- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PISSOTTE
Active
- SIREN218 501 765218501765
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 501 765 0001821850176500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65218501765FR65218501765
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 ROUTE DE L'ORBRIE, 85200 PISSOTTE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 16 décembre 2021
- MARCHE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 31 décembre 2024
- Marché de restauration en liaison froide pour la restauration scolaire-Alsh Les Ecureuils
- Date limite pour réponse31 décembre 2027
- Émis le 27 mars 2025
- Réalisation d'un préau et modification des clôtures de l'école
- Date limite pour réponse27 juin 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 85200
Siège social
- SIRET2185017650001821850176500018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 ROUTE DE L'ORBRIE, 85200 PISSOTTE France
Depuis le 27 mars 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT LES BRETONNES - 85200
Établissement secondaire
- SIRET2185017650006721850176500067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 ROUTE DE L'ORBRIE, 85200 PISSOTTE France
Depuis le 23 mars 2006 (19 ans)
LOCAUX COMMERCIAUX - 85200
Établissement secondaire
- SIRET2185017650005921850176500059
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 RUE DE L ORBIE, 85200 PISSOTTE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE - 85200
Établissement secondaire
- SIRET2185017650002621850176500026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DES ECOLES, 85200 PISSOTTE France
- Fermés
Du 01 janvier 2002 au 24 mars 2022
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 85200
Ancien établissement
- SIRET2185017650004221850176500042
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 ROUTE DE L'ORBRIE MAIRIE, 85200 PISSOTTE France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 85200
Ancien établissement
- SIRET2185017650003421850176500034
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 ROUTE DE L'ORBRIE MAIRIE, 85200 PISSOTTE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PISSOTTE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PISSOTTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7368709801 VS SARL Laurent MOMPERT Philippe CHAUMONT Patricia BILLONMICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON Notaires associés 3, rue du Géneral Malet 85200 FONTENAY-LE-COMTE Bureaux annexes à LES VELLUIRE-SUR-VENDÉE et à VIX LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Me Patricia BILLON MICHAUD, Notaire associé de la Société à responsabilité limitée Laurent MOMPERT Philippe CHAUMONT Patricia BILLON-MICHAUD Nicoleta MIHALACHE BARON, titulaire dun Office notarial à Fontenay-le-Compte (Vendée), 3, rue du G…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF Les présentes ont pour objet de rectifier lannonce precédemment publiée dans le journal Ouest France Vendée le 6 août 2019 contenant location-gérance par la commune de Pissotte au profit de la SNC Cointard, société en nom collectif au capital de 10 000 euros dont le siège est à Pissotte (85200), 38, Rue de Saumur immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 839 479 045, du fonds de commerce de bar, tabac, presse, épicerie, Française des Jeux, loterie nationale, exploité à …
Juridique
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