- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Active
- SIREN213 501 943213501943
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 501 943 0012921350194300129
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00213501943FR00213501943
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 5 RUE DU PETIT MANOIR, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE FranceMAIRIE 5 RUE DU PETIT MANOIR, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 juillet 2008 (16 ans)
MAIRIE - 35500
Siège social
- SIRET2135019430012921350194300129
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 5 RUE DU PETIT MANOIR, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Depuis le 11 janvier 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES - 35500
Établissement secondaire
- SIRET2135019430014521350194300145
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES RUE DU PETIT MANOIR MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Depuis le 26 février 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT LES HAMEAUX DU COURTIL - 35500
Établissement secondaire
- SIRET2135019430013721350194300137
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LES HAMEAUX DU COURTIL 5 RUE DU PETIT MANOIR MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
ZAC DU RIBERT - 35500
Établissement secondaire
- SIRET2135019430011121350194300111
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAC DU RIBERT 5 RUE DU PETIT MANOIR MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
ZA DE GERARD 2 - 35500
Établissement secondaire
- SIRET2135019430010321350194300103
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZA DE GERARD 2 5 RUE DU PETIT MANOIR MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2019
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430002021350194300020
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 5 RUE DU PETIT MANOIR MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Du 01 janvier 2004 au 06 décembre 2013
LOTISSEMENT DOMAINE DU VALLON FLEURY 2 - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430009521350194300095
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DOMAINE DU VALLON FLEURY 2 5 RUE DU PETIT MANOIR MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Du 01 janvier 2004 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENT DOMAINE DU VALLON FLEURY - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430008721350194300087
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DOMAINE DU VALLON FLEURY PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430003821350194300038
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL LA PEROUSE III - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430004621350194300046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL LA PEROUSE III PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Du 25 décembre 1998 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT ROCHELET - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430005321350194300053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT ROCHELET PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT ROCHELET 3 - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430006121350194300061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT ROCHELET 3 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2008
SPANC - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430007921350194300079
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseSPANC PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Du 01 mars 1983 au 01 juillet 2008
MAIRIE - 35500
Ancien établissement
- SIRET2135019430001221350194300012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PL DE LA MAIRIE, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation 7317055701 VS LOCATION GÉRANCE Suivant acte de Me Philippe OUAIRY, notaire à Vitré, Du 6 janvier 2023, la commune de Montreuil-sous-Pérouse (35500), SIREN n°213 501 943, a confie en location gérance à Mme Liza LOISTRON, domiciliée à Dourdain (35450), 16, rue des Écoles, le fonds de commerce de débit de boissons, restaurant, traiteur, dépôt de pains, épicerie, exploité à Montreuil-sous-Pérouse (35500), 5, rue Abbé-Pierre-Leroy, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2023, renouvelable ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7242204701 AA Commune de MONTREUIL-SOUS PÉROUSE Enquête publique relative au P.L.U. AVIS Le public est informé quen exécution de larrête municipal n° 2020.09.18 du 4 septembre 2020, une enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme se tiendra du lundi 1er février 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 mars 2021 à 18 h 30. Les objectifs et orientations générales du projet de Plan Local dUrbanisme sont articulés autour de quatre axes : maîtriser lurbanisation et préserver lidentité Montreuillaise... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au P.L.U. Le public est informé quen execution de larrêté municipal nº 2020.09.18 du 4 septembre 2020, une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme se tiendra du lundi 1er février 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 mars 2021 à 18 h 30. Les objectifs et orientations générales du projet de Plan local durbanisme sont articulés autour de quatre axes : maîtriser lurbanisation et préserver lidentité Montreuillaise, Valoriser ... | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7243605701 AA Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE Avis denquête publique relative au P.L.U. 2ÈME AVIS Le public est informé quen exécution de larrête municipal n° 2020.09.18 du 4 septembre 2020, une enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme se tiendra du lundi 1er février 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 mars 2021 à 18 h 30. Les objectifs et orientations générales du projet de Plan Local dUrbanisme sont articulés autour de quatre axes : Maîtriser lurbanisation et préserver lidentité Mon... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLU Le public est informé quen execution de larrêté municipal nº 2020.09.18 du 4 septembre 2020, une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme se tiendra du lundi 1er février 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 mars 2021 à 18 h 30. Les objectifs et orientations générales du projet de Plan local durbanisme sont articulés autour de quatre axes : maîtriser lurbanisation et préserver lidentité Montreuillaise, Valoriser le ... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7245817901 AA Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE Avis denquête publique relative à lactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées 1ER AVIS Le public est informe quen exécution de larrêté municipal n° 2021-011 du 12 février 2021, une enquête publique relative à lactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées se tiendra du vendredi 12 mars 2021 à 9 h 00 au lundi 12 avril 2021 à 12 h 00. Lactualisation du Volet eaux usées du zonage dassainissement à léchelle du... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE Actualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usees AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé quen exécution de larrêté municipal nº 2021-011 du 12 février 2021, une enquête publique relative à lactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées se tiendra du vendredi 12 mars 2021 à 9 h 00 au lundi 12 avril 2021 à 12 h 00. Lactualisation du volet eaux usées du zonage dassainissement à léchelle du territoire de la commune de Montreuil... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7245818201 AA Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE Avis denquête publique relative à lactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées 2ÈME AVIS Le public est informe quen exécution de larrêté municipal n° 2021-011 du 12 février 2021, une enquête publique relative à lactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées se tiendra du vendredi 12 mars 2021 à 9 h 00 au lundi 12 avril 2021 à 12 h 00. Lactualisation du Volet eaux usées du zonage dassainissement à léchelle d... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE Actualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usees AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé quen exécution de larrêté municipal nº 2021-011 du 12 février 2021, une enquête publique relative à lactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées se tiendra du vendredi 12 mars 2021 à 9 h 00 au lundi 12 avril 2021 à 12 h 00. Lactualisation du Volet «eaux usées» du zonage dassainissement à léchelle du territoire de la commune de Montreu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7260679001 AA Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE Élaboration du Plan Local dUrbanisme AVIS Le maire communique : Par délibération en date du 9 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme communal. Conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Ce document peut être consulté: à la mairie de Montreuil-sous-Pérouse, 5, rue du Petit-Manoir ; à la Préfecture de Rennes, 3, avenue de la Préfectur... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE Elaboration du Plan local durbanisme AVIS Le Maire communique, Par déliberation en date du 9 juillet 2021, Le conseil municipal a approuvé le Plan local durbanisme communal. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Ce document peut être consulté : à la mairie de Montreuil-sous-Pérouse, 5, rue du Petit-Manoir, à la préfecture de Rennes, 3, avenue de la Préfecture, à la DDTM de... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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