- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PINET
Active
- SIREN213 402 035213402035
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 402 035 0001721340203500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06213402035FR06213402035
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 34850 PINET France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34850
Siège social
- SIRET2134020350001721340203500017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 34850 PINET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE VIA DOMITIA - 34850
Établissement secondaire
- SIRET2134020350002521340203500025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse56 RUE DE LA CONCORDE, 34850 PINET France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
SERVICE EAU ASSAINISSEMENT - 34850
Ancien établissement
- SIRET2134020350003321340203500033
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 34850 PINET France
Du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT LA ROUQUETTE - 34850
Ancien établissement
- SIRET2134020350004121340203500041
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 34850 PINET France
Du 20 juin 2005 au 25 mars 2010
LOTISSEMENT LOU GRAN VALAT - 34850
Ancien établissement
- SIRET2134020350005821340203500058
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 34850 PINET France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PINET
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PINET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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158101 AVIS CONCERNANT LAMENAGEMENT FONCIER Commune de Pinet La commission intercommunale daménagement foncier de PINET / POMEROLS / FLORENSAC/CASTELNAUde GUERS/ MONTAGNAC /VILLEVAYRAC / MEZE, qui sera constituée en application de larticle L121-4 du code rural, Comprend trois proprietaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal. Cette élection aura lieu le mercredi 26 juin à 19h45 en mairie de …
Juridique
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