- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NEGREPELISSE
- SIREN218 201 341218201341
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 201 341 0001121820134100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20218201341FR20218201341
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 216 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 15 juin 2023
- REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE - MENUISERIES - LOT 1 MENUISERIES
- Date limite pour réponse15 août 2023
- Émis le 11 juillet 2024
- MARCHE TRAVAUX VOIRIE CVPC 2024
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
- Émis le 04 juillet 2023
- MARCHE TRAVAUX VOIRIE CVPC 2023
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 04 juillet 2023
- MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT ENTREE NORD ET ABORDS DES ECOLES 2023
- Date limite pour réponse04 avril 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE CVPC 2024
- Date limite pour réponse11 novembre 2024
- Émis le 17 mai 2024
- TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE FOSSES AVEC EVACUATION ET NETTOYAGE DE PONTS SUR LA COMMUNE DE NEGREPELISSE
- Date limite pour réponse17 mai 2028
- Émis le 15 mai 2024
- MARCHE TRAVAUX RECALIBRAGE DE FOSSES ET NETTOYAGE DES PONTS 2024
- Date limite pour réponse15 mai 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL DE NEGREPELISSE 2025/ 2026
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- MARCHE TRAVAUX CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ET D'UN TROTTOIR AVENUE JEAN FLEURY RUE DES LILAS ET ROUTE DE REVEL
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 20 juin 2024
- MARCHE CONCOURS MO POUR AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG COMPRENANT LA RELOCALISATION DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse20 juin 2027
- Émis le 20 décembre 2023
- MARCHE RELANCE FOURNITURE DE BATIMENTS MODULAIRES EN VUE DE L'EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 09 avril 2024
- MARCHE CONCEPTION ET REALISATION D'UNE PUMPTRACK
- Date limite pour réponse09 août 2024
- Émis le 08 janvier 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT VRD DE LA VOIRIE URBAINE ET CVPC - PROGRAMME 2025-2028
- Date limite pour réponse08 janvier 2029
- Émis le 07 janvier 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT VRD DE LA VOIRIE URBAINE ET CVPC
- Date limite pour réponse07 janvier 2029
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82800
Siège social
- SIRET2182013410001121820134100011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Depuis le 15 septembre 2009 (15 ans)
CHAUFFERIE ET RESEAU CHALEUR BOIS - 82800
Établissement secondaire
- SIRET2182013410013621820134100136
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Depuis le 01 septembre 2004 (20 ans)
AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE - 82800
Établissement secondaire
- SIRET2182013410011021820134100110
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
CREDIT BAIL BOURDARIOS - 82800
Établissement secondaire
- SIRET2182013410010221820134100102
- ActivitéCrédit-bail - 6491Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
CAMPING MUNICIPAL LE COLOMBIER - 82800
Établissement secondaire
- SIRET2182013410005221820134100052
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
REGIE ELECTRICITE - 82800
Établissement secondaire
- SIRET2182013410008621820134100086
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePL MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Depuis le 01 janvier 1989 (36 ans)
ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE - 82800
Établissement secondaire
- SIRET2182013410004521820134100045
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82800
Établissement secondaire
- SIRET2182013410002921820134100029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 PLACE DU MONUMENT AUX MORTS, 82800 NEGREPELISSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 82800
Établissement secondaire
- SIRET2182013410003721820134100037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse4 AVENUE DU 19 MARS 1962, 82800 NEGREPELISSE France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2016
SERVICE DE TRANSPORT - 82800
Ancien établissement
- SIRET2182013410007821820134100078
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdressePL MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Du 01 septembre 2004 au 31 décembre 2016
CREDIT BAIL JCB - 82800
Ancien établissement
- SIRET2182013410012821820134100128
- ActivitéCrédit-bail - 6491Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Du 01 janvier 1998 au 06 mai 2014
LOCATIONS SIMPLES RUSTANS ET EUROMEDIA - 82800
Ancien établissement
- SIRET2182013410009421820134100094
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Du 25 décembre 1995 au 17 janvier 2003
SERVICE ASSAINISSEMENT - 82800
Ancien établissement
- SIRET2182013410006021820134100060
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdressePL MAIRIE, 82800 NEGREPELISSE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NEGREPELISSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE NEGREPELISSE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
14 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214584 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NEGREPELISSE Approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU Par déliberation en date du 24 juin 2025, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune de NEGREPELISSE. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 juin 2025. Le dossier de la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Nègrep…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
210772 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de construction et dexploitation dune centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit Castanèdes Nord à Nègrepelisse et portant sur la demande de delivrance dun permis de construire La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral, Une enquête publique, dune durée de 32 jours, est prescrite du 20 juin 2025 à 09h00 au 21 juillet 2025 à 16h30, sur le territoire de la commune de Nègrepelisse, relative à la demande de la société URBA 461…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
209072 AVIS AU PUBLIC Commune de NÈGREPELISSE Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2025/04/46 du 10 avril 2025, le conseil municipal décide de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nègrepelisse. Il sera procédé à la mise à disposition du public le projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme, Dont les pièces constitutives du dossier relatif au pr…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NEGREPELISSE (TARN-ET-GARONNE) APPROBATION DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DEMPRISES FONCIERES : RUE DES MIMOSAS, PLACE DE LA GARE, AVENUE SADI CARNOT, PLACE LUCIEN PETIT Par delibération en date du 17 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé le déclassement demprises foncières : Place de la Gare, Place Lucien Petit, avenue Sadi Carnot, rue des Mimosas en vue de leurs transferts dans le domaine privé de la commune. La dite délibération est affichée sur le site d…
Annonce JAL - Voirie
Ville de Nègrepelisse AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NÈGREPELISSE DÉCLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°2024/001, du 04/07/2024, Le Maire de la commune de Nègrepelisse a prescrit louverture dune enquête publique du 29/07/2024 au 13/08/2024 en vue du déclassement de voies communales : Place de la Gare, Place Lucien Petit, avenue Sadi Carnot, rue des Mimosas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête publique …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE MONTBARTIER Revision du zonage dassainissement Lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement de la commune aura lieu du mercredi 3 juillet 2024 9h00 jusquau mardi 13 août 2024 17h00. Le dossier et le registre denquête seront à la disposition du public aux heures douvertures au public de la Mairie, soit du lundi au mardi de 14h00 à 17h00, Et du mercredi au vendredi de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête sera mis en ligne sur le site internet de la m…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NÈGREPELISSE Declassement de voies communales Par arrêté municipal n°2024/001, du 04/07/2024, Le Maire de la commune de Nègrepelisse a prescrit louverture dune enquête publique du 29/07/2024 au 13/08/2024 en vue du déclassement de voies communales : Place de la Gare, Place Lucien Petit, avenue Sadi Carnot, rue des Mimosas. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête publique sera consultable en Mairie, 5 place de la mairie 82800 Nègrepelisse…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NEGREPELISSE (Tarn-et-Garonne) APPROBATION DE LA MODIFICA-TION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération en date du 18 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune de NEGRE-PELISSE. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15/03/2024. Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC VILLE DE NÈGREPELISSE Approbation de la modification simplifiee n°3 du PLU Par délibération en date du 9 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune de NEGREPELISSE. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15/01/2024. Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et horaires habituels douve…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC VILLE DE NÈGREPELISSE Approbation de la modification simplifiee n°4 du PLU Par délibération en date du 5 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune de NEGREPELISSE. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15/01/2024. Le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et horaires habituels douve…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NEGREPELISSE Projet de modification simplifiee n°4 du PLU Par délibération n°2023/04/37, du 13 avril 2023, Le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Nègrepelisse et définit les modalités de mise à disposition du dossier au public. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU aura lieu du 21 août 2023 au 21 septembre 2023. Les pièces constitutives seront consultables sur le …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NÉGREPELISSE Projet de modification simplifiee n°4 du PLU Par délibération n°2023/04/37, du 13 avril 2023, Le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Nègrepelisse et définit les modalités de mise à disposition du dossier au public. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU aura lieu du 21 août 2023 au 21 septembre 2023. Les pièces constitutives seront consultables sur le …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NEGREPELISSE Projet de modification simplifiee n°4 du PLU Par délibération n°2023/04/37, du 13 avril 2023, Le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Nègrepelisse et définit les modalités de mise à disposition du dossier au public. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU aura lieu du 21 août 2023 au 21 septembre 2023. Les pièces constitutives seront consultables sur le …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NÉGREPELISSE Projet de modification simplifiee n°4 du PLU Par délibération n°2023/04/37, du 13 avril 2023, Le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Nègrepelisse et définit les moda-lités de mise à disposition du dossier au public. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU aura lieu du 21 août 2023ddu 2023du 2023 au 21 septembre 2023aau 2023au 2023. Les pièces constituti…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée