COMMUNE DE NEVIAN

Active
  • SIREN211 102 645
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL211 102 645 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88211102645
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NEVIAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NEVIAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NEVIAN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE NEVIAN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

170899 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Approbation 1ère modification simplifiee du PLU Par délibération n° 2023-54 en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Névian a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du PLU qui a pour objet : . Dadapter le règlement écrit de la zone AetN du PLU afin de prendre en compte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du Code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agricoles, naturelles et forestières...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

170900 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Approbation 1ère modification simplifiee du PLU Par délibération n° 2023-54 en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Névian a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du PLU qui a pour objet : . Dadapter le règlementé crit de la zone AetNdu PLU afin de prendre encompte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du Code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agricoles, naturelles et forestières ;...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

166378 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Mise à disposition au public du dossier de 1ère Modification Simplifiee du PLU Par arrêté en date du 18 avril 2023 ,le Maire de la commune de Névian a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet : -Dadapter le règlement écrit de la zone A et N du PLU a fin de prendre en compte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agricoles, nature...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

166379 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Mise à disposition au public du dossier de 1ère Modification Simplifiee du PLU Par arrêté en date du 18 avril 2023,le Maire de la commune de Néviana procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet : -Dadapter le règlement écrit de la zone A et N du PLU a fin de prendre en compte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agricoles, naturell...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

153578 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian Lancement de la procédure de 1ere modification simplifiée du PLU Par arrêté municipal n° 2023-06 en date du 18 Avril 2023, Madame le Maire a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette 1ère modification simplifiée du PLU a pour objet : -Dadapter le règlement écrit de la zone AetN du PLU afin de prendre en compte les évolutions apportées à larticle L.151-11 du code de lurbanisme, Règlementant lutilisation du sol dans les zones agr...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

172385 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) APPROBATION Par déliberation n°28 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Municipal de Névian a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Névian, Tel quil est annexé à ladite délibération. ZONAGE DASSAINISSEMENT APPROBATION Par délibération n°29 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Municipal de Névian a approuvé le zonage dassainissement et la carte des zones dassainissement collectif et non collectif, telle quannex...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

172387 AVIS AU PUBLIC Commune de Névian DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°30 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Municipal de Névian a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) à lexclusion de la Zone dAménagement Différé en cours de validité sur le secteur du Cros et selon le plan annexé à ladite délibération. Madame le Maire a délégation pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné précité. ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE NEVIAN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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