- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PENNE
- SIREN218 102 069218102069
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 102 069 0001821810206900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91218102069FR91218102069
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE LE BOURG, 81140 PENNE FranceMAIRIE LE BOURG, 81140 PENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE PENNE COMMUNE DE PENNE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn (81)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 81140
Siège social
- SIRET2181020690001821810206900018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE LE BOURG, 81140 PENNE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 81140
Établissement secondaire
- SIRET2181020690003421810206900034
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE EAUX ET ASSAINISSEMENT MAIRIE, 81140 PENNE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
REGIE TRANSPORT - 81140
Établissement secondaire
- SIRET2181020690004221810206900042
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- AdresseREGIE TRANSPORT MAIRIE, 81140 PENNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAURICE BOYER - 81140
Établissement secondaire
- SIRET2181020690002621810206900026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAURICE BOYER, 81140 PENNE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PENNE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE PENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PENNE Site Patrimonial Remarquable PENNE Larrête du 16 mars 2023 portant classement du Site Patrimonial Remarquable de PENNE (TARN) a été publié au Journal Officiel le 25 mars 2023. Larrêté et la cartographie de son périmètre sont affichés en maire pour une durée de 1 mois. | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrête préfectoral du 28 février 2023, a été prescrite pour une durée de vingt-huit jours consécutifs du mardi 28 mars 2023 à 9 h jusquau lundi 24 avril 2023 à 17 h sur le territoire de la commune de Penne, Louverture de deux enquêtes publiques préalables : à la déclaration dutilité publique des acquisitions des parcelles et des travaux nécessaires au projet de restructuration du réseau dadduction deau potable sur le territoire de la commune de Penne, maître douvrag... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrête préfectoral du 28 février 2023, a été prescrite pour une durée de vingthuit jours consécutifs du mardi 28 mars 2023 à 9 h jusquau lundi 24 avril 2023 à 17 h sur le territoire de la commune de Penne, Louverture de deux enquêtes publiques préalables : à la déclaration dutilité publique des acquisitions des parcelles et des travaux nécessaires au projet de restructuration du réseau dadduction deau potable sur le territoire de la commune de Penne, maître douvrage... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrête préfectoral du 28 février 2023, a été prescrite pour une durée de vingthuit jours consécutifs du mardi 28 mars 2023 à 9 h jusquau lundi 24 avril 2023 à 17 h sur le territoire de la commune de Penne, Louverture de deux enquêtes publiques préalables : à la déclaration dutilité publique des acquisitions des parcelles et des travaux nécessaires au projet de restructuration du réseau dadduction deau potable sur le territoire de la commune de Penne, maître douvrage... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrête préfectoral du 28 février 2023, a été prescrite pour une durée de vingt-huit jours consécutifs du mardi 28 mars 2023 à 9 h jusquau lundi 24 avril 2023 à 17 h sur le territoire de la commune de Penne, Louverture de deux enquêtes publiques préalables : à la déclaration dutilité publique des acquisitions des parcelles et des travaux nécessaires au projet de restructuration du réseau dadduction deau potable sur le territoire de la commune de Penne, maître douvrag... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE PENNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée