France
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COMMUNE DE NAINTRE
- SIREN
- 218 601 748 218601748
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 601 748 00013 21860174800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR90218601748 FR90218601748
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 19 PLACE GAMBETTA, 86530 NAINTRE 19 PLACE GAMBETTA, 86530 NAINTRE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE NAINTRE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Vienne
Établissements
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MAIRIE - 86530
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21860174800013 21860174800013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA, 86530 NAINTRE
-
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 86530
Établissement secondaire depuis le 4 mai 2009 (17 ans)
- SIRET
- 21860174800286 21860174800286
- Activité
- Distribution d'électricité - 3513Z
-
ZAC DE LA MARMOURE - 86530
Établissement secondaire depuis le 28 mai 2004 (22 ans)
- SIRET
- 21860174800245 21860174800245
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
CAVEAUX DU CIMETIERE - 86530
Établissement secondaire depuis le 1 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 21860174800161 21860174800161
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 86530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21860174800047 21860174800047
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - 86530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21860174800054 21860174800054
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE - 86530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21860174800062 21860174800062
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOL PRIM PABLO NERUDA - 86530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21860174800070 21860174800070
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN-WALLON - 86530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21860174800088 21860174800088
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
PETITE ENFANCE - 86530
Ancien établissement du 29 novembre 1994 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 21860174800104 21860174800104
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- RUE OLIVIER MERLE, 86530 NAINTRE
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ENFANCE JEUNESSE - 86530
Ancien établissement du 1 mai 1998 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 21860174800138 21860174800138
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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COMMUNE DE NAINTRE
Ancien établissement du 27 juin 2007 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 21860174800260 21860174800260
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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SCE DES EAUX DE NAINTRE - 86530
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 21860174800112 21860174800112
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 86530 NAINTRE
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ZI ARTISANALE COMMERCIALE DE LAUMONT - 86530
Ancien établissement du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2017
- SIRET
- 21860174800237 21860174800237
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
-
ACTIVITES COMMERCIALES INDUSTRIELLES - 86530
Ancien établissement du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2015
- SIRET
- 21860174800229 21860174800229
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
-
COMMUNE DE NAINTRE
Ancien établissement du 11 septembre 2008 au 31 décembre 2013
- SIRET
- 21860174800278 21860174800278
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
LOTISSEMENT DU BOIS WEBER - 86530
Ancien établissement du 28 mai 2004 au 9 novembre 2009
- SIRET
- 21860174800252 21860174800252
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
-
LOTISSEMENT DES CHATAIGNIERS - 86530
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 1 mars 2005
- SIRET
- 21860174800187 21860174800187
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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LOTISSEMENT DE LA PIRAUDIERE - 86530
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 1 mars 2005
- SIRET
- 21860174800195 21860174800195
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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LOTISSEMENT DES FOUGERES - 86530
Ancien établissement du 1 mai 1999 au 10 février 2005
- SIRET
- 21860174800146 21860174800146
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- MAIRIE, 86530 NAINTRE
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LOTISSEMENT RABELAIS - 86530
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 10 février 2005
- SIRET
- 21860174800179 21860174800179
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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OPERATION CREDIT BAIL AMBULANCE LAGEON - 86530
Ancien établissement du 5 octobre 1999 au 21 janvier 2004
- SIRET
- 21860174800153 21860174800153
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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CREDIT BAIL SCI LA GARENNE - 86530
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 21 janvier 2004
- SIRET
- 21860174800203 21860174800203
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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ACTION ECONOMIQUE - 86530
Ancien établissement du 29 novembre 1994 au 1 janvier 2004
- SIRET
- 21860174800096 21860174800096
- Activité
- Administration publique générale - 751A
- Adresse
- MAIRIE, 86530 NAINTRE
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CREDIT BAIL ACOR INTER NAINTRE - 86530
Ancien établissement du 1 juin 2001 au 1 janvier 2004
- SIRET
- 21860174800211 21860174800211
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 19 PLACE GAMBETTA MAIRIE, 86530 NAINTRE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 86530
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 19 novembre 2002
- SIRET
- 21860174800120 21860174800120
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse
- MAIRIE, 86530 NAINTRE
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CENTRE AERE ET CAMP DE VACANCE - 86530
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21860174800021 21860174800021
- Activité
- Autre hébergement touristique - 552E
- Adresse
- 86530 NAINTRE
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Valorisation
