- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MOUSSAC
Active
- SIREN213 001 845213001845
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 001 845 0001421300184500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05213001845FR05213001845
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE RUE CENTRALE, 30190 MOUSSAC FranceMAIRIE RUE CENTRALE, 30190 MOUSSAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MOUSSAC COMMUNE DE MOUSSAC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30190
Siège social
- SIRET21300184500014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE RUE CENTRALE, 30190 MOUSSAC France
Depuis le 01 janvier 2025
CENTRE DE SOINS DE PREMIERE URGENCE - 30190
Établissement secondaire
- SIRET21300184500097
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseCENTRE DE SOINS DE PREMIERE URGENCE 16 RUE CENTRALE MAIRIE, 30190 MOUSSAC France
Depuis le 20 juin 2019 (5 ans)
LOTISSEMENT DE LA GRANDE OLIVETTE - 30190
Établissement secondaire
- SIRET21300184500089
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DE LA GRANDE OLIVETTE RUE CENTRALE MAIRIE, 30190 MOUSSAC France
Depuis le 01 août 1997 (27 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 30190
Établissement secondaire
- SIRET21300184500055
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL PL DE L'HOTEL DE VILLE, 30190 MOUSSAC France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 30190
Établissement secondaire
- SIRET21300184500048
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseEAU ET ASSAINISSEMENT PL DE LA MAIRIE, 30190 MOUSSAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES - 30190
Établissement secondaire
- SIRET21300184500022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES 1 AVENUE DES LOISIRS, 30190 MOUSSAC France
- Fermés
Du 01 janvier 1900 au 23 avril 1998
COMMUNE DE MOUSSAC - 30190
Ancien établissement
- SIRET21300184500063
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseHOTEL DE VILLE, 30190 MOUSSAC France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 1996
ECOL PRIM JEAN JAURES GPE 2 - 30190
Ancien établissement
- SIRET21300184500030
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOL PRIM JEAN JAURES GPE 2 R DES ECOLES, 30190 MOUSSAC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOUSSAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOUSSAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MOUSSAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOUSSAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD CRÉATION DUNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LA COMMUNE DE MOUSSAC Lors de sa séance plenière en date du 26 avril 2024, le Conseil Départemental du Gard a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune de Moussac, Gard. Cette disposition est prise en application de lArticle 215-1 du Code de lUrbanisme sur la base dune délibération concordante de la Commune de Moussac. El... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 191066 AVIS AU PUBLIC CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD Création dune zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la commune de Moussac Lors de sa seance plénière en date du 26 avril 2024, le Conseil Départemental du Gard a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune de Moussac, Gard. Cette disposition est prise en application de lArticle 215-1 du Code de lUrbanisme sur la base dune délibération concordante de la ... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif A2424 COMMUNE DE MOUSSAC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : DÉCLARATION DINTENTION DALIÉNER PARCELLES D1339 ET D1347 Le conseil municipal, Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1, Vu la delibération du conseil municipal du 20 juin 2019 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MOUSSAC, Vu la déclaration dintention daliéner enregistrée en mairie sous le n... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE MOUSSAC Le conseil municipal, Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-4 et suivants, R. 211-1 et suivants, et L. 300-1, Vu la déliberation du conseil municipal du 20 juin 2019 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Moussac, Vu la déclaration dintention daliéner enregistrée en mairie sous le n° 0001-2019, reçue le 18 août 2019, adressée par maître GARANDET Jérôme et MALAFOSSE C... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MOUSSAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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