Réhabilitation du Gymnase Denfert Rochereau à Rochefort
- Date limite pour réponse 05 février 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- Création de toilettes automatiques préfabriquées
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2025
- ACHATS DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 23 avril 2025
- Réhabilitation du Gymnase Denfert Rochereau à Rochefort - Lot 1 - Désamiantage
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic du dispositif de vidéoprotection urbain existant
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- Réalisation d'un fonds socumentaire hors-série Maison de Pierre Loti
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- Contrat de maintenance et d'assistance des progiciels Canis et Municipol
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2025
- Contrat de licence d'utilisation et de maintenance-assitance du logiciel GVe Cloud 16 terminaux
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2025
- Contrat de maintenance et d'assistance du progiciel de gestion Oracle
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 04 février 2025
- Accompagnement et conseil à la définition du cadre d'exploitation des thermes de Rochefort
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 25 novembre 2024
- 323GC6302_Prestations de surveillance et gardiennage_Grands évènements - MS7 : Patinoire
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- Entretien et rénovation des bâtiments communaux et communautaires - Lot n°3 "Charpente - Couverture"
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Fourniture et pose de bornes de distribution d'eau et d'électricité connectées pour le port de plaisance de Rochefort
- Date limite pour réponse 07 novembre 2029
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- Émis le 28 octobre 2024
- Location et installation d'une patinoire démontable
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 22 octobre 2024
- Fourniture et pose de dispositifs anti-chute de la déchèterie des services municipaux de Rochefort
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- Opération de fouilles archéologiques préalables au projet avenue Rochambeau à Rochefort (17)
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 08 octobre 2024
- Restauration de la maison historique Pierre Loti - Lot n°23 "Soclages, accrochages, sécurisations et installations"
- Date limite pour réponse 08 mai 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- 323GC6302MS6_Prestations de surveillance et gardiennage - Marché subséquent 6 - Octobre Rose
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- Réaménagement des locaux de la Halte-Garderie
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 13 septembre 2024
- Réaménagement des locaux de la Halte-Garderie - relance Lot 1
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
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- Émis le 13 septembre 2024
- Réaménagement des locaux de la Halte-Garderie
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection sur l'espace public
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
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- Émis le 19 août 2024
- Maintenance et hébergement du logiciel de contrôle du stationnement payant
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 09 juillet 2024
- Prestations de surveillance et gardiennage - Lot 2 - Surveillance et gardiennage de grands évènements - Marché subséquent 4 - Stéréocamp
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 09 juillet 2024
- Prestations de surveillance et gardiennage - Lot 2 - Surveillance et gardiennage de grands évènements - Marché subséquent 3 Stéréoparc
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 27 juin 2024
- Extension du réseau de chaleur des Fourriers vers la zone de l'Arsenal et création de deux sous-stations
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 22 juin 2024
- Quartier Libération - Etude d'orientation, d'aménagement, de programmation de secteur et faisabilité d'une opération immobilière mixte
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- MAINTENANCE ELECTRIQUE, PNEUMATIQUE ET HYDRAULIQUE DES FORAGES THERMAUX DE LA VILLE DE ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- Prestations de surveillance et gardiennage - Lot 2 - Surveillance et gardiennage de grands évènements - Marché subséquent 2 - Festival Soeurs Jumelles
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- Acquisition de véhicules d'occasion
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
Lot 4 - textiles MS 6 - Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison Pierre Loti - Lot 4 Textiles MS 6
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 07 mai 2024
- Interventions de conservation-restauration sur 7 objets de la collection « Objets composites à dominante organique » de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 19 avril 2024
- Ecole maternelle Anatole France - travaux de désamiantage des sols, réfection de sols et peintures
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 16 avril 2024
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 avril 2024
- Ecole maternelle Anatole France - travaux de désamiantage des sols, réfection de sols et peintures
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- Prestations de surveillance et gardiennage
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme pour la rénovation / réhabilitation de la piscine municipale de Rochefort
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 08 avril 2024
- Restauration de la maison historique Pierre Loti - Lot n°22 "Productions et matériels multimédia"
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
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- Émis le 14 mars 2024
- Achats de manuels scolaires et matériel d'accompagnement pour les écoles élémentaires et maternelles de Rochefort
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
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- Émis le 01 février 2024
- Restauration de la maison historique Pierre Loti - Lot n°25 "espaces verts"
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur des Fourriers vers la ZAC de l'Arsenal
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 18 janvier 2024
- Marché d'utilisation du logiciel REGARDS en mode SAAS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2027
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- Émis le 15 janvier 2024
- Maîtrise d'oeuvre relative à la mise en place de clôtures et de jonctions avec des ouvrages existants autour de la double forme Louis XV et d'un système d'alarme anti-intrusion à placer sur l'accro-mâts
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2024
- Dragage d'entretien des infrastructures portuaires de Rochefort
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- Restauration de la maison historique de Pierre Loti - Coordination SPS
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 22 février 2023
- Restauration de la maison Pierre Loti - Lot 7 Menuiserie intérieure bois
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 03 février 2023
- Restauration de la maison Pierre Loti - Lot n°19 "Tentures et textiles"
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 05 décembre 2022
- Restauration de la maison historique Pierre Loti (lots 16a, 16b et 16c))
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 25 octobre 2022
- Restauration de la maison historique Pierre Loti (lots 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 15)
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 24 octobre 2022
- Restauration de la maison historique Pierre Loti (lots 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 15)
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 24 octobre 2022
- Restauration de la maison Pierre Loti - Lot n°17 "Parquet"
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 10 octobre 2022
- Restauration de la Maison de Pierre Loti - Lot 9 "Serrurerie"
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 07 octobre 2022
- Réalisation d'un forage d'eau minérale naturelle
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
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- Émis le 06 octobre 2022
- ELAGAGE DES ARBRES ET DEBROUSSAILLAGE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROCHEFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- Restauration de la maison historique Pierre Loti (lots 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 15)
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 22 septembre 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
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- Émis le 09 septembre 2022
- Travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 21 juillet 2022
- Mission de coordination SPS pour la réhabilitation du 22 rue Toufaire en foyer de l'Arsenal
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 21 juin 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 14 juin 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- CONSTRUCTION D'UN PUMPTRACK AU STADE ROUGE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 01 juin 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 31 mai 2022
- Restauration de la maison historique Pierre Loti
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- Restauration de la maison historique Pierre Loti
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 14 février 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 12 février 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 11 février 2022
- Interventions de conservation-restauration des collections de la Maison de Pierre Loti (Rochefort, 17)
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 14 janvier 2022
- Création de 2 terrains de padel extérieurs
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- Projet d'aménagement urbain en coeur de ville
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 22 octobre 2021
- Location et installation d'une patinoire démontable
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 22 septembre 2021
- Restauration de la Maison historique Pierre Loti - Lot n°4 "Reprise en sous-oeuvre / Fondations"
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 05 août 2021
- Restauration de la Maison historique Pierre Loti - Lot n°2 "désamiantage"
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
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- Émis le 08 juillet 2021
- Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un forage d'eau minérale naturelle pour l'alimentation des thermes de Rochefort
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 29 juin 2021
- Réfection du bâtiment de stockage du matériel au gymnase du Polygone
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- Réfection du bâtiment de stockage du matériel du gymnase du Polygone
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
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- Émis le 25 juin 2021
- Réfection du bâtiment de stockage du matériel au gymnase du Polygone
- Date limite pour réponse 25 octobre 2021
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- Émis le 18 juin 2021
- Prestations de nettoyage d'une partie du patrimoine bâti de la ville de Rochefort et de la CARO
- Date limite pour réponse 18 juin 2022
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- Émis le 07 juin 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage de club-house, vestiaires et locaux techniques au stade de football de la Casse aux Prêtres
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 04 juin 2021
- CONTRAT D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LE NETTOYAGE DU MARCHE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 juin 2021
- Collecte des déchets du marché alimentaire
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- Acquisition d'une benne neuve de collecte des déchets sur porteur véhicule léger avec reprise d'un équipement similaire
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
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- Émis le 26 avril 2021
- ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET MATERIELS D'ARTS PLASTIQUES DESTINES A LA REALISATION D'ACTIVITES MANUELLES
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 18 mars 2021
- ÉLAGAGE DES ARBRES ET DÉBROUSSAILLAGE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- Réhabilitation de l'ancienne crèche municipale en Maison de Santé Pluriprofessionnelle
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
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- Émis le 12 mars 2021
- EXTENSION DU SKATE PARK DE ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 12 mai 2021
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- Émis le 05 mars 2021
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CONDITIONNEMENT D'AIR
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 03 mars 2021
- Réhabilitation de l'ancienne crèche municipale en Maison de Santé Pluriprofessionnelle
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
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- Émis le 02 février 2021
- Mission de coordination SPS pour la réhabilitation de la maison de Pierre Loti
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 01 février 2021
- AMENAGEMENT DE LA RUE MORCHAIN ET DU BD POUZET (entre les rues Morchain et Baudin)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 15 janvier 2021
- Travaux de mise en accessibilité et sécurité incendie de l'école Guérineau élémentaire
- Date limite pour réponse 15 août 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- Travaux de mise en accessibilité et sécurité incendie de l'école Guérineau élémentaire
- Date limite pour réponse 14 août 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- Mise en accessibilité et sécurité incendie de l'école Guérineau Elémentaire
- Date limite pour réponse 14 août 2021
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- Émis le 13 janvier 2021
- Extension du dispositif de vidéoprotection urbaine à Rochefort
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- ELABORATION D'UN PLAN STRATEGIQUE D'INTERVENTION SUR LE QUARTIER LIBERATION
- Date limite pour réponse 17 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Surveillance et gardiennage de sites et manifestations
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 04 novembre 2020
- REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS CVC DU MUSEE HEBRE ST CLEMENT
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
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- Émis le 22 octobre 2020
- Remplacement des sièges de l'auditorium du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 22 novembre 2020
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- Émis le 22 octobre 2020
- Restauration du clos et du couvert et mise en sécurité des abords de la maison de Pierre Loti
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
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- Émis le 08 octobre 2020
- Exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 01 octobre 2020
- Réhabilitation du bâtiment Europe
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
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- Émis le 28 septembre 2020
- Travaux d'entretien et rénovation sur les bâtiments communaux et communautaires
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
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- Émis le 25 septembre 2020
- Travaux d'entretien et rénovation sur les bâtiments communaux et communautaires
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
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- Émis le 25 septembre 2020
- Fourniture de combustible bois déchiqueté
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 11 septembre 2020
- AQUISITION DE 3 MOBIL HOMES (Saison 2021)
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
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- Émis le 04 août 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des restaurations des collections de la maison de Pierre loti
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 02 juillet 2020
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques pour les services de la Ville de Rochefort
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
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- Émis le 02 juillet 2020
- Travaux pour la rénovation-extension de l'école La Galissonnière avec regroupement de l'école maternelle avec l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 11 juin 2020
- Mission de conseil en architecture pour la Ville de Rochefort
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 28 mai 2020
- Mise en accessibilité du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 28 août 2020
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- Émis le 07 mai 2020
- Consolidation du plafond de la mosquée de la maison de Pierre Loti
- Date limite pour réponse 07 mai 2021
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- Émis le 02 avril 2020
- Travaux pour la rénovation-extension de l'école La Galissonnière avec regroupement de l'école maternelle vers l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
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- Émis le 31 mars 2020
- Mise en accessibilité du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Travaux pour la rénovation-extension de l'école La Galissonnière avec regroupement de l'école maternelle vers l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Mise en accessibilité du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Travaux pour la rénovation-extension de l'école La Galissonnière avec regroupement de l'école maternelle vers l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- Travaux pour la rénovation-extension de l'école La Galissonnière avec regroupement de l'école maternelle vers l'école élémentaire
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- Mise en accessibilité du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- Acquisition et maintenance d'un progiciel enfance, petite enfance et jeunesse
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
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- Émis le 25 février 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne crèche municipale en maison de santé pluri-professionnelle
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 19 février 2020
- Réalisation, assemblage et mise en place de sculptures
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
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- Émis le 17 février 2020
- Consolidation du plafond de la mosquée de la maison de Pierre Loti
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 14 février 2020
- Consolidation du plafond de la mosquée de la maison de Pierre Loti
- Date limite pour réponse 14 février 2021
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- Émis le 06 février 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de Pierre Loti
- Date limite pour réponse 06 février 2023
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- Émis le 27 janvier 2020
- Palais des Congrès - Fourniture et pose d'un équipement audiovisuel Salle Colbert
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2020
- REMPLACEMENT DES TERRASSES EN BOIS DE LA PLACE COLBERT
- Date limite pour réponse 21 février 2020
-
- Émis le 14 janvier 2020
- Démolition de la crèche de l'Hôpital Saint Charles
- Date limite pour réponse 14 février 2020
