- Dernière modification le06/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE
- SIREN218 902 732218902732
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 902 732 0001321890273200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69218902732FR69218902732
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE FranceMAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 488 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Yonne (89)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 89520
Siège social
- SIRET2189027320001321890273200013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU - 89520
Établissement secondaire
- SIRET2189027320003921890273200039
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU MAIRIE, 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Voirie DÉPARTEMENT DE LYONNE MAIRIE DE MOUTIERS EN PUISAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Par arrêté n°AR20230205 en date du 24 fevrier 2023 le maire de la commune de MOUTIERS EN PUISAYE a ordonné louverture dune enquête publique portant cession dune partie de lancien chemin rural lieu-dit Les Quinaux A cet effet, Madame LAFORGE Sylvie a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquêt... | ||||
Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MOUTIERS-EN-PUISAYE /Cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Annonce légale N° 20230331/449 Publiée le : 31 mars 2023 DÉPARTEMENT DE LYONNE MAIRIE DE MOUTIERS EN PUISAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Par arrêté n°AR20230205 en date du 24 fevrier 2023 le maire de la commune de MOUTIERS EN PUISAYE a ordonné louverture dune enquête publique portant cession dune partie de lancien c... | ||||
Annonce JAL - Voirie DÉPARTEMENT DE LYONNE MAIRIE DE MOUTIERS EN PUISAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Par arrêté n°AR20230205 en date du 24 fevrier 2023 le maire de la commune de MOUTIERS EN PUISAYE a ordonné louverture dune enquête publique portant cession dune partie de lancien chemin rural lieu-dit Les Quinaux A cet effet, Madame LAFORGE Sylvie a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquêt... | ||||
Annonce JAL - Voirie ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MOUTIERS-EN-PUISAYE / Cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Annonce légale N° 20230228 Publiée le : 10 mars 2023 DÉPARTEMENT DE LYONNE MAIRIE DE MOUTIERS EN PUISAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession dune partie de lancien chemin lieu-dit Les Quinaux Par arrêté n°AR20230205 en date du 24 fevrier 2023 le maire de la commune de MOUTIERS EN PUISAYE a ordonné louverture dune enquête publique portant cession dune partie de lancien chemin rur... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée