COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX

Active
  • SIREN212 704 779
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 704 779 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43212704779
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Cartographie de COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7318575001 AA Commune de PRESSAGNY LORGUEILLEUX Révision allégee du PLU AVIS Par délibération n°33/2022 du 13 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de procéder à la révision allégée du PLU qui a été approuvé le 20 février 2020, Afin de disposer de réserves foncières et de procéder à quelques aménagements. Le dossier est à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et consultable sur le site officiel de la mairie.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7212995701 AA Commune de PRESSAGNY-LORGUEILLEUX Élaboration du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 1/2019, Le Maire de Pressagny-lOrgueilleux a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-lOrgueilleux. A cet effet a eté désigné par le Tribunal administratif de Rouen M. Max MARTINEZ, Conseiller technique honoraire-retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PRESSAGNY-LORGUEILLEUX Elaboration du Plan local dUrbansmce AVIS DENQUETE PUBBLIQUE 1ére ANNONCE Par Arrête Municipal n° 1/2019 Le Maire de Pressagny lOrgueilleux a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-lOrgueilleux. A cet effet a été désigné par le Tribunal Administratif de Rouen Monsieur Max MARTINEZ, conseiller technique honoraire-retraité, En qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête publique s...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PRESSAGNY-LORGUEILLEUX Elaboration du Plan local dUrbansmce AVIS DENQUETE PUBBLIQUE 2eme ANNONCE Par Arrêté Municipal n° 1/2019 Le Maire de Pressagny lOrgueilleux a prescrit louverture dune enquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-lOrgueilleux. A cet effet a été désigné par le Tribunal Administratif de Rouen Monsieur Max MARTINEZ, conseiller technique honoraire-retraité, En qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête publique s...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7212996601 AA Commune de PRESSAGNY-LORGUEILLEUX Élaboration du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 1/2019, le Maire de Pressagny-lOrgueilleux a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-lOrgueilleux. À cet effet a eté désigné par le Tribunal administratif de Rouen M. Max MARTINEZ, Conseiller technique honoraire-retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique s...

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PLU PRESSAGNY LORGUEILLEUX COMMUNE DE PRESSAGNY LORGUEILLEUX Approbation du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du 20 février 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le dossier du PLU est, également, Consultable sur le site officiel de Pressagny-lOrgueilleux

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PLU PRESSAGNY LORGUEILLEUX COMMUNE DE PRESSAGNY LORGUEILLEUX Approbation du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du 20 février 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le dossier du PLU est, également, Consultable sur le site officiel de Pressagny-lOrgueilleux

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PLU PRESSAGNY LORGUEILLEUX COMMUNE DE PRESSAGNY LORGUEILLEUX Approbation du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du 20 février 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le dossier du PLU est, également, Consultable sur le site officiel de Pressagny-lOrgueilleux

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7224762101 AA Commune de PRESSAGNY LORGUEILLEUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du 20 fevrier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le dossier du PLU est, également, Consultable sur le site officiel de Pressagny lOrgueilleux.

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7224762101 AA Commune de PRESSAGNY LORGUEILLEUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du 20 fevrier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le dossier du PLU est, également, Consultable sur le site officiel de Pressagny lOrgueilleux.

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7224762101 AA Commune de PRESSAGNY LORGUEILLEUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du 20 fevrier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le dossier du PLU est, également, Consultable sur le site officiel de Pressagny lOrgueilleux.

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7224762101 AA Commune de PRESSAGNY LORGUEILLEUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du 20 fevrier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le dossier du PLU est, également, Consultable sur le site officiel de Pressagny lOrgueilleux.

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7224762101 AA Commune de PRESSAGNY LORGUEILLEUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du 20 fevrier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Le dossier du PLU est, également, Consultable sur le site officiel de Pressagny lOrgueilleux.

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Chiffres clés de COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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