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- Émis le 19 février 2019
- Contrat d'entretien de la station de carburant du Centre Horticole
- Date limite pour réponse 19 février 2023
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17300
Siège social
- SIRET 21170299800017 21170299800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 15 décembre 2010 (14 ans)
OPERATIONS PHOTOVOLTAIQUES - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800397 21170299800397
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 15 décembre 2010 (14 ans)
RESEAU DE CHALEUR - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800405 21170299800405
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI MAIRIE, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 01 novembre 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT DU PREE DES CANONS - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800371 21170299800371
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI MAIRIE, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE POMPES FUNEBRES - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800355 21170299800355
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
PORT DE PLAISANCE - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800330 21170299800330
- Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
ZONES INDUSTRIELLES - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800348 21170299800348
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 juin 1990 (35 ans)
CRECHE MUNICIPALE - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800272 21170299800272
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 1 RUE CHAMPLAIN, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 juin 1990 (35 ans)
HALTE GARDERIE P'TITS PECHEURS DE LUNE - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800280 21170299800280
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 7 RUE BUROT, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 01 juillet 1988 (37 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800306 21170299800306
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse RUE AUDEBERT LA CORDERIE ROYALE, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LIBERATION ROCHEFORT - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800041 21170299800041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE DU PONTON, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE GUERINEAU - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800058 21170299800058
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE LOUIS BLERIOT, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES GUERINEAU - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800066 21170299800066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE LOUIS BLERIOT, 17300 ROCHEFORT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE SAMUEL CHAMPLAIN - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800108 21170299800108
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 PL CHAMPLAIN, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY ROCHEFORT - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800124 21170299800124
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 17300 ROCHEFORT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800132 21170299800132
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 RUE ANATOLE FRANCE, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800140 21170299800140
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE ANATOLE FRANCE, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE M 1 - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800157 21170299800157
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ANATOLE FRANCE, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE GEORGES GUERINEAU - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800165 21170299800165
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE LOUIS LUMIERE, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LA GALLISSONNIERE - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800199 21170299800199
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 28 B RUE DU DOCTEUR BONNET, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800207 21170299800207
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE EMILE ZOLA - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800215 21170299800215
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE HERRIOT - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800223 21170299800223
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE ZOLA - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800249 21170299800249
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JB COLBERT - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800256 21170299800256
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17300 ROCHEFORT
-
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
COLONIE VACANCES DE ROCHEFORT - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800025 21170299800025
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL LE RAYONNEMENT - 17300
Établissement secondaire
- SIRET 21170299800033 21170299800033
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS, 17300 ROCHEFORT
-
-
Fermés
-
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE ELEMENTAIRE LA GALLISSONNIERE - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800074 21170299800074
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 28 RUE DU DOCTEUR PIERRE BONNET, 17300 ROCHEFORT
-
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800090 21170299800090
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 PL CHAMPLAIN, 17300 ROCHEFORT
-
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800116 21170299800116
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY LA GELINERIE, 17300 ROCHEFORT
-
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE DES EAUX - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800314 21170299800314
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
-
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800322 21170299800322
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
-
Du 26 décembre 1997 au 25 décembre 2012
ETABLISSEMENT THERMAL - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800363 21170299800363
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 119 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT
-
Du 01 janvier 2007 au 15 décembre 2010
COMMUNE DE ROCHEFORT
