COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE

Active
  • SIREN218 902 732
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 902 732 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69218902732
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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DÉPARTEMENT DE LYONNE MAIRIE DE MOUTIERS EN PUISAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Par arrêté n°AR20230205 en date du 24 fevrier 2023 le maire de la commune de MOUTIERS EN PUISAYE a ordonné louverture dune enquête publique portant cession dune partie de lancien chemin rural lieu-dit Les Quinaux A cet effet, Madame LAFORGE Sylvie a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquêt...

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MOUTIERS-EN-PUISAYE /Cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Annonce légale N° 20230331/449 Publiée le : 31 mars 2023 DÉPARTEMENT DE LYONNE MAIRIE DE MOUTIERS EN PUISAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Par arrêté n°AR20230205 en date du 24 fevrier 2023 le maire de la commune de MOUTIERS EN PUISAYE a ordonné louverture dune enquête publique portant cession dune partie de lancien c...

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DÉPARTEMENT DE LYONNE MAIRIE DE MOUTIERS EN PUISAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Par arrêté n°AR20230205 en date du 24 fevrier 2023 le maire de la commune de MOUTIERS EN PUISAYE a ordonné louverture dune enquête publique portant cession dune partie de lancien chemin rural lieu-dit Les Quinaux A cet effet, Madame LAFORGE Sylvie a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquêt...

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ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MOUTIERS-EN-PUISAYE / Cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Annonce légale N° 20230228 Publiée le : 10 mars 2023 DÉPARTEMENT DE LYONNE MAIRIE DE MOUTIERS EN PUISAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Par arrêté n°AR20230205 en date du 24 fevrier 2023 le maire de la commune de MOUTIERS EN PUISAYE a ordonné louverture dune enquête publique portant cession dune partie de lancien chemin rur...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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