COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR

Active
  • SIREN211 916 200
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL211 916 200 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39211916200
  • DATE DE CREATION01 janvier 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19410) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La commune de Perpezac-Le-Noir procèdera à une enquête publique du 03 avril 2024 à 10h jusquau 18 avril 2024 à 17h pour plusieurs projets dalienation de portions de chemins aux lieux-dits : CHAREILLE, LES RENARDIERES, CHADADIAS, LA FRANCHIE, MOURNETAS, LA BOISSERIE, LE CHAMP DU PEUCH, Route des Maisons Neuves, LE BIGEARDEL, LES QUATRE CHEMINS, RUE DES DEUX FOIRAILS (Parking de la pharmacie) Et pour le déplacement partiel dassiette de de...

Annonce JAL - Voirie

9190484 COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR AVIS DENQUETE PUBLIQUE La commune de Perpezac-Le-Noir procèdera à une enquête publique du 03 avril 2024 à 10h jusquau 18 avril 2024 à 17h pour plusieurs projets daliénation de portions de chemins aux lieux-dits : CHAREILLE, LES RENARDIERES, CHADADIAS, LA FRANCHIE, MOURNETAS, LA BOISSERIE, LE CHAMP DU PEUCH, Route des Maisons Neuves, LE BIGEARDEL, LES QUATRE CHEMINS, RUE DES DEUX FOIRAILS (Parking de la pharmacie) Et pour le deplacement partiel dassiette de de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1919028 Commune de PERPEZAC-LE-NOIR (19410) AVIS DE MISE À DISPOSITION du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU Le public est informé que, par delibération du conseil municipal en date du 23/11/2020 n° MA-DEL-2020-079, Il a été décidé de procéder à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PERPEZAC-LE-NOIR. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 04/01/2021 au 03/02/2021 inclus. Ce projet de modification ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

9190719 COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19410) AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informé que, par déliberation en date du 20/02/2021 n° MA-DEL-2021-014, Le conseil municipal de PERPEZAC-LE-NOIR a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 24/02/2021. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de lurbanisme, cet acte restera affiché pendant un mois. Cet...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

9190312 COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19410) AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informé que, par déliberation en date du 12/07/2021 n° MA-DEL-2021-058, Le conseil municipal de PERPEZAC-LE-NOIR a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 13/07/2021. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de lurbanisme, cet acte restera affiché pendant un mois. Cet...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (CORRÈZE) AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informe que, par arrêté du 01/10/2019 n° MA-ARR-2019-031, Le maire a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLU de Perpezac-Le-Noir. Cette modification porte surles objectifs suivants : la prise en compte des récentes évolutions législatives, et en particulier la Loi n°2015-990 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques dit...

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Chiffres clés de COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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