Ancien établissement
- SIRET 21170299800389 21170299800389
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse
-
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2008
ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800173 21170299800173
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE RAYMONDE MAOUS, 17300 ROCHEFORT
-
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE DE LA LIBERATION - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800082 21170299800082
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 2 RUE DE LA LEVEE DE LOIRE, 17300 ROCHEFORT
-
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E. HERRIOT 1 - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800231 21170299800231
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER, 17300 ROCHEFORT
-
Du 21 juin 1990 au 31 décembre 1997
TELE ALARME POUR PERSONNES AGEES - 17300
Ancien établissement
- SIRET 21170299800298 21170299800298
- Activité Autres formes d'action sociale - 853K
- Adresse 29 RUE DU DOCTEUR JACQUES PUJOS, 17300 ROCHEFORT
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROCHEFORT
Solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
38 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE ROCHEFORT. Ville de Rochefort AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION N° 3 DU PLU Definition des modalites de concertation avec le public (Articles l103 -2 et 3 du code de lurbanisme) En application des articles R153-20 à 22 du Code de lUrbanisme, le public est avise que le Conseil Municipal de la ville de Rochefort reuni le 17 septembre 2025 a decide de prescrire la revision n° 3 du PLU sur lensemble de territoire communal, à lexception du perimetre du Plan de Sauvegarde et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Rochefort AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION N° 3 DU PLU Définition des modalites de concertation avec le public (Articles l103 -2 et 3 du code de lurbanisme) En application des articles R153-20 à 22 du Code de lUrbanisme, le public est avisé que le Conseil Municipal de la ville de Rochefort réuni le 17 septembre 2025 a décidé de prescrire la révision n° 3 du PLU sur lensemble de territoire communal, à lexception du périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Il a également d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROCHEFORT Il sera procéde, sur la commune de Rochefort, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 17 jours, du mardi 21 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de six immeubles situés sur le territoire de la commune de Rochefort. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la vi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort Il sera procéde, sur la commune de Rochefort, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 17 jours, du mardi 21 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de six immeubles situés sur le territoire de la commune de Rochefort. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la vi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROCHEFORT Il sera procéde, sur la commune de Rochefort, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 17 jours, du mardi 21 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de six immeubles situés sur le territoire de la commune de Rochefort. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la vi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort Il sera procéde, sur la commune de Rochefort, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 17 jours, du mardi 21 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de six immeubles situés sur le territoire de la commune de Rochefort. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la vi…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : MAIRIE DE ROCHEFORT. Commune de Rochefort PROJET DE PLAN DE PREVENTION Bruit dans lenvironnement Conformement aux articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, la com mune de Rochefort annonce que son projet de plan de prévention du bruit dans lenviron nement est mis à disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) à laccueil de lHôtel de Ville de Rochefort du 16 mai 2024 au 16 juillet 2024, Du lundi au ven dredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (17h00 l…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Rochefort PROJET DE PLAN DE PREVENTION Bruit dans lenvironnement Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, la commune de Rochefort annonce que son projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement est mis à disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) à laccueil de lHôtel de Ville de Rochefort du 16 mai 2024 au 16 juillet 2024, Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi).Le document sera également …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Rochefort APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par déliberation en date du 26 juin 2023, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification n° 1 du plan local durbanisme visant à lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, Le dossier de modification n° 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, service urbanisme, aux jours e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Rochefort APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par déliberation en date du 26 juin 2023, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification n° 1 du plan local durbanisme visant à lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, Le dossier de modification n° 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, service urbanisme, aux jours e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ROCHEFORT MAIRIE. Ville de Rochefort APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par delibération en date du 26 juin 2023, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification n° 1 du plan local durbanisme visant à lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, Le dossier de modification n° 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Rochefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est avisé que, par arrête du maire en date du 17 mars 2023, A été prescrite du 11 avril au 12 mai 2023 inclus, lenquête publique de modification du plan local durbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet de permettre lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. M. Jean-Claude ROLQUIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Rochefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est