- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Active
- SIREN215 601 519215601519
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 601 519 0001421560151900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33215601519FR33215601519
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE DU MANOIR, 56920 NOYAL-PONTIVY FranceMAIRIE PLACE DU MANOIR, 56920 NOYAL-PONTIVY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE NOYAL PONTIVY COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Cartographie de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2018
SARL HDJ
- SIREN809390404809390404
Cité 1 fois en 2023
CHAMPS DE PENFAO
- SIREN852634864852634864
Dirigeants : Christelle BAUCHE , Gildas BAUCHE
Cité 1 fois en 2021
CLOS MADELEINE
- SIREN902772995902772995
Dirigeants : Emmanuelle PERRIER , Alexandre LEJEUNE
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 56920
Siège social
- SIRET2156015190001421560151900014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DU MANOIR, 56920 NOYAL-PONTIVY France
Depuis le 24 janvier 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT PORH PERSON 3 - 56920
Établissement secondaire
- SIRET2156015190011321560151900113
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT PORH PERSON 3 PLACE DU MANOIR MAIRIE, 56920 NOYAL-PONTIVY France
Depuis le 04 février 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MADELEINE - 56920
Établissement secondaire
- SIRET2156015190010521560151900105
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DE LA MADELEINE PLACE DU MANOIR MAIRIE, 56920 NOYAL-PONTIVY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO - 56920
Établissement secondaire
- SIRET2156015190003021560151900030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO 19 RUE DES ECOLES, 56920 NOYAL-PONTIVY France
- Fermés
Du 29 janvier 2018 au 15 mai 2023
LA RESIDENCE DU MANOIR - 56920
Ancien établissement
- SIRET2156015190009721560151900097
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLA RESIDENCE DU MANOIR PLACE DU MANOIR MAIRIE, 56920 NOYAL-PONTIVY France
Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 56920
Ancien établissement
- SIRET2156015190005521560151900055
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL PLACE DU MANOIR MAIRIE, 56920 NOYAL-PONTIVY France
Du 01 janvier 2005 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT LES HAUTS DE KERLEDAIN - 56920
Ancien établissement
- SIRET2156015190006321560151900063
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LES HAUTS DE KERLEDAIN PLACE DU MANOIR MAIRIE, 56920 NOYAL-PONTIVY France
Du 02 juillet 2007 au 26 novembre 2012
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Ancien établissement
- SIRET2156015190007121560151900071
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 25 décembre 1994 au 18 juin 2012
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56920
Ancien établissement
- SIRET2156015190004821560151900048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT PLACE DU MANOIR MAIRIE, 56920 NOYAL-PONTIVY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NOYAL PONTIVY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NOYAL PONTIVY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Enquête Publique RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Extension du parc dactivité de Pont Saint-Caradec sur les communes de Saint-Gerand-Croixanvec et Noyal-Pontivy En exécution de larrêté de M. le Maire de la commune Saint-Gérand-Croixanvec du 12 juin 2023, et de larrêté de M. le Maire de Noyal-Pontivy du 15 juin 2023, Une enquête publique portant sur le projet dextension du parc dactivité de Pont Saint-Caradec aura lieu pendant trente-trois jours consécutifs : du 06/07/2023 (14 h) au 08/08/2023 (17 h). Cette enquêt... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extention du parc dactivite de Pont Saint-Caracec sur les communes de Saint-Gérand-Croixanvec et de Noyal-Pontivy En exécution de larrêté de M. le Maire de la commune Saint-Gérand-Croixanvec du 12 juin 2023, et de larrêté de M. le Maire de Noyal-Pontivy du 15 juin 2023, Une enquête publique portant sur le projet dextension du parc dactivité de Pont Saint-Caradec aura lieu pendant trentetrois jours consécutifs : du 6juillet 2023 (14 h 00) au 8 août 2023 (17 h 00). Cette en... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de NOYAL-PONTIVY Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2020-07-15 en date du 15 juillet 2020, M. le Maire de Noyal-Pontivy, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. Lenquête publique se déroulera du 14 septembre 2020 à 9 h 00 au 15 octobre 2020 à 17 h 00 à Noyal-Pontivy. À cet effet M. Jean-Paul Boléat a ét... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7233847301 AA Commune de NOYAL-PONTIVY Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-07-15 en date du 15 juillet 2020, M. le maire de Noyal-Pontivy, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. Lenquête publique se déroulera du 14 septembre 2020 à 9 h 00 au 15 octobre 2020 à 17 h 00 à Noyal-Pontivy. À cet effet M. Jean... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE NOYAL-PONTIVY 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale Par arrête no 2020-07-15 en date du 15 juillet 2020, M. le Maire de Noyal-Pontivy, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. Lenquête publique se déroulera du 14 septembre 2020 , à 9 h, au 15 octobre 2020, à 17 h, à Noyal-Pontivy. À cet effet, M. Jean-Paul Boléat a ... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de NOYAL-PONTIVY Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2020-07-15 en date du 15 juillet 2020, M; le Maire de Noyal-Pontivy, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. Lenquête publique se déroulera du 14 septembre 2020 à 9 h 00 au 15 octobre 2020 à 17 h 00 à Noyal-Pontivy. À cet effet M. Jean-Paul Boléat a é... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée