- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE POUSSAN
- SIREN213 402 134213402134
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 402 134 0001821340213400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12213402134FR12213402134
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAV DU GENERAL DE GAULLE, 34560 POUSSAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 14 janvier 2025
- Prestation de Service en Assurance au bénéfice de la commune de Poussan
- Date limite pour réponse14 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2024
- Prestation de Service en Assurance au bénéfice de la commune de Poussan
- Date limite pour réponse14 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VMC
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 15 mars 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 7
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 12 février 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 10
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 09 février 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 9
- Date limite pour réponse09 mars 2024
- Émis le 09 février 2024
- Désimperméabilisation et aménagement paysager du Groupe Scolaire des Baux sur la commune de Poussan
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 31 mars 2023
- PROTECTION EN PLOMB ZINGUERIE
- Date limite pour réponse31 mars 2024
- Émis le 16 octobre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE JEUX
- Date limite pour réponse16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- PARC PAYSAGER ET MOBILIER
- Date limite pour réponse16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- Aménagement du parc de loisirs et de sports des Baux à Poussan - Lot n°2 : Parc paysager et mobilier
- Date limite pour réponse16 février 2027
- Émis le 16 octobre 2024
- Aménagement du parc de loisirs et de sports des Baux à Poussan - Lot n°3 : Fourniture et pose de jeux
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement des Halles
- Date limite pour réponse18 février 2024
- Émis le 18 novembre 2021
- MISSION MO POUR LA RENOVATION ET L'AMENAGEMENT DES HALLES
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 09 février 2024
- DESIMPERMEABILISATION AMENAGEMENT PAYSAGER GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- CLOISONS - PLAFONDS - VOÛTES
- Date limite pour réponse02 septembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- 21POU003 : Requalification des terrains de tennis et des éclairages sur les terrains de tennis et de tambourin - Lot 3 : Rénovation éclairage des 4 courts de tennis et du terrain de tambourin
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 08 novembre 2022
- Travaux pour la rénovation des Halles de Poussan - Lot 1 : Échafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille / Sculpture en pierre
- Date limite pour réponse08 juin 2023
- Émis le 12 février 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 5
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 01 septembre 2022
- Extension du Système de Vidéoprotection Urbaine - Lot 1 : Liaisons
- Date limite pour réponse01 septembre 2026
- Émis le 05 septembre 2022
- Extension du Système de Vidéoprotection Urbaine - Lot 2 : Equipements
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 14 octobre 2024
- TERRASSEMENT, PUMPTRACK ET CHEMINEMENTS
- Date limite pour réponse14 octobre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- Requalification des terrains de tennis et des éclairages sur les terrains de tennis et de tambourin
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 18 novembre 2021
- 21POU003 : Requalification des terrains de tennis et des éclairages sur les terrains de tennis et de tambourin - Lot 2 : Requalification de deux terrains de tennis en enrobé bitumeux en terrains en résine (courts 1 et 2)
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 22 août 2024
- PLOMBERIE - CVC
- Date limite pour réponse22 août 2025
- Émis le 22 août 2024
- Travaux de Réhabilitation de la Chapelle du Jardin des Frères en l'espace Saint ROCH
- Date limite pour réponse22 mai 2025
- Émis le 09 février 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 2
- Date limite pour réponse09 mars 2024
- Émis le 09 février 2024
- CHARPENTE / COUVERTURE
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 26 septembre 2022
- Aménagement de l'avenue de la Gare de la ville de Poussan
- Date limite pour réponse26 janvier 2023
- Émis le 23 juin 2022
- Aménagement de la Rue des Cresses - Aménagements de surface, réfection et extension du réseau pluvial
- Date limite pour réponse23 novembre 2022
- Émis le 23 juin 2022
- ETUDE D'OPPORTUNITE, DE FAISABILITE, DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE AU CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse23 avril 2023
- Émis le 21 août 2024
- MENUISERIE INTERIEURES - SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 12 février 2024
- ISOLATION / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS / CLOISONNEMENTS
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 12 février 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 4
- Date limite pour réponse12 mai 2024
- Émis le 19 novembre 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse19 novembre 2025
- Émis le 04 février 2025
- Confection et livraison de repas pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et le centre technique municipal de la Ville de Poussan
- Date limite pour réponse04 février 2029
- Émis le 09 février 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 6
- Date limite pour réponse09 mars 2024
- Émis le 21 août 2024
- CHARPENTE - COUVERTURE - PLANCHER BOIS
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 21 août 2024
- Travaux de Réhabilitation de la Chapelle du Jardin des Frères en l'espace Saint ROCH
- Date limite pour réponse21 mai 2025
- Émis le 08 novembre 2022
- Travaux pour la rénovation des Halles de Poussan - Lot 4 : Électricité / Éclairage / Courants faibles
- Date limite pour réponse08 décembre 2022
- Émis le 30 août 2021
- Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Poussan
- Date limite pour réponse30 août 2025
- Émis le 19 février 2021
- 20POU001 Fourniture et livraison des repas et gouters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux de la ville de Poussan
- Date limite pour réponse19 février 2022
- Émis le 28 février 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre, autres missions et missions complémentaires dans le cadre de travaux de voirie et réseaux pour la ville de Poussan
- Date limite pour réponse28 février 2028
- Émis le 05 mars 2024
- Groupe scolaire Les Baux - Travaux de réaménagement et d'extension de la Cantine - Relance après déclaration sans suite du lot 3 "MENUISERIES EXTERIEURES" du marché 23POU007
- Date limite pour réponse05 avril 2024
- Émis le 22 août 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse22 août 2025
- Émis le 21 août 2024
- REVETEMENTS DE FACADES
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 09 février 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 1
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 21 août 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 09 février 2024
- DEMOLITION / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 27 septembre 2022
- Aménagement de l'avenue de la Gare de la ville de Poussan
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 21 août 2024
- ASCENSEURS
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 27 juillet 2016
- A SAISIR
- Date limite pour réponse27 juillet 2018
- Émis le 15 mars 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 8
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 15 mars 2024
- ELECTRCITE
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 09 février 2024
- Travaux de rénovation du groupe scolaire Les Baux à Poussan - Réaménagement et extension de la Cantine - Lot 11
- Date limite pour réponse09 mars 2024
- Émis le 26 janvier 2024
- DECONSTRUCTION CHAPELLE ST ROCH
- Date limite pour réponse26 janvier 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- Travaux de Réhabilitation de la Chapelle du Jardin des Frères en l'espace Saint ROCH
- Date limite pour réponse02 juin 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- VRD - ESPACES VERT
- Date limite pour réponse02 septembre 2025
- Émis le 20 mai 2022
- 22POU002_ETUDE D'OPPORTUNITE, DE FAISABILITE, DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE AU CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION D'UNE CHAPELLE EN CENTRE SOCIO-CULTUREL A POUSSAN
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 21 août 2024
- REVETEMENTS DE SOL - FAIENCES - CHAPES
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 21 août 2024
- SERRURERIE STRUCTURE METAL MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse21 août 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34560
Siège social
- SIRET2134021340001821340213400018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE, 34560 POUSSAN France
Depuis le 08 juillet 2013 (12 ans)
SERVICE ENFANCE JEUNESSE - 34560
Établissement secondaire
- SIRET2134021340007521340213400075
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 34560 POUSSAN France
Depuis le 03 septembre 2009 (15 ans)
ACCUEIL DE LOISIR MATERNEL - 34560
Établissement secondaire
- SIRET2134021340006721340213400067
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse9 ALL DES FRERES ECOLE MATERNELLE VERONIQUE HEBER, 34560 POUSSAN France
Depuis le 01 septembre 2006 (18 ans)
ECOLE PRIMAIRE VERONIQUE HEBERT - 34560
Établissement secondaire
- SIRET2134021340005921340213400059
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 CHEM DES FRERES, 34560 POUSSAN France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT - 34560
Établissement secondaire
- SIRET2134021340004221340213400042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 34560 POUSSAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES BAUX - 34560
Établissement secondaire
- SIRET2134021340002621340213400026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DE LA SALLE, 34560 POUSSAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BAUX - 34560
Établissement secondaire
- SIRET2134021340003421340213400034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE DE LA SALLE, 34560 POUSSAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE POUSSAN
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE POUSSAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
23 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET À LA CESSIBILITÉ DES IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS NÉCESSAIRES À LAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE ENTRE MONTBAZIN ET BALARUC-LE-VIEUX, SUR LA COMMUNE DE POUSSAN. RAPPEL Il sera procedé durant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 16h30, sur la commune de Poussan, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bât…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
196183 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE RAPPEL à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à laménagement dune voie verte entre Montbazinet Balarucle Vieux, sur la commune de Poussan. Il sera procédé durant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 16h30, sur la commune de Poussan, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeuble…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET À LA CESSIBILITÉ DES IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS NÉCESSAIRES À LAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE ENTRE MONTBAZIN ET BALARUC-LE-VIEUX, SUR LA COMMUNE DE POUSSAN. Il sera procedé durant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 16h30, sur la commune de Poussan, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou n…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
196182 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à laménagement dune voie verte entre Mont bazinet Balarucle Vieux, sur la commune de Poussan. Il sera procédé durant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 16h30, sur la commune de Poussan, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâti…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
196784 AVIS AYANTS DROIT Le projet daménagement dune voie verte entre Montbazin et Balaruc-le-Vieux sur la commune de Poussan Les personnes intéressees autres que le propriétaire, lusufruitier, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant(adresse ci-dessous)dans un délai dun mois,à défaut de quoi elles seront, en vertu de larticle L 311-3 du Code de lexpropri…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DÉPARTEMENT DE LHÉRAULT Commune de POUSSAN Par arrêté Prefectoral N° 2024. 09. DRCL. 0480 en date du 24/09/2024, il a été déclaré dutilité publique le projet daménagement de la ZAC Sainte Catherine emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUSSAN. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée de deux mois et consultable sur le site de la ville.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LHERAULT COMMUNE DE POUSSAN Par déliberation n° DL-2024-46 en date du 17 juillet 2024, le conseil municipal de la ville de POUSSAN a approuvé la déclaration de projet de la ZAC Sainte Catherine le dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint le rapport, Conclusions et avis du commissaire enquêteur. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ou consultable sur le site…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE POUSSAN Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 5 mars 2024, le conseil municipal de Poussan a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Poussan pendant un mois à compter du 05/03/2024. Le dossier la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet daménagement de la ZAC Sainte-Catherine, à la demande de déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire relative au projet daménagement de la ZAC Sainte Catherine, sur la commune de Poussan RAPPEL Le projet daménagement de la ZAC Sainte-Catherine sur la commune de Poussan est soumis à la procédure denquête publique…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
173438 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet damenagement de la ZAC Sainte-Catherine, à la demande de déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire relative au projet daménagement de la ZAC Sainte-Catherine, sur la commune de Poussan Le projet daménagement de la ZAC sainte-Catherine sur la commune de Poussan est soumis à la procédure denquête publique…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet daménagement de la ZAC Sainte-Catherine, à la demande de déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire relative au projet daménagement de la ZAC Sainte Catherine, sur la commune de Poussan Le projet daménagement de la ZAC Sainte-Catherine sur la commune de Poussan est soumis à la procédure denquête publique unique…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
173437 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à lautorisation environnementale délivré eau titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet damenagement de la ZAC Sainte-Catherine, à la demande de déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire relative au projet daménagement de la ZAC Sainte-Catherine, sur la commune de Poussan Le projet daménagement de la ZAC sainte-Catherine sur la commune de Poussan est soumis à la procédure denquête publique …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de POUSSAN MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis douverture denquête publique pour la 1ère modification du PLU de la commune de POUSSAN RAPPEL Par arrête n° AR-2023-16 en date du 11 septembre 2023 le Maire de la commune de POUSSAN a prescrit louverture de lenquête publique sur la 1ère modification du PLU de la commune. Lenquête se déroulera en mairie de POUSSAN, siège de lenquête, Du jeudi 23 novembre 2023 à 9 heures au mardi 27 décembre 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier ains…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