avisé que, par arrête du maire en date du 17 mars 2023, A été prescrite du 11 avril au 12 mai 2023 inclus, lenquête publique de modification du plan local durbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet de permettre lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. M. Jean-Claude ROLQUIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE ROCHEFORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Le public est avisé que par arrête du Maire en date du 17 mars 2023, a été prescrite du 11 avril au 12 mai 2023 inclus, Lenquête publique de modification du Plan Local dUrbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet de permettre lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. Monsieur ROLQUIN Jean-Claude a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE ROCHEFORT. Ville de Rochefort RÉGULARISATION DE L APPROBATION DU PLU Le public est avise que, par délibération du 7 décembre 2022 , Le Conseil municipal a approuvé la régularisation de la procédure dapprobation du PLU enjointe par la décision du 6 janvier 2022 du Tribunal Administratif de Poitiers. Le document a fait lobjet damendements, relatifs tant aux conséquences du jugement sur les secteurs sanctionnés (Béligon et les chemins blancs), que déléments justificatifs a…
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VILLE DE ROCHEFORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Le public est avisé que par arrête du Maire en date du 17 mars 2023, a été prescrite du 11 avril au 12 mai 2023 inclus, Lenquête publique de modification du Plan Local dUrbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet de permettre lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. Monsieur ROLQUIN Jean-Claude a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur l…
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Dénomination : MAIRIE DE ROCHEFORT. Ville de Rochefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est avise que, par arrêté du maire en date du 17 mars 2023, A été prescrite du 11 avril au 12 mai 2023 inclus , lenquête publique de modification du plan local durbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet de permettre lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. M. Jean-Claude ROLQUIN a été désigné en qualité de comm…
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Ville de Rochefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est avisé que, par arrête du maire en date du 17 mars 2023, A été prescrite du 11 avril au 12 mai 2023 inclus, lenquête publique de modification du plan local durbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet de permettre lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. M. Jean-Claude ROLQUIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président…
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Ville de Rochefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est avisé que, par arrête du maire en date du 17 mars 2023, A été prescrite du 11 avril au 12 mai 2023 inclus, lenquête publique de modification du plan local durbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet de permettre lintégration des règles durbanisme issues du dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal à vocation aéronautique. M. Jean-Claude ROLQUIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président…
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Ville de Rochefort RÉGULARISATION DE LAPPROBATION DU PLU Le public est avisé que, par delibération du 7 décembre 2022 , Le Conseil municipal a approuvé la régularisation de la procédure dapprobation du PLU enjointe par la décision du 6 janvier 2022 du Tribunal Administratif de Poitiers. Le document a fait lobjet damendements, relatifs tant aux conséquences du jugement sur les secteurs sanctionnés (Béligon et les chemins blancs), que déléments justificatifs argumentés et enrichis par la procédur…
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Ville de Rochefort RÉGULARISATION DE LAPPROBATION DU PLU Le public est avisé que, par delibération du 7 décembre 2022 , Le Conseil municipal a approuvé la régularisation de la procédure dapprobation du PLU enjointe par la décision du 6 janvier 2022 du Tribunal Administratif de Poitiers. Le document a fait lobjet damendements, relatifs tant aux conséquences du jugement sur les secteurs sanctionnés (Béligon et les chemins blancs), que déléments justificatifs argumentés et enrichis par la procédur…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort-sur-Mer Il sera procedé du mardi 5 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit une durée de 36 jours, Dans la commune de Rochefort-sur-Mer, à une enquête publique portant sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rochefort-sur-Mer. La demande est portée par la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (Drac) représentée par lUnité dépar…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort-sur-Mer Il sera procedé du mardi 5 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit une durée de 36 jours, Dans la commune de Rochefort-sur-Mer, à une enquête publique portant sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rochefort-sur-Mer. La demande est portée par la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (Drac) représentée par lUnité dépar…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort-sur-Mer Il sera procedé du mardi 5 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit une durée de 36 jours, Dans la commune de Rochefort-sur-Mer, à une enquête publique portant sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rochefort-sur-Mer. La demande est portée par la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (Drac) représentée par lUnité dépar…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort-sur-Mer Il sera procedé du mardi 5 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit une durée de 36 jours, Dans la commune de Rochefort-sur-Mer, à une enquête publique portant sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rochefort-sur-Mer. La demande est portée par la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (Drac) représentée par lUnité dépar…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE Site patrimonial remarquable de la ville de Rochefort Par arrête préfectoral du 8 mars 2021, la commission locale du site patrimonial remarquable de la ville de Rochefort a été instituée. Cette commission sera consultée tout au long de la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Elle pourra également être consultée sur tout projet daménagement ou de construction dans le secteur sauvegardé. Cet arrêté…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE Site patrimonial remarquable de la ville de Rochefort Par arrête préfectoral du 8 mars 2021, la commission locale du site patrimonial remarquable de la ville de Rochefort a été instituée. Cette commission sera consultée tout au long de la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Elle pourra également être consultée sur tout projet daménagement ou de construction dans le secteur sauvegardé. Cet arrêté…