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : Ville de Naintre. avis d enquête publique en application des articles l 141 3 et r 141 4 à r 141 10 du code de la voirie routière le maire de naintre a ordonné l ouverture d une enquête publique par arrêté municipal n 2025 adm 47 portant sur le déclassement et l aliénation d une partie d un parking public situé à l arrière de commerces avenue jean jaurès monsieur jean louis roy a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le maire l enquête publique se déroulera à la mairie du jeudi 18 septembre 8h30 au jeudi 2 octobre 2025 17h00 inclus soit pendant 15 jours consécutifs les pièces du dossier et un registre d enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de naintre pendant la durée de l enquête du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le dossier d enquête sera disponible durant l enquête publique sur le site internet de la commune à l adresse suivante httpswwwnaintre fr urbanisme il sera également consultable en mairie depuis un poste informatique le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de naintre 19 place gambetta 86530 naintre les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme naintre fr elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l enquête toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d enquête publique auprès de la mairie de naintre dès la publication du présent avis le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de naintre pendant la durée de l enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes le mardi 23 septembre de 9h00 à 12h00 le jeudi 2 octobre de 14h00 à 17h00 a l issue de l enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de naintre et sur le site internet httpswwwnaintre fr urbanisme pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l enquête a l issue de l instruction le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession d une partie du parking public les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de m michaud maire à la mairie de naintre ou madame vermillet voir arrêté christian michaud maire relatif au déclassement et a l aliénation d une partie d un parking public commune de naintre
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2024/ADM/65 en date du 25 septembre 2024 sur le projet de révision allégée n°2 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Madame Catherine GUENSER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Poitiers par décision du 12 Septembre 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 28 octobre 08h30 au mercredi 27 novembre 2024 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête : du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.naintre.fr/urbanisme. Il sera également consultable en mairie depuis un poste informatique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta 86530 NAINTRE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@naintre.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de NAINTRE dès la publication du présent avis. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 28 octobre de 9h00 à 12h00 le mercredi 13 novembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 27 novembre de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées en mairie de NAINTRE et sur le site internet https://www.naintre.fr/urbanisme pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M MICHAUD, maire, à la mairie de NAINTRE ou Madame VERMILLET voir arrêté. Christian MICHAUD Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2024/ADM/65 en date du 25 septembre 2024 sur le projet de révision allégée n°2 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Madame Catherine GUENSER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Poitiers par décision du 12 Septembre 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 28 octobre 08h30 au mercredi 27 novembre 2024 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête : du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.naintre.fr/urbanisme. Il sera également consultable en mairie depuis un poste informatique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta 86530 NAINTRE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@naintre.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de NAINTRE dès la publication du présent avis. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 28 octobre de 9h00 à 12h00 le mercredi 13 novembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 27 novembre de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées en mairie de NAINTRE et sur le site internet https://www.naintre.fr/urbanisme pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M MICHAUD, maire, à la mairie de NAINTRE ou Madame VERMILLET voir arrêté. Christian MICHAUD Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE PLAN LOCAL DURBANISME REVISION ALLEGEE N°2 Bilan de la concertation et arrêt du projet Par déliberation du 30 janvier 2024, le conseil municipal de la ville de Naintré : a validé conformément au jugement du tribunal administratif du 16 juin 2022, Le reclassement dune partie de la parcelle BV 712, actuellement classée en zone Agricole, en zone UH à vocation économique, en raison de lutilisation de ce secteur par lentreprise T.M.C Bejenne pour stocker du matériel agricole. a tiré le bilan de la concertation sur le projet de révision allégée n°2 du plan local durbanisme, a arrêté le projet de révision allégée n°2 du plan local durbanisme La délibération ainsi que ses annexes sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le maire Christian MICHAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 Par déliberation du 26 septembre 2023, le conseil municipal de la ville de Naintré a approuvé la prescription de la révision allégée n°2 du plan local durbanisme afin de corriger lerreur manifeste dappréciation qui a classé la parcelle BV n°712 en zone Agricole et lincohérence avec les orientations du plan daménagement et de développement durable (PADD). Les modalités de concertation définies sont les suivantes : affichage de la délibération prescrivant la révision allégée n°2 du PLU pendant toute la durée de la procédure, Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, dun dossier comprenant les éléments du projet validés par les élus, en mairie et sur le site internet de la Mairie, mise à disposition dun registre de concertation en Mairie pour consigner les observations et propositions éventuelles de la population, informations sur les différentes étapes de la procédure depuis le site internet de la Mairie. La délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le maire Christian MICHAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 27 juin 2023, le conseil municipal de la ville de NAINTRE a approuvé la révision allégée n°1 du plan local durbanisme approuvé le 16 janvier 2020. La délibération est affichée à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta pendant une durée dun mois. Le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le Maire Christian MICHAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2022/ADM/73 en date du 14 décembre 2022 sur le projet de révision allégée n°1 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Monsieur Jean-Louis ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Poitiers par décision du 10 Novembre 2022. