- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTEILS
Active
- SIREN218 201 267218201267
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 201 267 0001821820126700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89218201267FR89218201267
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DU PIGEONNIER, 82300 MONTEILS FranceMAIRIE 1 PLACE DU PIGEONNIER, 82300 MONTEILS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MONTEILS COMMUNE DE MONTEILS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 216 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82300
Siège social
- SIRET21820126700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PLACE DU PIGEONNIER, 82300 MONTEILS France
Depuis le 01 septembre 1990 (34 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82300
Établissement secondaire
- SIRET21820126700026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LD LES PLACES, 82300 MONTEILS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTEILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTEILS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTEILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTEILS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTEILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTEILS Approbation de la Declaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour lextension de la carrière du Causse de Lugan Par délibération en date du 26 juin 2023, le conseil municipal de Monteils a approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour lextension de la carrière du Causse de Lugan. Cette délibération est affichée en mairie de Monteils pendant un mois à compter du 4 juillet ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTEILS Approbation de la Modification simplifiee n° 5 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 25 juillet 2023, le conseil municipal de Monteils a approuvé la Modification simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme portant sur lobligation dêtre raccordé au réseau public de distribution deau potable. Cette délibération est affichée en mairie de Monteils pendant un mois à compter du 31 juillet 2023. Le dossier de Modification simplifiée n° 5 du Plan Local dUrb... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTEILS Prescription de la modification simplifiee N° 5 du plan local durbanisme Par arrêté du 9 mai 2023, le maire a prescrit la modification simplifiée n° 5 du plan local durbanisme (PLU) de Monteils. Cette modification porte sur la modification du règlement écrit de la condition relative à lobligation dêtre raccordé au réseau public de distribution deau potable en zone UX. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de MONTEILS pendant un mois à compter d... | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTEILS Par arrête n° 20230203-01 en dte du 6 février 2023 Le maire de Monteils a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet dextension de la carrière de Causse de Lugan emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Laurent MERCY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de Monteils du 6 mars 2023 à ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTEILS Par arrête n° 20230206-01 en date du 6 février 2023 Le Maire de Monteils a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet dextension de la carrière de Causse de Lugan emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Laurent MERCY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de Monteils du 6 mars 2023 à... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTEILS Par arrête n° 20230206-01 en date du 6 février 2023 Le Maire de Monteils a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet dextension de la carrière de Causse de Lugan emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Laurent MERCY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de Monteils du 6 mars 2023 à... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTEILS Par arrête n° 20230203-01 en dte du 6 février 2023 Le maire de Monteils a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet dextension de la carrière de Causse de Lugan emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Laurent MERCY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de Monteils du 6 mars 2023 à ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTEILS Approbation de la modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 26/11/2020, le conseil municipal de Monteils a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Monteils pendant un mois à compter du 18/01/2021. Le dossier la modification simplifié numéro 2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Monteils aux jours ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTEILS Prescription de la revision du plan local durbanisme Par délibération du 7 mars 2019, le maire a prescrit la révision du plan local durbanisme (PLU) de Monteils. Cette révision porte sur les objectifs suivants : Maîtrise de la ressource foncière et lutte contre létalement urbain, Préservation et mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural, Ouverture à la construction des terrains qui bénéficient déjà des infrastructures et des résea... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTEILS Prescription de la modification simplifiee N° 2 du plan local durbanisme Par arrêté du 29 juin 2020, le maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de Monteils. Cette modification porte sur les objectifs suivants : suppression de deux emplacements réservés. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de MONTEILS pendant un mois à compter du 8 septembre 2020. | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE MONTEILS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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