COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Active

SIREN218 501 518
SIRET DU SIEGE SOCIAL218 501 518 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03218501518

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
DIRIGEANTS

ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 01/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciauxMAIRIE
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
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Rapport complet officiel

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02/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 05 décembre 2022
- Lot 3 Réalisation de signalisation routière horizontale (travaux d'entretien du marquage urbain en peinture sur la voirie communale) - Accord-cadre à BDC pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation hori
- Date limite pour réponse05 décembre 2026
- Émis le 04 mai 2023
- Marché de mission de maîtrise d'oeuvre partielle en infrastructure pour l'aménagement du lotissement Le Plessis 3
- Date limite pour réponse04 mai 2024

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 85290
  Siège social
  - SIRET21850151800011
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 05 novembre 2009 (15 ans)
  LOTISSEMENT BEL AIR III - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800292
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 13 décembre 2007 (17 ans)
  LOTISSEMENT LE PLESSIS - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800284
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 18 octobre 2002 (22 ans)
  LOTISSEMENT DE LA NOUVELLE - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800219
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 01 décembre 1999 (25 ans)
  ATELIER RELAIS - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800110
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
  ZONE INDUSTRIELLE GAUTREAU II - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800102
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 31 décembre 1987 (37 ans)
  COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800094
  - ActivitéÉlevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESNOS - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800052
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse2 ALLEE DES PEUPLIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EVRUNES - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800037
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse21 RUE DU CENTRE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHANTEFLEURS - 85290
  Établissement secondaire
  - SIRET21850151800045
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse6 ALLEE DES PEUPLIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
Fermés
- Du 24 mai 2004 au 31 décembre 2023
  LOTISSEMENT BEL AIR A EVRUNES - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800243
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 05 novembre 2009 au 31 décembre 2023
  LOTISSEMENT BEL AIR 2 - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800300
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2018
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800060
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 18 octobre 2002 au 29 janvier 2015
  LOTISSEMENT SAINT MARTIN 3 - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800201
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 septembre 2003 au 29 janvier 2015
  LOTISSEMENT LA CADIOLIERE - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800235
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 1996 au 11 février 2010
  SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800078
  - ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 01 janvier 2002 au 11 février 2010
  ESPACE AQUALUDIQUE - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800128
  - ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 01 janvier 2002 au 11 février 2010
  SECTEUR JEUNESSE ACTIVITES PERISCOLAIRE - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800136
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 2000 au 01 décembre 2009
  ZONE INDUSTRIELLE MAUNIT - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800151
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 2001 au 11 février 2009
  ZONE INDUSTRIELLE PUYNARDON - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800193
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2007
  LOTISSEMENT ST MARTIN - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800086
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2007
  LOTISSEMENT LA CHAPELLE - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800144
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2007
  LOTISSEMENT ST HILAIRE - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800169
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2007
  LOTISSEMENT LA BEDOCHE - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800177
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2007
  LOTISSEMENT L'ARDILLER 3 - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800185
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 18 octobre 2002 au 31 décembre 2007
  LOCATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800227
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 18 juin 2004 au 31 décembre 2007
  ZONE ARTISANALE MAUNIT 2 - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800276
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 18 mars 2004 au 07 septembre 2004
  LOTISSEMENT LES ETANGS - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800250
  - ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France
- Du 18 juin 2004 au 18 juin 2004
  COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE - 17120
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800268
  - ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse21 GRANDE RUE, 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE France
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2001
  BAINS DOUCHES MUNICIPAUX - 85290
  Ancien établissement
  - SIRET21850151800029
  - ActivitéSoins de beauté - 930E
  - AdresseALLEE DES PEUPLIERS SALLE OMNISPORT, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE France

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
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02/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

13 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

04/06/2024
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de la VENDÉE Phase 2 du projet de requalification de la Zone dActivites du Chaintreau en quartier dhabitations Commune de MORTAGNE-SUR-SÈVRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE En exécution de larrêté préfectoral nº 2024-DCPATE-143 du 23 avril 2024, il sera procédé en mairie de Mortagne-sur Sèvre, Pendant 21 jours consécutifs, du mardi 28 mai 2024 à 9 h 00 (heure douv e r t u re de l e n q u ê t e) au lundi 17 juin 2024 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique conjoi…
04/06/2024
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA VENDÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PHASE 2 DU PROJET DE REQUALIFICATION DE LA ZONE DACTIVITÉS DU CHAINTREAU EN QUARTIER DHABITATIONS Commune de Mortagne-sur-Sèvre En execution de larrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-143 du 23 avril 2024, il sera procédé en mairie de Mortagne-sur Sèvre, Pendant 21 jours consécutifs, du mardi 28 mai 2024 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au lundi 17 juin 2024 à 17h30 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique conjointe portant sur …
21/05/2024
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA VENDÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PHASE 2 DU PROJET DE REQUALIFICATION DE LA ZONE DACTIVITÉS DU CHAINTREAU EN QUARTIER DHABITATIONS Commune de Mortagne-sur-Sèvre En execution de larrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-143 du 23 avril 2024, il sera procédé en mairie de Mortagne-sur Sèvre, Pendant 21 jours consécutifs, du mardi 28 mai 2024 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au lundi 17 juin 2024 à 17h30 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique conjointe portant sur …
03/06/2023
Annonce JAL - Cession
CESSION LICENCE EXPLOITATION BOISSONS Par acte SSP en date du 21 mars 2023, enregistré aupres du SPFE de La Rochesur Yon le 27 mars 2023, Dossier 2023 00037497, référence 8504P01 2023 A 00860, la commune de Mortagne-sur-Sèvre, BP 37, 85291 Mortagne-sur-Sèvre a vendu à la société LBDH, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Mortagne-sur-Sèvre, 53, route de Poitiers, identifiée au SIREN sous le numéro 887 642 858 et immatriculée au RCS de La Roche-s…
22/04/2023
Annonce JAL - Avis administratif
7325479401 AA Commune de MORTAGNE-SUR-SÈVRE Avis dinstitution dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite AVIS ADMINISTRATIFS Par délibération DEL23UR038 en date du 23 mars 2023, le conseil municipal de Mortagne-sur-Sèvre a institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, Dans le secteur du centre-ville conformément au plan annexé à la délibération, à lintérieur duquel un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce,…
22/04/2023
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de MORTAGNE-SUR-SÈVRE Institution dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité AVIS Par délibération DEL23UR038 en date du 23 mars 2023, le conseil municipal de Mortagne-sur-Sèvre a institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, Dans le section du centre-ville conformément au plan annexé à la délibération, à lintérieur duquel un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrai…
26/09/2022
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR SEVRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable au declassement et à laliénation de chemins ruraux et voies communales Par arrêté n°AR22SG053 en date du 14 septembre 2022, Le Maire de la commune de Mortagnesur Sèvre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement et laliénation totale ou partielle des chemins ruraux de la Chardonnière, De la Petitière et des Landes, et pour partie la voie communale n°214 aux Tablières. A cet effet, Monsieur …
22/09/2022
Annonce JAL - Voirie
Commune de MORTAGNE-SUR-SÈVRE Enquête publique préalable au declassement et à laliénation de chemins ruraux et voies communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°AR22SG053 en date du 14 septembre 2022, le maire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement et laliénation totale ou partielle des chemins ruraux de la Chardonnière, De la Petitière et des Landes, et pour partie la voie communale n° 214 aux Tablières. A cet effet, M. Géra…
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de la VENDÉE Projet de requalification de la zone dactivites du Chaintreau en quartier dhabitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 20-DRCTAJ/ 1-26 du 11 janvier 2021, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 22 février 2021 à partir de 8 h 30 aumardi 9 mars 2021 jusquà 17 h 30 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification de la zone dactivités du …
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la zone dactivites du Chaintreau en quartier dhabitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre Par arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/1-26 du 11 janvier 2021, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 22 février 2021 à partir de 08h30 au mardi 9 mars 2021 jusquà 17h30 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification de la zone dactivités du Chaintreau en quartier…
21/09/2021
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de LA VENDÉE Projet de requalification de la zone dactivites du Chaintreau en quartier dhabitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 20-DRCTAJ/1-27 du 11 janvier 2021, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 22 février 2021 à partir de 8 h 30 au mardi 9 mars 2021 jusquà 17 h 30 inclus à une enquête publique préalable à la cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de requalification…
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de la VENDÉE Projet de requalification de la zone dactivites du Chaintreau en quartier dhabitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 20-DRCTAJ/ 1-26 du 11 janvier 2021, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 22 février 2021 à partir de 8 h 30 aumardi 9 mars 2021 jusquà 17 h 30 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification de la zone dactivités du…
21/09/2021
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de requalification de la zone dactivites du Chaintreau en quartier dhabitations sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre Par arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/1-26 du 11 janvier 2021, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 22 février 2021 à partir de 08h30 au mardi 9 mars 2021 jusquà 17h30 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification de la zone dactivités du Chaintreau en quartier…

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Annonce JAL - Avis administratif

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SANTERNE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL

SERGIES

STABILISATION DU NORD OUEST PARISIEN - S.T.A.N.O.P

STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