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COMMUNE DE ROCHEFORT RÉVISION n° 2 du PLU de ROCHEFORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est avisé que par arrête du Maire en date du 16 septembre 2019, a été prescrite du mardi 8 octobre au mardi 12 novembre 2019 inclus, Lenquête publique de révision n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet dadapter le Plan Local dUrbanisme aux enjeux démographiques, économiques, environnementaux, patrimoniaux et contraintes du site. Monsieur Dominique BERTIN, administrateur général en…
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Commune de Rochefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision n° 2 du PLU de Rochefort Le public est avise que par arrêté du maire en date du 16 septembre 2019, a été prescrite du mardi 8 octobre au mardi 12 novembre 2019 Inclus, Lenquête publique de révision n 2 du plan local durbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet dadapter le plan local durbanisme aux enjeux démographiques, économiques, environnementaux, patrimoniaux et contraintes du site. M. Dominique BERTIN, administrateur général en retrai…
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Rochefort ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision n° 2 du PLU de Rochefort Conformement à larrêté municipal modificatif en date du 24 septembre 2019, concernant les dates de permanence du commissaire-enquêteur en mairie de Rochefort, Lire pour les deux dernières dates : mercredi 6 novembre de 14 h à 17 h 30, mardi 12 novembre de 14 h à 17 h 30, en lieu et place de « mardi 6 novembre et mercredi 12 novembre». Les autres dates et horaires restant inchangés, à savoir : mardi 8 octobre de 9 h à 12 …
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Annonce JAL - Evénement divers
ERRATUM RÉVISION N° 2 du PLU de ROCHEFORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement à larrêté municipal modificatif en date du 24 septembre 2019, concernant les dates de permanence du Commissaire Enquêteur en Mairie de ROCHEFORT, Lire pour les deux dernières dates : mercredi 06 novembre de 14h à 17h30, mardi 12 novembre de 14h à 17h30 en lieu et place de «mardi 06 novembre et mercredi 12 novembre». Les autres dates et horaires restant inchangés, à savoir : mardi 08 octobre de 9h à 12h, lundi 14 octob…
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COMMUNE DE ROCHEFORT RÉVISION n° 2 du PLU de ROCHEFORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est avisé que par arrête du Maire en date du 16 septembre 2019, a été prescrite du mardi 8 octobre au mardi 12 novembre 2019 inclus, Lenquête publique de révision n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet dadapter le Plan Local dUrbanisme aux enjeux démographiques, économiques, environnementaux, patrimoniaux et contraintes du site. Monsieur Dominique BERTIN, administrateur général en…
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Commune de Rochefort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision n° 2 du PLU de Rochefort Le public est avise que par arrêté du maire en date du 16 septembre 2019, a été prescrite du mardi 8 octobre au mardi 12 novembre 2019 inclus, Lenquête publique de révision n 2 du plan local durbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet dadapter le plan local durbanisme aux enjeux démographiques, économiques, environnementaux, patrimoniaux et contraintes du site. M. Dominique BERTIN, administrateur général en retrai…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Commune de Rochefort RECTIFICATIF À LAVIS PARU LE 15 OCTOBRE 2019 Avis denquête publique Révision n° 2 du PLU de Rochefort Le public est avise que par arrêté du maire en date du 16 septembre 2019, a été prescrite du mardi 8 octobre au mardi 12 novembre 2019 inclus, Lenquête publique de révision n° 2 du plan local durbanisme de Rochefort. Ce projet a pour objet dadapter le plan local durbanisme aux enjeux démographiques, économiques, environnementaux, patrimoniaux et contraintes du site. M. Domi…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Par arrête préfectoral du 23 décembre 2019 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Rochefort où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera affiché, pendant un mois, Dan…
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VILLE DE ROCHEFORT DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Monsieur le Maire de la commune de Rochefort informe ses administrés que par delibération en date de 12 février 2020, le conseil municipal a : Institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme, Approuvé le 12 février 2020, Institué un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les zones UMcv, UMcv1, 1AUhm1 et 1AUhm2 du Plan Local dUrbanisme, approuvé le 12 février 2020, représentant le futur PSMV ainsi q…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA REVISION GENERALE N° 2 DU PLU DE ROCHEFORT Par delibération en date du 12 février 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision générale n 2 du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Rochefort. Conformément à larticle R123-25 du Code de lurbanisme, Le dossier de révision générale du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures douverture au public. Le maire, Hervé BLANCHÉ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN M. le Maire de la commune de Rochefort informe ses administrés que par delibération en date du 12 février 2020, le Conseil municipal a : institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU du plan local durbanisme, Approuvé le 12 février 2020 ; institué un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les zones UMcv, UMcv1 , 1AUhm1 et 1AUhm2 du plan local durbanisme, approuvé le 12 février 2020, représentant le futur PSMV ainsi que sur la partie de zon…
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