- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PIONSAT
- SIREN216 302 810216302810
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 302 810 0001721630281000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73216302810FR73216302810
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE DE L'EGLISE, 63330 PIONSAT FranceMAIRIE PLACE DE L'EGLISE, 63330 PIONSAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE PIONSAT COMMUNE DE PIONSAT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 1040 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 63330
Siège social
- SIRET2163028100001721630281000017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DE L'EGLISE, 63330 PIONSAT France
Depuis le 01 mars 2005 (20 ans)
CAFE DE LA HALLE - 63330
Établissement secondaire
- SIRET2163028100005821630281000058
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCAFE DE LA HALLE PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 63330 PIONSAT France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE DE L'EAU - 63330
Établissement secondaire
- SIRET2163028100003321630281000033
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE DE L'EAU PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 63330 PIONSAT France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT DE PIONSAT - 63330
Établissement secondaire
- SIRET2163028100004121630281000041
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseASSAINISSEMENT DE PIONSAT PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 63330 PIONSAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 63330
Établissement secondaire
- SIRET2163028100002521630281000025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RUE DU GENERAL DE GAULLE, 63330 PIONSAT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PIONSAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PIONSAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PIONSAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PIONSAT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE PIONSAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS Arrête préfectoral nº20240432 du 13 mars 2024 autorisant le prélèvement et la distribution au public deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection du point deau et les travaux correspondants pour le forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette et au bénéfice de la mairie de Pionsat. Cet arrêté est affiché en mairies de Pionsat et de La Cellette. 236241 | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS Arrête préfectoral nº20240432 du 13 mars 2024 autorisant le prélèvement et la distribution au public deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection du point deau et les travaux correspondants pour le forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette et au bénéfice de la mairie de Pionsat. Cet arrêté est affiché en mairies de Pionsat et de La Cellette. 236241 | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique et conjointe à une enquête parcellaire Projet dinstauration des périmètres de protection du forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette Présenté par la commune de Pionsat Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et conjointe à une enquête parcellaire est ouverte, du jeudi 12 octobre 2023 à partir de 14 h au lundi 30 octob... | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique et conjointe à une enquête parcellaire Projet dinstauration des périmètres de protection du forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette Présenté par la commune de Pionsat Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et conjointe à une enquête parcellaire est ouverte, du jeudi 12 octobre 2023 à partir de 14 h au lundi 30 octob... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 9630482 , Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et conjointe à une enquête parcellaire Projet dinstauration des périmètres de protection du forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette Présenté par la commune de Pionsat Une enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et conjointe à une enquête parcellaire est ouverte, Du jeudi 12 octobre 2023 à partir de 14h au lun... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique et conjointe à une enquête parcellaire Projet dinstauration des périmètres de protection du forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette Présenté par la commune de Pionsat Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et conjointe à une enquête parcellaire est ouverte, du jeudi 12 octobre 2023 à partir de 14 h au lundi 30 octob... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique et conjointe à une enquête parcellaire Projet dinstauration des périmètres de protection du forage Lamourette situé sur la commune de La Cellette Présenté par la commune de Pionsat Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et conjointe à une enquête parcellaire est ouverte, du jeudi 12 octobre 2023 à partir de 14 h au lundi 30 octob... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE PIONSAT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée