COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Active
SIREN
217 604 511
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 604 511 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR53217604511
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
59 RUE LOUIS PASTEUR, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 29/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 08 décembre 2023
    • ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE SYSTÈME D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES ET PRESTATION DE MAINTENANCE
    • Date limite pour réponse08 janvier 2031
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 76130

      Siège social

      • SIRET21760451100014
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse59 RUE LOUIS PASTEUR, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France

    • Depuis le 01 septembre 2006 (18 ans)

      CRECHE MUNICIPALE - 76130

      Établissement secondaire

      • SIRET21760451100261
      • ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse63 RUE LOUIS PASTEUR, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France

    • Depuis le 01 septembre 2006 (18 ans)

      CRECHE A DOMICILE - 76130

      Établissement secondaire

      • SIRET21760451100279
      • ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse63 RUE LOUIS PASTEUR, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

1 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par une déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de , Mont Saint-Aignan. Une copie de cette délibération est affichée au siège de la Métropole, situé 108 allée François Mitterrand à Rouen, depuis le 19 février 2020 et pendant un mois (aux horaires habituels douverture) et en mairie de Mont-Saint-Aignan

Juridique

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