- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PLASNES
- SIREN212 704 639212704639
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 704 639 0001321270463900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11212704639FR11212704639
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE, 27300 PLASNES FranceMAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE, 27300 PLASNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE PLASNES COMMUNE DE PLASNES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27300
Siège social
- SIRET2127046390001321270463900013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE, 27300 PLASNES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2127046390002121270463900021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 4 RUE DE LA MAIRIE, 27300 PLASNES France
- Fermé
Du 12 mai 2004 au 17 avril 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL - 27300
Ancien établissement
- SIRET2127046390003921270463900039
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL 6 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 27300 PLASNES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PLASNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PLASNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PLASNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PLASNES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE PLASNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7380553601 AA Commune de PLASNES Approbation de la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2024, le conseil municipal a approuve la modification n° 2 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Plasnes pendant un mois à compter du 9 octobre 2024. Le dossier la modification n° 2 du Plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7326715101 AA Commune de PLASNES Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20-10-22 en date du 20 octobre 2022, M. le Maire de Plasnes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune. À cet effet et par decision n° E23000020/76 en date du 27 mars 2023 prise par le tribunal administratif de Rouen, M. Remy JANNER, président de la chambre régionale des comptes honoraires,... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS dENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrête n° 20-10-22 en date du 20 octobre 2022 Monsieur le Maire de PLASNES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n°E23000020/76 en date du27/03/2023 prise par le Tribunal Administratif de Rouen. Monsieur REMY JANNER., président de la chambre régionale des comptes honoraires, Est désigné commissair... | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS dENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrête n° 20-10-22 en date du 20 octobre 2022 Monsieur le Maire de PLASNES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n°E23000020/76 en date du 27/03/2023 prise par le Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur REMY JANNER., Président de la chambre régionale des comptes honoraires, est désigné commissai... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS dENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrête n° 20-10-22 en date du 20 octobre 2022 Monsieur le Maire de PLASNES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n°E23000020/76 en date du 27/03/2023 prise par le Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur REMY JANNER., Président de la chambre régionale des comptes honoraires, est désigné commissai... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS dENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrête n° 20-10-22 en date du 20 octobre 2022 Monsieur le Maire de PLASNES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n°E23000020/76 en date du 27/03/2023 prise par le Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur REMY JANNER., Président de la chambre régionale des comptes honoraires, est désigné commissai... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7326714801 AA Projet de modification n°2 du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20-10-22 en date du 20 octobre 2022 M. le Maire de PLASNES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune. À cet effet et par decision n° E23000020/76 en date du 27 mars 2023 prise par le Tribunal administratif de Rouen, M. REMY JANNER, Président de la chambre régionale des comptes honoraires, est désigné commissa... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS dENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrête n° 20-10-22 en date du 20 octobre 2022 Monsieur le Maire de PLASNES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n°E23000020/76 en date du 27/03/2023 prise par le Tribunal Administratif de Rouen, Monsieur REMY JANNER., Président de la chambre régionale des comptes honoraires, est désigné commissai... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7211359101 AA Commune de PLASNES Approbation de la modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 12 septembre 2019, le conseil municipal a approuve la modification n°1 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Plasnes pendant un mois à compter du 26 septembre 2019. Le dossier , La modification n°1 du Plan durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE PLASNES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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