166906 MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis douverture denquête publique pour la 1ère modification du PLU de la commune de POUSSAN Par arrêté n°AR-2023-16 en date du 11 septembre 2023 le Maire de la commune de POUSSAN a prescrit louverture de lenquête publique sur la 1ere modification du PLU de la commune. Lenquête se déroulera en mairie de POUSSAN, siège de lenquête, Du jeudi 23 novembre 2023 à 9 heures au mardi 27 décembre 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier ainsi quun registre denq…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
166905 VILLE DE POUSSAN MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis douverture denquête publique pour la 1ère modification du PLU de la commune de POUSSAN Par arrêté n° AR-2023-16 en date du 11 septembre 2023 le Maire de la commune de POUSSAN a prescrit louverture de lenquête publique sur la 1ere modification du PLU de la commune. Lenquête se déroulera en mairie de POUSSAN, siège de lenquête, Du jeudi 23 novembre 2023 à 9 heures au mardi 27 décembre 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier ainsi …
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Commune de POUSSAN MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis douverture denquête publique pour la 1ère modification du PLU de la commune de POUSSAN Par arrête n° AR-2023-16 en date du 11 septembre 2023 le Maire de la commune de POUSSAN a prescrit louverture de lenquête publique sur la 1ère modification du PLU de la commune. Lenquête se déroulera en mairie de POUSSAN, siège de lenquête, Du jeudi 23 novembre 2023 à 9 heures au mardi 27 décembre 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier ainsi quun …
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157602 AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté de Madame de Maire de Poussan en date du 12/06/2023, une modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a éte engagée sur son territoire. Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 26/06/2023
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AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dune aire de stationnement sur la commune de Poussan RAPPEL Le projet de création dune aire de stationnement sur la commune de Poussan est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se déroulera du mercredi 9 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022, soit pendant 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désig…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
187616 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RAPPEL préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dune aire de stationnement sur la commune de Poussan Le projet de création dune aire de stationnement sur la commune de Poussan est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se déroulera du mercredi 9 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022, soit pendant 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteu…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dune aire de stationnement sur la commune de Poussan Le projet de création dune aire de stationnement sur la commune de Poussan est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se déroulera du mercredi 9 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022, soit pendant 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
187614 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dune aire de stationnement sur la commune de Poussan Le projet de création dune aire de stationnement sur la commune de Poussan est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se déroulera du mercredi 9 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022, soit pendant 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désig…
Annonce JAL - Avis administratif
169087 VILLE DE POUSSAN AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ZAC Sainte Catherine La commune de Poussan a initié en date du 28 janvier 2013, le lancement dune procédure de Zone dAmenagement Concerté (ZAC) en vue de lextension de lurbanisation sur le secteur Sainte-Catherine sur un périmètre de 35 hectares (ha) environ. Le projet de la ZAC, Qui se développe désormais sur 20 ha environ suites aux différentes études afférentes au projet, a notamment pour ambition : daccueillir de nouveaux l…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ZAC SAINTE CATHERINE La commune de Poussan a initie en date du 28 janvier 2013, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de lextension de lurbanisation sur le secteur Sainte-Catherine sur un périmètre de 35 hectares (ha) environ. Le projet de la ZAC, Qui se développe désormais sur 20 ha environ suites aux différentes études afférentes au projet, a notamment pour ambition : daccueillir de nouveaux logements dans le cadre d…
Juridique
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