- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES
Active
- SIREN211 102 959211102959
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 102 959 0001521110295900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60211102959FR60211102959
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 10 AVENUE DES CORBIERES, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES FranceMAIRIE 10 AVENUE DES CORBIERES, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11490
Siège social
- SIRET21110295900015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 10 AVENUE DES CORBIERES, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
CENTRE COMMERCIAL - 11490
Établissement secondaire
- SIRET21110295900080
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCENTRE COMMERCIAL 10 AVENUE DES CORBIERES MAIRIE, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES France
Depuis le 22 mars 2006 (19 ans)
PARTICIPATION VOIERIE ET RESEAUX - 11490
Établissement secondaire
- SIRET21110295900064
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePARTICIPATION VOIERIE ET RESEAUX 10 AVENUE DES CORBIERES MAIRIE, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 11490
Établissement secondaire
- SIRET21110295900023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AVENUE DES CORBIERES, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES France
- Fermés
Du 22 mars 2006 au 31 décembre 2016
COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES
Ancien établissement
- SIRET21110295900072
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseNC
Du 30 avril 1999 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT - 11490
Ancien établissement
- SIRET21110295900049
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 10 AVENUE DES CORBIERES MAIRIE, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES France
Du 18 avril 2003 au 25 décembre 2012
CONTRAT TEMPS LIBRE - 11490
Ancien établissement
- SIRET21110295900056
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseCONTRAT TEMPS LIBRE AVENUE DES CORBIERES MAIRIE, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES France
Du 01 janvier 1996 au 12 décembre 2012
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11490
Ancien établissement
- SIRET21110295900031
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 10 AVENUE DES CORBIERES MAIRIE, 11490 PORTEL-DES-CORBIERES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 163118 AVIS AU PUBLIC Commune de Portel-des-Corbières Approbation 2ème modification simplifiee du P.L.U. Par délibération n°047-2023 prise en date du 14 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de PORTEL-DES-CORBIÈRES a approuvé la 2ème modification simplifiée du P.L.U qui a pour objet doptimiser la zone AU a couverte par lOrientation dAménagement et de Programmation « Secteur Route de Durban »afin dy accueillir favorablement, Sur une partie, un projet de logements conventionnés à dest... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 157115 AVIS AU PUBLIC Commune de Portel-des-Corbières Mise à disposition au public du dossier de 2ème Modification Simplifiee du PLU Par arrêté municipal n°016-2023 en date du 30 janvier 2023, le maire de la commune de Portel-des-Corbières a procédé au lancement de la 2ème modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet doptimiser la zone AUa couverte par lOrientation daménagement et de Programmation «SecteurRoute de Durban » afin dy accueillir favorablement, Sur une partie, un proj... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 196026 AVIS AU PUBLIC Commune de Portel-des-Corbières Lancement de la procédure de 2eme modification simplifiée du PLU Par arrêté municipal n°016-2023, monsieur le maire a procédé à labrogation de larrêté n°062-2022 et au lancement de la 2ème modification du PLU. Cette 2ème modification du PLU a pour objet doptimiser la zone AUa couverte par lOrientation daménagement et de Programmation « Secteur Route de Durban »afin dy accueillir favorablement, Sur une partie,un projet de logements conventionn... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 187417AVIS AU PUBLIC Commune de Portel-des-Corbières Approbation 1ère modification simplifiee du PLU Par délibération n°055-2020 prise en date du 9 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIERES a décidé dapprouver la 1èremodification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) qui a pour objet de rectifier des erreurs matérielles constatées sur les pièces graphiques et le règlement du PLU suite à lapprobation du PLU.Conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du c... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 170706 AVIS AU PUBLIC Commune de Portel-Des-Corbières Modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme Avis de lancement de la procedure de modification simplifiée n° 1 du PLU Monsieur le Maire de la commune de Portel-des-Corbières informe les administrés que la modification simplifiée n° 1 du PLU a été prescrite par arrêté municipal en date du 30 octobre 2019 conformément à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme. Cette modification simplifiée permettra de corriger les erreurs matérielles ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 177703 AVIS AU PUBLIC Commune de Portel-des-Corbières Lancement de la procédure de la1ere Modification Simplifiée du PLU Par arrêté en date du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Portel-des-Corbières a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU.Cette dernière a pour objet de rectifier des erreurs matérielles constatées sur les pièces graphiques et le règlement du PLU suite à lapprobation du PLU ; Puis, Une délibération en date du 26 février 2020 du conseil municipal e... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 177704 AVIS AU PUBLIC Commune de Portel-des-Corbières Lancement de la procédure de la 1ere Modification Simplifiée du PLU Par arrêté en date du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Portel-des Corbières a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet de rectifier des erreurs matérielles constatées sur les pièces graphiques et le règlement du PLU suite à lapprobation du PLU ; Puis, Une délibération en date du 26 février 2020 du conseil municipal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 181324 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Portel-des-Corbières Par arrêté en date du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Portel-des Corbieres a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet de rectifier des erreurs matérielles constatées sur les pièces graphiques et le règlement du PLU suite à lapprobation du PLU ; Par délibération en date du 9 juin 2020, Le conseil municipal est venu préciser les modalités de la mise à disposition du dossier au pub... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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