- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Active
- SIREN213 803 166213803166
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 803 166 0001521380316600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17213803166FR17213803166
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38230
Siège social
- SIRET2138031660001521380316600015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Depuis le 02 août 2007 (18 ans)
CENTRE DE SOINS MEDICAUX - 38230
Établissement secondaire
- SIRET2138031660011421380316600114
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse66 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
ZAC CENTRE VILLE - 38230
Établissement secondaire
- SIRET2138031660010621380316600106
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse22 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
FOYER RESIDENCE - 38230
Établissement secondaire
- SIRET2138031660009821380316600098
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse11 RUE GRAMMONT 11 A 13, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Depuis le 01 septembre 1996 (28 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN ASTULFONI - 38230
Établissement secondaire
- SIRET2138031660007221380316600072
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE LE P'TIT CHAMP - 38230
Établissement secondaire
- SIRET2138031660006421380316600064
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 BOULEVARD DES COLLEGES, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB LES ECUREUILS - 38230
Établissement secondaire
- SIRET2138031660004921380316600049
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse10 RUE DU DOCTEUR ROBERT, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
CONSULTATION DE NOURRISSONS - 38230
Établissement secondaire
- SIRET2138031660005621380316600056
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse15 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2023
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38230
Ancien établissement
- SIRET2138031660008021380316600080
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse22 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2 0876W - 38230
Ancien établissement
- SIRET2138031660002321380316600023
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 1 0875V - 38230
Ancien établissement
- SIRET2138031660003121380316600031
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230 PONT-DE-CHERUY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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A2020J30449 SCP Ph. VEILLET et J.ESPIE Notaires Associes 32 rue de la République 38230 Pont de Cheruy Aux termes dun acte authentique reçu le 31 Décembre 2019, par Maître Philippe VEILLET, Notaire associé, à Pont de Chéruy (38230) La Commune de Pont de Chéruy (38230) a donné en location gérance à la société JDAP SARL dont le siège est à Pont de Chéruy 10 rue Centrale SIREN 514907971 RCS Vienne, Un fonds de commerce de détail de librairie, journaux, papeterie spécialisée, confiserie, jeux vente …
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A2020J31263 Rectificatif à lannonce reférence A2020J30449 parue le 24-01-2020, concernant la Location Gérance par la Commune de Pont de Cheruy au profit de la SARL JDAP. Lire : le présent contrat est consenti pour une période qui commencera à courir à compter du 23/12/2019 et prendre fin le 23/12/2021 Pour unique publication. Le notaire.
Juridique
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