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 30 janvier 8h30 au mardi 28 février 2023 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête : du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.naintre.fr/urbanisme. Il sera également consultable en mairie depuis un poste informatique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta 86530 NAINTRE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@naintre.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de NAINTRE dès la publication du présent avis. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 3 février de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 15 février de 9h00 à 12h00 ; le mardi 28 février de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées en mairie de NAINTRE et sur le site internet https://www.naintre.fr/urbanisme pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M MICHAUD, maire, à la mairie de NAINTRE ou Madame MOREAU voir arrêté. Christian MICHAUD Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NAINTRE Le maire de NAINTRE a ordonné louverture dune lenquête publique par arrête municipal n°2022/ADM/73 en date du 14 décembre 2022 sur le projet de révision allégée n°1 du plan local lurbanisme en vue de son approbation par le conseil municipal. Monsieur Jean-Louis ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Poitiers par décision du 10 Novembre 2022. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 30 janvier 8h30 au mardi 28 février 2023 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête : du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.naintre.fr/urbanisme. Il sera également consultable en mairie depuis un poste informatique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta 86530 NAINTRE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@naintre.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de NAINTRE dès la publication du présent avis. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 3 février de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 15 février de 9h00 à 12h00 ; le mardi 28 février de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées en mairie de NAINTRE et sur le site internet https://www.naintre.fr/urbanisme pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M MICHAUD, maire, à la mairie de NAINTRE ou Madame MOREAU voir arrêté. Christian MICHAUD Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Naintré PLAN LOCAL DURBANISME REVISION ALLEGEE N°1 Bilan de la concertation et arrêt du projet Par delibération du 12 juillet 2022, le conseil municipal de la ville de Naintré : a validé les préconisations architecturales et paysagères de létude de dérogation au titre de la « loi Barnier », A tiré le bilan de la concertation sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, a arrêté le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme La délibération ainsi que ses annexes sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le maire Christian MICHAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Par déliberation du 01 mars 2022, le conseil municipal de la ville de Naintré a approuvé la prescription de la révision allégée n°1 du plan local durbanisme afin de permettre la réalisation du projet de Eaux de Vienne SIVEER concernant la création dun pôle Eau et a défini les objectifs poursuivis : adaptation de lorientation daménagement et de programmation ainsi que du règlement aux contraintes du projet, Réduction de la bande dinconstructibilité liée à la voie à grande circulation Les modalités de concertation définies sont les suivantes : affichage de la délibération prescrivant la révision allégée n°1 du PLU pendant toute la durée de la procédure, mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, dun dossier comprenant les éléments du projet validés par les élus, en mairie et sur le site internet de la Mairie, mise à disposition dun registre de concertation en Mairie pour consigner les observations et propositions éventuelles de la population, informations sur les différentes étapes de la procédure depuis le site internet de la Mairie. La délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le maire, Christian MICHAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Par déliberation du 01 mars 2022, le conseil municipal de la ville de Naintré a approuvé la prescription de la révision allégée n°1 du plan local durbanisme afin de permettre la réalisation du projet de Eaux de Vienne SIVEER concernant la création dun pôle Eau et a défini les objectifs poursuivis. Par délibération du 29 mars 2022, Le conseil municipal a précisé les objectifs de cette révision allégée : adaptation de lorientation daménagement et de programmation de la zone 1AUH Les terres des Bordes, notamment sur le plan des accès et de laménagement paysager, adaptation du règlement de la zone 1AUH, notamment en ce qui concerne les hauteurs, modification des documents graphiques afin dintégrer une partie non bâtie de la parcelle cadastrée AS n°68, actuellement classée en zone à vocation dactivités économiques (UH) en future zone à vocation dactivités économiques (1AUH), Les autres termes de la délibération approuvée par le conseil municipal le 01 mars 2022 restent inchangés. La délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le maire Christian MICHAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Par déliberation du 28 septembre 2021, le conseil municipal de la ville de Naintré a approuvé les modalités de mise à disposition du projet de modification. Le projet, Lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public du jeudi 14 octobre au mardi 16 novembre 2021 inclus, aux jours et heures douverture habituels au public à la Mairie de Naintré 19 place Gambetta et sur le site internet de la Mairie https: //www.naintre.fr/ urbanisme, Le public pourra formuler ses observations, soit sur un registre tenu à sa disposition en mairie, soit par courrier adressé à Monsieur le Maire, soit par courriel à ladresse urbanisme@naintre.