COMMUNE DE PARMAIN

Active
  • SIREN219 504 800
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL219 504 800 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36219504800
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PARMAIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PARMAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PARMAIN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PARMAIN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7376751301 AA DÉPARTEMENT DU VAL DOISE Mairie de PARMAIN 95620 Approbation de la révision du P.O.S. (Plan dOccupation des Sols), valant élaboration du P.L.U. (Plan Local dUrbanisme) AVIS Le public est informe que, Par délibération n° 2024-19 du 9 juillet 2024, le Conseil municipal de Parmain a approuvé la révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture...

Annonce JAL - Avis administratif

7376748101 AA DÉPARTEMENT DU VAL DOISE Arrondissement de PONTOISE Canton de LISLE ADAM Mairie de PARMAIN 95620 Instauration du contrôle des divisions foncières sur le territoire AVIS Le public est informé que, par delibération n° 2024-21 du 9 juillet 2024, Le Conseil municipal de Parmain a instauré le contrôle des divisions foncières sur le territoire de la commune de Parmain. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et he...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7376875201 AA Mairie de PARMAIN 95620 Département du VAL-DOISE Arrondissement de PONTOISE Canton de LISLE-ADAM Commune de PARMAIN Instauration du D.P.U. (Droit de Préemption Urbain) AVIS Le public est informe que, par délibération n° 2024-20 du 9 juillet 2024, Le Conseil municipal de Parmain a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Parmain. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heur...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE PARMAIN 95620 DÉPARTEMENT DU VAL DOISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE CANTON DE LISLE ADAM COMMUNE DE PARMAIN APPROBATION DE LA RÉVISION DU P.O.S. (PLAN DOCCUPATION DES SOLS), VALANT ÉLABORATION DU P.L.U. (PLAN LOCAL DURBANISME) DE LA COMMUNE DE PARMAIN. Le public est informé que, Par delibération n° 2024-19 du 9 juillet 2024, le Conseil Municipal de Parmain a approuvé la révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE PARMAIN 95620 DÉPARTEMENT DU VAL DOISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE CANTON DE LISLE ADAM COMMUNE DE PARMAIN INSTAURATION DU D.P.U. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PARMAIN. Le public est informé que, par delibération n° 2024-20 du 9 juillet 2024, Le Conseil Municipal de Parmain a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Parmain. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la M...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PARMAIN OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU P.O.S. VALANT ÉLABORATION DU P.L.U. AVIS AU PUBLIC La commune de Parmain a lancé la procedure de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., dans sa délibération n° 2021/61 du 12 octobre 2021, Et a arrêté le projet de P.L.U., dans sa délibération n° 2023/30 du 18 juillet 2023. Il sera procédé à une enquête publique. A cet effet, le Tribunal Administratif, dans sa décision n° E23000060/95 en date du 22 ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7352879401 AA Commune de PARMAIN Révision du POS valant élaboration du PLU 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La commune de Parmain a lance la procédure de révision du POS valant élaboration du PLU, dans sa délibération n° 2021/61 du 12 octobre 2021, Et a arrêté le projet de PLU, dans sa délibération n° 2023/30 du 18 juillet 2023. Il sera procédé à une enquête publique. À cet effet, le tribunal administratif, dans sa décision n° E23000060/95 en date du 22 décembre 2023, a désigné M. Claude ANDRY, commi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PARMAIN OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU P.O.S. VALANT ÉLABORATION DU P.L.U. AVIS AU PUBLIC La commune de Parmain a lancé la procedure de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., dans sa délibération n° 2021/61 du 12 octobre 2021, Et a arrêté le projet de P.L.U., dans sa délibération n° 2023/30 du 18 juillet 2023. Il sera procédé à une enquête publique. A cet effet, le Tribunal Administratif, dans sa décision n° E23000060/95 en date du 22 ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7352878501 AA Commune de PARMAIN Révision du POS valant élaboration du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La commune de Parmain a lance la procédure de révision du POS valant élaboration du PLU, dans sa délibération n° 2021/61 du 12 octobre 2021, Et a arrêté le projet de PLU, dans sa délibération n° 2023/30 du 18 juillet 2023. Il sera procédé à une enquête publique. À cet effet, le tribunal administratif, dans sa décision n° E23000060/95 en date du 22 décembre 2023, a désigné M. Claude ANDRY, commi...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS Arrête préfectoral n 2021 16340 du 23 juin 2021 Arrêté préfectoral n 2021 16340 du 23 juin 2021 relatif à la déclaration publique (DUP) dun projet douvrage souterrain de transport délectricité avec mise en compatibilité du PLU de la commune de PARMAIN dans le Val dOise et portant institution des servitudes aux propriétaires des terrains traversés par louvrage Par arrêté préfectoral n 2021 16340 du 23 juin 2021, le préfet du Val-dOise a : déclaré dutilité publique en vue de linstitution de s...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS Arrête préfectoral n 2021 16340 du 23 juin 2021 Arrêté préfectoral n 2021 16340 du 23 juin 2021 relatif à la déclaration publique (DUP) dun projet douvrage souterrain de transport délectricité avec mise en compatibilité du PLU de la commune de PARMAIN dans le Val dOise et portant institution des servitudes aux propriétaires des terrains traversés par louvrage Par arrêté préfectoral n 2021 16340 du 23 juin 2021, le préfet du Val-dOise a : déclaré dutilité publique en vue de linstitution de s...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PARMAIN P.L.U. (Plan Local dUrbanisme) Approbation des modifications n 1 et 2 et de la révision n 1 Par delibération n 2019/35 en date du 10 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification n 2 du P.L.U., Par délibération n 2019/40 en date du 10 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision n 1 du P.L.U., Par délibération n 2019/41 en date du 10 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification n 1 du P.L.U., Les dossiers dapprobation des mo...

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Chiffres clés de COMMUNE DE PARMAIN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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