- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NEVIAN
- SIREN211 102 645211102645
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 102 645 0001021110264500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88211102645FR88211102645
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 13 AVENUE DE LA GARE, 11200 NEVIAN FranceMAIRIE 13 AVENUE DE LA GARE, 11200 NEVIAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE NEVIAN COMMUNE DE NEVIAN
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11200
Siège social
- SIRET21110264500010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 13 AVENUE DE LA GARE, 11200 NEVIAN France
Depuis le 25 mai 2020 (4 ans)
AIRE DE LAVAGE - 11200
Établissement secondaire
- SIRET21110264500044
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAIRE DE LAVAGE 13 AVENUE DE LA GARE MAIRIE, 11200 NEVIAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 11200
Établissement secondaire
- SIRET21110264500028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AVENUE DE MARCORIGNAN, 11200 NEVIAN France
- Fermé
Du 01 janvier 1996 au 26 décembre 2002
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11200
Ancien établissement
- SIRET21110264500036
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT HOTEL DE VILLE MAIRIE, 11200 NEVIAN France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NEVIAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NEVIAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NEVIAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE NEVIAN

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE NEVIAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 170899 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Approbation 1ère modification simplifiee du PLU Par délibération n° 2023-54 en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Névian a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du PLU qui a pour objet : . Dadapter le règlement écrit de la zone AetN du PLU afin de prendre en compte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du Code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agricoles, naturelles et forestières... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 170900 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Approbation 1ère modification simplifiee du PLU Par délibération n° 2023-54 en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Névian a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du PLU qui a pour objet : . Dadapter le règlementé crit de la zone AetNdu PLU afin de prendre encompte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du Code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agricoles, naturelles et forestières ;... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 166378 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Mise à disposition au public du dossier de 1ère Modification Simplifiee du PLU Par arrêté en date du 18 avril 2023 ,le Maire de la commune de Névian a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet : -Dadapter le règlement écrit de la zone A et N du PLU a fin de prendre en compte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agricoles, nature... | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 166379 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Mise à disposition au public du dossier de 1ère Modification Simplifiee du PLU Par arrêté en date du 18 avril 2023,le Maire de la commune de Néviana procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet : -Dadapter le règlement écrit de la zone A et N du PLU a fin de prendre en compte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agricoles, naturell... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 153578 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Lancement de la procédure de 1ere modification simplifiée du PLU Par arrêté municipal n° 2023-06 en date du 18 Avril 2023, Madame le Maire a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette 1ère modification simplifiée du PLU a pour objet : -Dadapter le règlement écrit de la zone AetN du PLU afin de prendre en compte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agr... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 172385 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) APPROBATION Par déliberation n°28 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Municipal de Névian a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Névian, Tel quil est annexé à ladite délibération. ZONAGE DASSAINISSEMENT APPROBATION Par délibération n°29 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Municipal de Névian a approuvé le zonage dassainissement et la carte des zones dassainissement collectif et non collectif, telle quannex... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 172387 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°30 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Municipal de Névian a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) à lexclusion de la Zone dAménagement Différé en cours de validité sur le secteur du Cros et selon le plan annexé à ladite délibération. Madame le Maire a délégation pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné précité. ... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE NEVIAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée