- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE REYRIEUX
Active
- SIREN
- 210 103 222 210103222
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 103 222 00019 21010322200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR89210103222 FR89210103222
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 105 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 01600 REYRIEUX France 105 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 01600 REYRIEUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01600
Siège social
- SIRET2101032220001921010322200019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse105 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 01600 REYRIEUX France
Depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
CUISINE CENTRALE - 01600
Établissement secondaire
- SIRET2101032220007621010322200076
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse1 RUE DES COMMUNAUX, 01600 REYRIEUX France
Depuis le 14 juin 2022 (3 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES FERT - 01600
Établissement secondaire
- SIRET2101032220006821010322200068
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse40 RUE LOUIS ANTOINE DURIAT, 01600 REYRIEUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRET - 01600
Établissement secondaire
- SIRET2101032220003521010322200035
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse223 ROUTE DU STADE, 01600 REYRIEUX France
- Fermé
Du 02 septembre 1991 au 14 juin 2022
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES FERT - 01600
Ancien établissement
- SIRET2101032220005021010322200050
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU CHATEAU VIEUX, 01600 REYRIEUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE REYRIEUX
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Approbation de la Modification Simplifiee ni du Plan Local dUrbanisme relatif a laménagement du centre du village Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Reyrieux a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant au moins un mois. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture …
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COMMUNE DE REYRIEUX Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme relatif à lamenagement du centre du village Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Reyrieux a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant au moins un mois. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures …
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COMMUNE DE REYRIEUX MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE A DISPOSITION Par arrêtés en date du 3 juillet 2023 et du 5 juillet 2024, Madame le Maire de REYRIEUX a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) afin de procéder à des modifications du règlement écrit applicable à la zone UA, De créer un secteur Orientation dAménagement et de Programmation nommé Coeur de Village et de moduler les emplacements réservés et le linéaire commercial en …
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COMMUNE DE REYRIEUX Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Avis de mise à disposition Par arrêtés en date du 3 juillet 2023 et du 5 juillet 2024, Madame le Maire de REYRIEUX a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) afin de proceder à des modifications du règlement écrit applicable à la zone UA, De créer un secteur Orientation dAménagement et de Programmation nommé Coeur de Village et de moduler les emplacements réservés et le linéaire commercial en…
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COMMUNE DE REYRIEUX Modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme Avis de mise à disposition Par arrêtes en date du 3 juillet 2023 et du 5 juillet 2024, Madame le Maire de Reyrieux a prescrit la modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) afin de procéder à des modifications du règlement écrit applicable à la zone UA, De créer un secteur Orientation dAménagement et de Programmation nommé «Coeur de Village» et de moduler les emplacements réservés et le linéaire commercial en …
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COMMUNE DE REYRIEUX Modifi cation simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Avis de mise à disposition Par arrêtes en date du 3 juillet 2023 et du 5 juillet 2024, Madame le Maire de REYRIEUX a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) afi n de procéder à des modifications du règlement écrit applicable à la zone UA, De créer un secteur Orientation dAménagement et de Programmation nommé Coeur de Village et de moduler les emplacements réservés et le linéaire commercial e…
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Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2024AR237 en date du 5 juillet 2024, Madame le Maire de Reyrieux a decidé dengager la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté annule et remplace larrêté 2023AR196 en date du 3 juillet 2023. La procédure a pour enjeu la création dun secteur OAP (Orientation dAménagement et de Programmation) « Coeur de Village », La suppression des emplacements réservés 12 et 16, la modification de lemp…
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Arrête prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2024AR237 en date du 5 juillet 2024, Madame le Maire de Reyrieux a décidé dengager la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté annule et remplace larrêté 2023AR196 en date du 3 juillet 2023. La procédure a pour enjeu la création dun secteur OAP (Orientation dAménagement et de Programmation) « Coeur de Village », La suppression des emplacements réservés 12 et 16, la modification de lempl…
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COMMUNE DE REYRIEUX Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 3 juillet 2024, le Conseil Municipal de la commune de REYRIEUX a décidé dapprouver la modification n3 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 4 juillet 2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au sein du bureau du service urbanisme et aménagement de la mairie aux jours et heures…
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COMMUNE DE REYRIEUX Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 3 juillet 2024, le Conseil Municipal de la commune de Reyrieux a décide dapprouver la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 4 juillet 2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au sein du bureau du service urbanisme et aménagement de la mairie aux jours et heur…
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Mairie de Reyrieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Création dune voie en impasse et dun parking public, declassement anticipé dune partie dun jardin public et classement dans le domaine public dune emprise privée Par arrêté n° 2024AR182 en date du 16 mai 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture de lenquête publique relative à la création dune voie en impasse et dun parking public, le déclassement anticipé dune partie de la parcelle AM 252 et le classement dans le domaine public de la partie…
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Mairie de Reyrieux ENQUETE PUBLIQUE CREATION DUNE VOIE EN IMPASSE ET DUN PARKING PUBLIC, DECLASSEMENT ANTICIPE DUNE PARTIE DUN JARDIN PUBLIC ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DUNE EMPRISE PRIVEE Par arrêté n° 2024AR182 en date du 16 mai 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initie louverture de lenquête publique relative à la création dune voie en impasse et dun parking public, le déclassement anticipé dune partie de la parcelle AM 252 et le classement dans le domaine public de la partie sud d…
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MAIRIE DE REYRIEUX ENQUETE PUBLIQUE CREATION DUNE VOIE EN IMPASSE ET DUN PARKING PUBLIC, DECLASSEMENT ANTICIPE DUNE PARTIE DUN JARDIN PUBLIC ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DUNE EMPRISE PRIVEE Par arrêté n° 2024AR182 en date du 16 mai 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initie louverture de lenquête publique relative à la création dune voie en impasse et dun parking public, le déclassement anticipé dune partie de la parcelle AM 252 et le classement dans le domaine public de la partie sud d…
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Mairie de Reyrieux Création dune voie en impasse et dun parking public, déclassement anticipé dune partie dun jardin public et classement dans le domaine public dune emprise privee Par arrêté n° 2024AR182 en date du 16 mai 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture de lenquête publique relative à la création dune voie en impasse et dun parking public, le déclassement anticipé dune partie de la parcelle AM 252 et le classement dans le domaine public de la partie sud de la parcelle AM…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 24 avril 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture dune enquete publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 21 octobre 2019. Madame Karine FERRANTE a eté désignée commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier ainsi quun registre papier seront tenus à disposition du public du 16 mai 2024 à 8h30 au 1er…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête en date du 24 avril 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 21 octobre 2019. Madame Karine FERRANTE a été désignée commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier ainsi quun registre papier seront tenus à disposition du public du 16 mai 2024 à 8h30 au 1er …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête en date du 24 avril 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture dune enquête publique relative à la modification n3 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 21 octobre 2019. Madame Karine FERRANTE a été désignée commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier ainsi quun registre papier seront tenus à disposition du public du 16 mai 2024 à 8h30 au 1er j…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 24 avril 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture dune enquete publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 21 octobre 2019. Madame Karine FERRANTE a eté désignée commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier ainsi quun registre papier seront tenus à disposition du public du 16 mai 2024 à 8h30 au 1er…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête en date du 24 avril 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 21 octobre 2019. Madame Karine FERRANTE a été désignée commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier ainsi quun registre papier seront tenus à disposition du public du 16 mai 2024 à 8h30 au 1er …
Annonce JAL - Voirie
Mairie de Reyrieux Création dune voie structurante, déclassement anticipe dune partie dun parking public et classement dans le domaine public demprises privées Par arrête n° 2024AR100 en date du 25 mars 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture de lenquête publique relative à la création dune nouvelle voie permettant de relier la rue de la place et les parkings de la chemiserie et de la paix, le déclassement une partie du parking de la Paix en vue de son aliénation et le classement…
Annonce JAL - Voirie
Mairie de Reyrieux Création dune voie structurante, déclassement anticipe dune partie dun parking public et classement dans le domaine public demprises privées Par arrête n° 2024AR100 en date du 25 mars 2024, Madame le Maire de Reyrieux a initié louverture de lenquête publique relative à la création dune nouvelle voie permettant de relier la rue de la place et les parkings de la chemiserie et de la paix, le déclassement une partie du parking de la Paix en vue de son aliénation et le classement…
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Commune de Reyrieux Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2024AR69 en date du 12 janvier 2024, le Maire de Reyrieux a décidé dengager la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme en vue de modifier les regles dimplantation des constructions en zone UL. Cet arrêté municipal est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 5 mars 2024. Il est également consultable sur le site internet de la commune : www.reyrieux.fr Pour tout complément, …
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COMMUNE DE REYRIEUX Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2024AR69 en date du 12 janvier 2024, le Maire de Reyrieux a decidé dengager la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme en vue de modifier les règles dimplantation des constructions en zone UL. Cet arrêté municipal est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 5 mars 2024. Il est également consultable sur le site internet de la commune : www.reyrieux.fr Pour tout complément, V…
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COMMUNE DE REYRIEUX Prescription des révisions allegées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local dUrbanisme Par délibérations en date du 7 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Reyrieux a prescrit le lancement de cinq révisions allégées du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L. 153-34 du Code de lurbanisme. La révision allégée n°1 a pour objet la modification des règles applicables en zone inondable. La révision allégée n°2 vise à distinguer les zones naturelles bâties et non bâties. …
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COMMUNE DE REYRIEUX Prescription des révisions allégées 1, 2, 3, 4 et 5 du Plan Local dUrbanisme Par delibérations en date du 7 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Reyrieux a prescrit le lancement de cinq révisions allégées du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L. 153-34 du Code de lurbanisme. La révision allégée n°1 a pour objet la modification des règles applicables en zone inondable. La révision allégée n°2 vise à distinguer les zones naturelles bâties et non bâties.…
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COMMUNE DE REYRIEUX Arrêté engagement la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2023AR196 en date du 3 juillet 2023, le Maire de REYRIEUX a décidé dengager la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme en vue de créer le secteur OAP (Orientation dAménagement et de Programmation) «Coeur de Village», Modifier lemplacement réservé n°6 et adapter le règlement écrit applicable à la zone UA (servitude de mixité sociale, implantation des constructions par rapport aux…
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COMMUNE DE REYRIEUX Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2023AR193 en date du 29 juin 2023, le Maire de REYRIEUX a decidé de prescrire la modification n°2 de son Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Reprendre les règles de densité en application du SCoT Val de Saone Dombes Adapter les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) en application du SCoT Val de Saone Dombes. Réécrire le règlement écrit applicable Retr…
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Commune de Reyrieux Arrêté engagement la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2023AR196 en date du 3 juillet 2023, le Maire de Reyrieux a décidé dengager la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme en vue de créer le secteur OAP (Orientation dAménagement et de Programmation) « Coeur de Village », Modifier lemplacement réservé n°6 et adapter le règlement écrit applicable à la zone UA (servitude de mixité sociale, implantation des constructions par rapport a…
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Commune de Reyrieux Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2023AR193 en date du 29 juin 2023, le Maire de Reyrieux a decidé de prescrire la modification n°2 de son Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Reprendre les règles de densité en application du SCoT Val de Saone Dombes Adapter les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) en application du SCoT Val de Saone Dombes Réécrire le règlement écrit applicable Retra…
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Commune de Reyrieux Arrêté engageant la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 18 décembre 2020, le Maire de Reyrieux a décidé dengager une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de modifier le règlement écrit et annexer une carte des secteurs soumis à une majoration de la taxe daménagement depuis 2015. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2020. Il est également consultable le site internet de la commune…
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AVIS Arrête engageant la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 18/12/2020, le Maire de REYRIEUX a décidé dengager une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme en vue de modifier le règlement écrit et annexer une carte des secteurs soumis à une majoration de la taxe daménagement depuis 2015. Cet arrêté municipal est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 21/12/2020. Il est également consultable le site internet de la commune (www.reyrieux.fr). Pour plus din…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2021AR177 en date du 24/08/2021, Mme le Maire de REYRIEUX a initié louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 21/10/2019. À cet effet, Le président du Tribunal Administratif a désigné Mme CADET Monique en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre papier seront tenus à disposition du public à la Mairie de REYRIEUX…
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COMMUNE DE REYRIEUX Enquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº 2021AR177 en date du 24/08/2021, Madame le Maire de Reyrieux a initie louverture de lenquête publique relative à la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 21/10/2019. À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Madame Monique CADET en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre papier seront tenus à disposition du pu…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2021AR177 en date du 24/08/2021, Mme le Maire de REYRIEUX a initié louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 21/10/2019. À cet effet, Le président du Tribunal Administratif a désigné Mme CADET Monique en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre papier seront tenus à disposition du public à la Mairie de REYRIEUX…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Reyrieux (01600) Par delibération en date du 21 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 175827000
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
lesprit nature REYRIEUX AVIS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 21/10/2019, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels. 1918125
Annonce JAL - Avis administratif
lesprit nature REYRIEUX AVIS Institution du droit de préemption urbain renforce Par délibération en date du 21/10/2019, la commune de REYRIEUX a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UL, ULH, et UX) et les zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 1AUL) et de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes Dombes Saône-Vallée dans les zones du PLU dédiées au développement économique (UX) et sur les 3 emplacements réservés …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 15/11/2019, M. Le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme en vue de modifier le règlement écrit et annexer une carte des secteurs soumis à une majoration de la taxe daménagement depuis 2015. En date du 01/12/2019, Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée. Le dossier de modification simplifiée (comprenant notamment le projet…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Reyrieux MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 15 novembre 2019, Monsieur Le Maire a prescrit la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme en vue de modifier le règlement écrit et annexer une carte des secteurs soumis à une majoration de la taxe daménagement depuis 2015. En date du 16 décembre 2019, Le Conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée. Le dossier de modification simplifié…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Reyrieux (01600) DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation en date du 27 janvier 2020, la commune de Reyrieux a décidé de déléguer le Droit de Préemption Urbain renforcé sur le périmètre de la ZAC du Bret et Près Villars au groupement OPAC du Rhône/Dynacité. La délibération et le plan sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 3 février 2020. 194967500
