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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NAINTRE
- SIREN
- 218 601 748 218601748
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 601 748 00013 21860174800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR90218601748 FR90218601748
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 19 PLACE GAMBETTA, 86530 NAINTRE 19 PLACE GAMBETTA, 86530 NAINTRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NAINTRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 86530
Siège social
- SIRET 21860174800013 21860174800013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA, 86530 NAINTRE
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Depuis le 04 mai 2009 (16 ans)
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 86530
Établissement secondaire
- SIRET 21860174800286 21860174800286
- Activité Distribution d'électricité - 3513Z
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Depuis le 28 mai 2004 (21 ans)
ZAC DE LA MARMOURE - 86530
Établissement secondaire
- SIRET 21860174800245 21860174800245
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Depuis le 01 décembre 2001 (23 ans)
CAVEAUX DU CIMETIERE - 86530
Établissement secondaire
- SIRET 21860174800161 21860174800161
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 86530
Établissement secondaire
- SIRET 21860174800047 21860174800047
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 13 RUE DU 19 MARS 1962 LE CREPIN, 86530 NAINTRE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - 86530
Établissement secondaire
- SIRET 21860174800054 21860174800054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE DU 19 MARS 1962, 86530 NAINTRE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE - 86530
Établissement secondaire
- SIRET 21860174800062 21860174800062
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 AVENUE JEAN JAURES, 86530 NAINTRE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM PABLO NERUDA - 86530
Établissement secondaire
- SIRET 21860174800070 21860174800070
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 AVENUE JEAN JAURES, 86530 NAINTRE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN-WALLON - 86530
Établissement secondaire
- SIRET 21860174800088 21860174800088
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 AVENUE JEAN JAURES, 86530 NAINTRE
-
-
Fermés
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Du 29 novembre 1994 au 31 décembre 2021
PETITE ENFANCE - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800104 21860174800104
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE OLIVIER MERLE, 86530 NAINTRE
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Du 01 mai 1998 au 31 décembre 2021
ENFANCE JEUNESSE - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800138 21860174800138
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 27 juin 2007 au 31 décembre 2021
COMMUNE DE NAINTRE
Ancien établissement
- SIRET 21860174800260 21860174800260
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2018
SCE DES EAUX DE NAINTRE - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800112 21860174800112
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 86530 NAINTRE
-
Du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2017
ZI ARTISANALE COMMERCIALE DE LAUMONT - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800237 21860174800237
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2015
ACTIVITES COMMERCIALES INDUSTRIELLES - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800229 21860174800229
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 11 septembre 2008 au 31 décembre 2013
COMMUNE DE NAINTRE
Ancien établissement
- SIRET 21860174800278 21860174800278
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 28 mai 2004 au 09 novembre 2009
LOTISSEMENT DU BOIS WEBER - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800252 21860174800252
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 25 décembre 2001 au 01 mars 2005
LOTISSEMENT DES CHATAIGNIERS - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800187 21860174800187
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 25 décembre 2001 au 01 mars 2005
LOTISSEMENT DE LA PIRAUDIERE - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800195 21860174800195
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 01 mai 1999 au 10 février 2005
LOTISSEMENT DES FOUGERES - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800146 21860174800146
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 25 décembre 2001 au 10 février 2005
LOTISSEMENT RABELAIS - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800179 21860174800179
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 05 octobre 1999 au 21 janvier 2004
OPERATION CREDIT BAIL AMBULANCE LAGEON - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800153 21860174800153
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 25 décembre 1999 au 21 janvier 2004
CREDIT BAIL SCI LA GARENNE - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800203 21860174800203
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 29 novembre 1994 au 01 janvier 2004
ACTION ECONOMIQUE - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800096 21860174800096
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 01 juin 2001 au 01 janvier 2004
CREDIT BAIL ACOR INTER NAINTRE - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800211 21860174800211
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 25 décembre 1995 au 19 novembre 2002
SERVICE ASSAINISSEMENT - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800120 21860174800120
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 86530 NAINTRE
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Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1994
CENTRE AERE ET CAMP DE VACANCE - 86530
Ancien établissement
- SIRET 21860174800021 21860174800021
- Activité Autre hébergement touristique - 552E
- Adresse 86530 NAINTRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NAINTRE
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : Ville de Naintre. avis d enquête publique en application des articles l 141 3 et r 141 4 à r 141 10 du code de la voirie routière le maire de naintre a ordonné l ouverture d une enquête publique par arrêté municipal n 2025 adm 47 portant sur le déclassement et l aliénation d une partie d un parking public situé à l arrière de commerces avenue jean jaurès monsieur jean louis roy a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le maire l enquête publique se déroulera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2024/ADM/65 en date du 25 septembre 2024 sur le projet de révision allégée n°2 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Madame Catherine GUENSER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Poitiers p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2024/ADM/65 en date du 25 septembre 2024 sur le projet de révision allégée n°2 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Madame Catherine GUENSER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Poitiers p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2024/ADM/65 en date du 25 septembre 2024 sur le projet de révision allégée n°2 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Madame Catherine GUENSER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Poitiers p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2024/ADM/65 en date du 25 septembre 2024 sur le projet de révision allégée n°2 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Madame Catherine GUENSER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Poitiers p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE PLAN LOCAL DURBANISME REVISION ALLEGEE N°2 Bilan de la concertation et arrêt du projet Par déliberation du 30 janvier 2024, le conseil municipal de la ville de Naintré : a validé conformément au jugement du tribunal administratif du 16 juin 2022, Le reclassement dune partie de la parcelle BV 712, actuellement classée en zone Agricole, en zone UH à vocation économique, en raison de lutilisation de ce secteur par lentreprise T.M.C Bejenne pour stocker du matériel agricole. a ti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 Par déliberation du 26 septembre 2023, le conseil municipal de la ville de Naintré a approuvé la prescription de la révision allégée n°2 du plan local durbanisme afin de corriger lerreur manifeste dappréciation qui a classé la parcelle BV n°712 en zone Agricole et lincohérence avec les orientations du plan daménagement et de développement durable (PADD). Les modalités de concertation définies sont les suivantes : af…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 27 juin 2023, le conseil municipal de la ville de NAINTRE a approuvé la révision allégée n°1 du plan local durbanisme approuvé le 16 janvier 2020. La délibération est affichée à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta pendant une durée dun mois. Le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2022/ADM/73 en date du 14 décembre 2022 sur le projet de révision allégée n°1 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Monsieur Jean-Louis ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Poitiers par d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2022/ADM/73 en date du 14 décembre 2022 sur le projet de révision allégée n°1 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Monsieur Jean-Louis ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Poitiers par d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2022/ADM/73 en date du 14 décembre 2022 sur le projet de révision allégée n°1 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Monsieur Jean-Louis ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Poitiers par d…
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Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2022/ADM/73 en date du 14 décembre 2022 sur le projet de révision allégée n°1 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Monsieur Jean-Louis ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Poitiers par d…
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Mairie de NAINTRE 2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU La Maire de NAINTRE a ordonné louverture de lenquête public par arrête municipal n°2019/ADM/68 en date du 9 septembre 2019 sur le projet de révision du Plan local lurbanisme en vue de son approbation par le Conseil municipal. Monsieur Jean-Yves BELLIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers par décision du 21 juin 2019. Lenquête publique se …
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Mairie de NAINTRE 2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU La Maire de NAINTRE a ordonné louverture de lenquête public par arrête municipal n°2019/ADM/68 en date du 9 septembre 2019 sur le projet de révision du Plan local lurbanisme en vue de son approbation par le Conseil municipal. Monsieur Jean-Yves BELLIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers par décision du 21 juin 2019. Lenquête publique se …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Le public est informé que, par delibération du 16 janvier 2020, Le conseil municipal de la ville de NAINTRE a approuvé la révision du plan local durbanisme (P.L.U.). La délibération est affichée à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta pendant une durée de un mois. Le dossier de PLU, devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le public est informé que, par delibération n°2020-47 du 11 mars 2020, Le conseil municipal de la ville de NAINTRE a institué le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées dans le plan local durbanisme (P.L.U.) approuvé le 16 janvier 2020 et rappelle que le maire a délégation pour exercer le D.P.U. sur les zones concernées. La délibération est affichée à la mairie de NAINTRE 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le public est informé que, par delibération n°2020-47 du 11 mars 2020, Le conseil municipal de la ville de NAINTRE a institué le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées dans le plan local durbanisme (P.L.U.) approuvé le 16 janvier 2020 et rappelle que le maire a délégation pour exercer le D.P.U. sur les zones concernées. La délibération est affichée à la mairie de NAINTRE 1…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-098 en date du 8 juin 2020 a été prescrite une enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des tranches 4 et 5 de la ZAC de la Marmoure sur la commune de Naintré. Les pièces du dossier denquête seront déposées, avec le registre, En mairie de Naintré à la disposition du public pendant 17 jours consécutifs, du lundi 7 sep…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-098 en date du 8 juin 2020 a été prescrite une enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des tranches 4 et 5 de la ZAC de la Marmoure sur la commune de Naintré. Les pièces du dossier denquête seront déposées, avec le registre, En mairie de Naintré à la disposition du public pendant 17 jours consécutifs, du lundi 7 sep…
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PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-098 en date du 8 juin 2020 a été prescrite une enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des tranches 4 et 5 de la ZAC de la Marmoure sur la commune de Naintré. Les pièces du dossier denquête seront déposées, avec le registre, En mairie de Naintré à la disposition du public pendant 17 jours consécutifs, du lundi 7 sep…
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PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-098 en date du 8 juin 2020 a été prescrite une enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des tranches 4 et 5 de la ZAC de la Marmoure sur la commune de Naintré. Les pièces du dossier denquête seront déposées, avec le registre, En mairie de Naintré à la disposition du public pendant 17 jours consécutifs, du lundi 7 sep…
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