- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
Active
- SIREN216 901 439216901439
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 901 439 0001021690143900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05216901439FR05216901439
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PL DU HUIT MAI 1945, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE FranceMAIRIE PL DU HUIT MAI 1945, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 69250
Siège social
- SIRET2169014390001021690143900010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PL DU HUIT MAI 1945, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
Depuis le 09 août 2004 (20 ans)
ETAB D'ACC D'ENFANTS LE PETIT TROUBADOUR - 69250
Établissement secondaire
- SIRET2169014390009321690143900093
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseETAB D'ACC D'ENFANTS LE PETIT TROUBADOUR 2 RUE CURIE, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
Depuis le 01 septembre 2002 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB BONY-AVENTURIERE - 69250
Établissement secondaire
- SIRET2169014390008521690143900085
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUB BONY-AVENTURIERE 33 RUE REY LORAS, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
Depuis le 07 septembre 1988 (36 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENOIT BONY - 69250
Établissement secondaire
- SIRET2169014390007721690143900077
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENOIT BONY 2 RUE DE PRANDIERE, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA TATIERE - 69250
Établissement secondaire
- SIRET2169014390002821690143900028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUB LA TATIERE 6 B RUE PIERRE DUPONT, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB LE CHATEAU - 69250
Établissement secondaire
- SIRET2169014390003621690143900036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUB LE CHATEAU 3 RUE LUCIE GUIMET, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB CENTRE - 69250
Établissement secondaire
- SIRET2169014390004421690143900044
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUB CENTRE 5 RUE LUCIE GUIMET, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE L'AVENTURIERE - 69250
Établissement secondaire
- SIRET2169014390005121690143900051
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE L'AVENTURIERE 33 RUE REY LORAS, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 69250
Établissement secondaire
- SIRET2169014390006921690143900069
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT PL DE LA TATIERE, 69250 NEUVILLE SUR SAONE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE NEUVILLE SUR SEINE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMTION URBAIN (CARTE COMMUNALE) Pour faire suite à la demande de Conseillers Municipaux, les membres du Conseil Municipal décident la mise en place du droit de preemption urbain (carte communale) dans certaines zones C de la commune. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22, 15° Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L210-1, L210-2, L211-1 à L211-7, L213-1 à L213-18, R2... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée