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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTS
- SIREN
- 213 701 592 213701592
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 701 592 00072 21370159200072
- NUMÉRO DE TVA
- FR69213701592 FR69213701592
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE MAURICE RAVEL, 37260 MONTS 2 RUE MAURICE RAVEL, 37260 MONTS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
309 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTS dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 07 mai 2025
- M.13/24 RENOVATION CHAUFFERIE GYMNASE HAUTES VARENNES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 17 février 2025
- Fournitures scolaires et administratives
- Date limite pour réponse 17 février 2029
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- Émis le 05 novembre 2024
- Prestation d'assistance technique et de fournitures de denrées alimentaires
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- Nettoyage des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
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- Émis le 23 octobre 2024
- Achat d'un robot tonte et deux jeux de lames
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 01 août 2024
- Marché de travaux pour la réfection complète de la toiture et la réfection de l'étanchéité du Gymnase des Hautes Varennes de la Commune de MONTS
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 06 mai 2024
- Travaux de voirie de la commune de MONTS
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- Entretien des ESPACES VERTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 09 décembre 2027
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- Émis le 24 décembre 2020
- Prestation de nettoyage du marché hebdomadaire - Ville de MONTS (37260)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 02 janvier 2020
- Mission de MAITRISE D'OEUVRE pour la création d'une liaison douce entre Artannes Sur Indre et MONTS le long de la RD17.
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2019
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 19 juin 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 05 mars 2019
- Aménagements de voiries - Rue Georges Bizet
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
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- Émis le 18 février 2019
- Acquisition d'un TRACTEUR NEUF
- Date limite pour réponse 18 février 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 37260
Siège social depuis le 31 juillet 1983 (42 ans)
- SIRET 21370159200072 21370159200072
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE MAURICE RAVEL, 37260 MONTS
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ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 37260
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2024 (1 an)
- SIRET 21370159200130 21370159200130
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 2 RUE MAURICE RAVEL MAIRIE, 37260 MONTS
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CAMPING MUNICIPAL - 37260
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21370159200122 21370159200122
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 28 RUE DU VAL DE L'INDRE, 37260 MONTS
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ZAC LA BOUCHARDIERE - 37260
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2000 (25 ans)
- SIRET 21370159200106 21370159200106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE MAURICE RAVEL MAIRIE, 37260 MONTS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOSEPH DAUMAIN - 37260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21370159200031 21370159200031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE GEORGES BERNARD, 37260 MONTS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPH DAUMAIN - 37260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21370159200049 21370159200049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE GEORGES BERNARD, 37260 MONTS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAUMER - 37260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21370159200056 21370159200056
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse IMPASSE DU COMMERCE, 37260 MONTS
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ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - 37260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21370159200064 21370159200064
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU COMMERCE, 37260 MONTS
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Fermés
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SERVICE BULLETIN MUNICIPAL - 37260
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2018
- SIRET 21370159200114 21370159200114
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse RUE MAURICE RAVEL MAIRIE, 37260 MONTS
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 37260
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2013
- SIRET 21370159200080 21370159200080
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE MAURICE RAVEL MAIRIE, 37260 MONTS
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SERVICE D'EAU - 37260
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2013
- SIRET 21370159200098 21370159200098
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE MAURICE RAVEL MAIRIE, 37260 MONTS
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ECOL PRIM GROUPE PIERRE CURIE - 37260
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21370159200023 21370159200023
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse BEAUMER, 37260 MONTS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Monts Par arrêté n°2025.09P du 16/05/2025, le Maire de Monts a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Monts. À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pascal RIBEAUX en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique en cours se tiens à la mairie de Monts, 2 rue Maurice Ravel, jusquau 10/07/2025 à 17H, aux jours et aux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9370007 Commune de Monts (37260) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Monts Par arrêté n°2025.09P du 16/05/2025, le Maire de Monts a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Monts. À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pascal RI BEAUX en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique en cours se tiens à la mairie de Monts, 2 rue Maurice Ravel, jusquau …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Monts Par arrêté n°2025.09P du 16/05/2025, le Maire de Monts a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Monts. À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pascal RIBEAUX en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monts, 2 rue Maurice Ravel, du 10/06/2025 à 8h30 au 10/07/2025 à 17h, aux j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9370225 Commune de Monts (37260) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Monts Par arrêté na2025.09P du 16/05/2025, le Maire de Monts a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée na1 du PLU de la commune de Monts. À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pascal RI BEAUX en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monts, 2 rue Maurice Ravel, du 10/06/2025…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MONTS DELIBERATION 018BIS-2024 INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) VU le code génerales des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22-15 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2011 approuvant le PLU VU le Code de lUrbanisme et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-7, L. 213-1 et suivants et R. 211-1-1 et suivants qui permettent à une commune disposant dun Plan Local dUrbanisme opposable, Dinstaurer un Droit de Préemption Urb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Monts (37260) Par délibération n°2023.08.02 du 26 septembre 2023, affiché en mairie de Monts pendant un mois à compter du 28 septembre 2023, Le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 de son PLU et définit les modalités de concertation du public qui sont les suivantes : Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Monts sera consultable en Mairie de Monts aux heures douvertures habituelles, pou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTS Prescription de la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme Par arrête n°2020-07 A du 16 mai 2020 et par délibération n°2020.07.07 du 22 septembre 2020, le Maire de la Commune de MONTS, A respectivement prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette modification simplifiée a pour objet : La correction dune erreur matérielle dans le règlement écrit, au sein de larticle « UB1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTS Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 17 novembre 2020, le conseil municipal de la Commune de MONTS a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de MONTS pendant un mois à compter du 23 décembre 2020. Le dossier la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de MONTS aux jours et heur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la modification n°2 du plan local durbanisme de MONTS Par arrêté n°2020-45 A du 04 decembre 2020, le Maire de la Commune de MONTS, A prescrit la modification n°2 du PLU. Le dit arrêté est affiché en mairie de MONTS pendant un mois à compter du 10 décembre 2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Monts AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local durbanisme de la Commune de MONTS Par arrêté n°2021-01A, le Maire de MONTS a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MONTS. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monts, Siège de lenquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : Du mardi 26 janvier 2021 à 8h30 au jeudi 25 février 2021 à 18h00. Le Tribunal …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Monts AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local durbanisme de la Commune de MONTS Par arrêté n°2021-01A, le Maire de MONTS a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MONTS. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monts, Siège de lenquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : Du mardi 26 janvier 2021 à 8h30 au jeudi 25 février 2021 à 18h00. Le Tribunal …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Monts AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local durbanisme de la Commune de MONTS Par arrêté n°2021-01A, le Maire de MONTS a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MONTS. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monts, Siège de lenquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : Du mardi 26 janvier 2021 à 8h30 au jeudi 25 février 2021 à 18h00. Le Tribunal …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Monts AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local durbanisme de la Commune de MONTS Par arrêté n°2021-01A, le Maire de MONTS a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MONTS. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monts, Siège de lenquête, pour une durée de trente et un jours consécutifs : Du mardi 26 janvier 2021 à 8h30 au jeudi 25 février 2021 à 18h00. Le Tribunal …
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Aux termes dun acte SS P en date du 16/03/2021 fait à MONTS, La Commune de MONTS (Indre et Loire) Personne morale de droit public 2 rue Maurice Ravel 37260 MONTS, Identifie au SIREN 213 701 592 a confié à la Société LES 3BS, SARL au capital de 2 000 euros, dont le siège sera fixé 1 place Jacques Drake 37260 MONTS, en cours de constitution et dimmatriculation au RCS de TOURS, lexploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de café, bar, restaurant situé 1 place Jacques Drake et 14…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTS Approbation de la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation n°2021.07.01 en date du 18 mai 2021, le conseil municipal de la Commune de MONTS a approuvé la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de MONTS pendant un mois à compter du 21 mai 2021. Le dossier la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de MONTS…
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
suivant acte notarié en date du 10/02/2021. Domicile ancien propriétaire : 1 place Jacques Drake 37260 MONTS. Domicile nouveau propriétaire : hôtel de Ville 37260 MONTS. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1837003 Ville de Monts AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local durbanisme de la Commune de MONTS Par arrêté n°2019-09A, le Maire de MONTS a ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MONTS. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monts, Siège de lenquête, pour une durée de trente jours consécutifs : Du lundi 23 septembre 2019 à 8h30 au mardi 22 octobre 2019 à 19h00 Le Tribunal Administratif dORLEANS a désigné Madame Cathe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Monts AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local durbanisme de la Commune de MONTS Par arrête n°2019-09A, le Maire de MONTS a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MONTS. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monts, Siège de lenquête, pour une durée de trente jours consécutifs : Du lundi 23 septembre 2019 à 8h30 au mardi 22 octobre 2019 à 19h00 Le Tribunal Administratif dORLEANS a désigné Madame Catherine GUE…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Monts APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par une déliberation en date du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 décembre 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1537021 Ville de Monts DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération n°2020.01.01 du 21 janvier 2020, le Conseil Municipal de la commune de MONTS a decidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU délimitées au règlement graphique du plan local durbanisme (PLU) approuvé le 17 décembre 2019 et rappelle que le maire a délégation pour exercer le DPU sur les zones concernées. Ladite délibération n°2020.01.01 fait lobjet dun affichage dun mois et est consultable à la mairie d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Monts DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n°2020.01.01 du 21 janvier 2020, le Conseil Municipal de la commune de MONTS a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU délimitées au règlement graphique du plan local durbanisme (PLU) approuvé le 17 décembre 2019 et rappelle que le maire a délégation pour exercer le DPU sur les zones concernées. Ladite délibération n°2020.01.01 fait lobjet dun affichage dun mois et est consultable à la mairie de MONTS …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Monts Prescription de la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme Par arrête n°2020-07 A du 15 mai 2020, le Maire de la Commune de MONTS, A prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette modification simplifiée a pour objet : La correction dune erreur matérielle dans le règlement écrit, au sein de larticle « UB11 / Aspect extérieur » concernant les clôtures ; La modification des ar…
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