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Par arrêté n°2021/ADM/n°050 du 17 septembre 2021, le maire a prescrit la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme approuvé le 16 janvier 2020. Cette modification simplifiée porte sur des adaptations réglementaires relatives aux zones inondables, Aux clôtures et aux orientations daménagement et de programmation. Elle porte aussi sur la rectification derreurs matérielles de zonage.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-098 en date du 8 juin 2020 a été prescrite une enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des tranches 4 et 5 de la ZAC de la Marmoure sur la commune de Naintré. Les pièces du dossier denquête seront déposées, avec le registre, En mairie de Naintré à la disposition du public pendant 17 jours consécutifs, du lundi 7 septembre 2020 (9h) au mercredi 23 septembre 2020 (17h), afin que chacun puisse en prendre connaissance dans la mairie de Naintré aux heures douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, à Monsieur Jean-Pierre CHAGNON, commissaire enquêteur, en mairie de Naintré. Monsieur CHAGNON, retraité de la gendarmerie, siégera en mairie de Naintré les : Lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h, Mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h, lensemble des mesures barrières et de distanciation physique, rappelées en annexe du présent arrêté, devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai de trente jours à compter de la fin de lenquête parcellaire pour faire connaître son rapport et ses conclusions motivées qui seront déposées en mairie à la Préfecture de la Vienne où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées au Préfet (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial - Bureau de lEnvironnement). La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311.1 et suivants du code de lexpropriation ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphythéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils seront déchus de tout droit à indemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE NAINTRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-098 en date du 8 juin 2020 a été prescrite une enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des tranches 4 et 5 de la ZAC de la Marmoure sur la commune de Naintré. Les pièces du dossier denquête seront déposées, avec le registre, En mairie de Naintré à la disposition du public pendant 17 jours consécutifs, du lundi 7 septembre 2020 (9h) au mercredi 23 septembre 2020 (17h), afin que chacun puisse en prendre connaissance dans la mairie de Naintré aux heures douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, à Monsieur Jean-Pierre CHAGNON, commissaire enquêteur, en mairie de Naintré. Monsieur CHAGNON, retraité de la gendarmerie, siégera en mairie de Naintré les : Lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h, Mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h, lensemble des mesures barrières et de distanciation physique, rappelées en annexe du présent arrêté, devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai de trente jours à compter de la fin de lenquête parcellaire pour faire connaître son rapport et ses conclusions motivées qui seront déposées en mairie à la Préfecture de la Vienne où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées au Préfet (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial - Bureau de lEnvironnement). La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311.1 et suivants du code de lexpropriation ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphythéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils seront déchus de tout droit à indemnité. »
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAINTRE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le public est informé que, par delibération n°2020-47 du 11 mars 2020, Le conseil municipal de la ville de NAINTRE a institué le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées dans le plan local durbanisme (P.L.U.) approuvé le 16 janvier 2020 et rappelle que le maire a délégation pour exercer le D.P.U. sur les zones concernées. La délibération est affichée à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta pendant une durée dun mois et consultable en mairie aux jours et heures douverture. Christine PIAULET, Maire de Naintré
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COMMUNE DE NAINTRE APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Le public est informé que, par delibération du 16 janvier 2020, Le conseil municipal de la ville de NAINTRE a approuvé la révision du plan local durbanisme (P.L.U.). La délibération est affichée à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta pendant une durée de un mois. Le dossier de PLU, devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, sera tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Christine PIAULET, Maire de Naintré
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Mairie de NAINTRE 2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU La Maire de NAINTRE a ordonné louverture de lenquête public par arrête municipal n°2019/ADM/68 en date du 9 septembre 2019 sur le projet de révision du Plan local lurbanisme en vue de son approbation par le Conseil municipal. Monsieur Jean-Yves BELLIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers par décision du 21 juin 2019. Lenquête publique se déroulera à la mairie du 30 septembre au 29 octobre 2019 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête : du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h les samedis matin 5 et 19 octobre de 10h à 12h Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : http: //www.naintre.fr/vie-municipale/lurbanisme/plu. Il sera également consultable en mairie depuis un poste informatique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NAINTRE 19 place Gambetta 86530 NAINTRE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu@naintre.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de NAINTRE dès la publication du présent avis. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de NAINTRE pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 30 septembre 2019 de 9h à 12h le mardi 15 octobre 2019 de 16h à 19h le mardi 29 octobre 2019 de 14h à 17h A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de NAINTRE et sur le site internet http: //www.naintre.fr/vie-municipale/lurbanisme/plu pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme PIAULET, maire, à la mairie de NAINTRE. Christine PIAULET, Maire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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