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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MINIAC MORVAN
- SIREN
- 213 501 794 213501794
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 501 794 00019 21350179400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR38213501794 FR38213501794
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN PLACE DE LA MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
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- Émis le 28 novembre 2024
- aménagement voie douce liberte
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUDE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 01
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT04
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 07
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 09
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 02
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 14
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- EXTENSION ECOLE LE DORIS - LOT 05
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - CLOISONS/DOUBLAGES/ISOLATIONS
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 05
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 04
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - COUVERTURE/BARDAGE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 01
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - TERRASSEMENT-VRD
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 02
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - REVETEMENTS DE SOLS/FAIENCE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - PLOMBERIE SANITAIRES/VMC
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - ELECTRICITE/COURANTS FORTS FAIBLES/CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 11
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 07
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 06 septembre 2022
- CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 03
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 02 juin 2021
- Le présent marché a pour objet la fourniture et conception des repas pour les scolaires, le centre de loisirs, les adultes et les personnes âgées.
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 mars 2021
- LIAISON DOUCE RUE DE LA LIBERTE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 35540
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21350179400019 21350179400019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN
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LOTISSEMENT LE CLOS RATEL - 35540
Établissement secondaire depuis le 16 avril 2021 (4 ans)
- SIRET 21350179400118 21350179400118
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN
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MAISON MEDICALE - 35540
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2012 (13 ans)
- SIRET 21350179400092 21350179400092
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LA CROIX DES GUES, 35540 MINIAC-MORVAN
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SERVICE D ASSAINISSEMENT - 35540
Établissement secondaire depuis le 11 mars 1997 (28 ans)
- SIRET 21350179400043 21350179400043
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN
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ECOLE MATERNELLE - 35540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21350179400027 21350179400027
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DE LA POSTE, 35540 MINIAC-MORVAN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE DORIS - 35540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21350179400035 21350179400035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE HENRI SOUQUES, 35540 MINIAC-MORVAN
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Fermés
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LOTISSEMENT LA CROIX DES GUES - 35540
Ancien établissement du 26 juin 2015 au 12 décembre 2022
- SIRET 21350179400100 21350179400100
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN
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CANTINE SCOLAIRE - 35540
Ancien établissement du 24 juillet 2000 au 31 décembre 2017
- SIRET 21350179400050 21350179400050
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN
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ANIMATION JEUNESSE - 35540
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2017
- SIRET 21350179400084 21350179400084
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN
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COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 25 décembre 2016
- SIRET 21350179400076 21350179400076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT LA POMMERAIE - 35540
Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 31 décembre 2008
- SIRET 21350179400068 21350179400068
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35540 MINIAC-MORVAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MINIAC MORVAN
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MINIAC-MORVAN Enquête publique relative à lélaboration du PLU 2E AVIS Par arrête nº 2023-149 en date du 31 juillet 2023, M. le Maire de la mairie de Miniac Morvan, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme. À cet effet M. Philippe Bouguen a été désigné par M. le Président du tribunal Administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Miniac-Morvan,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7339736038 AA Mairie de MINIAC-MORVAN Élaboration du P.L.U. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-149 en date du 31 juillet 2023, M. le maire de Mairie de Miniac-Morvan, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. À cet effet M. Philippe BOUGUEN a eté désigné par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent à Mairie de Miniac-Morvan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7337457401 AA Département dIlle-et-Vilaine Commune de Miniac-Morvan Révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE Par arrête municipal en date du 31 juillet 2023, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 8 septembre 2023 à 9 h 00 au 12 octobre 2023 à 12 h 00. M. Philippe BOUGUEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Admini…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département dILLE-ET-VILAINE Commune de MINIAC-MORVAN Revision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE Par arrêté municipal en date du 31 juillet 2023, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant lenquête publique portant sur la révision du Plan local durbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 8 septembre 2023 à 9 h 00 au 12 octobre 2023 à 12 h 00. M. Philippe Bouguen a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du …
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Annonce JAL - Voirie
Département dILLE-ET-VILAINE Commune de MINIAC-MORVAN Declassement dune partie de la voirie communale sur le secteur Actipôle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 3 juin 2021, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune partie de la voirie communale sur le secteur Actipôle. Lenquête publique se déroulera en mairie du 25 juin 2021à 15 h 00 au 13 juillet 2021 à 17 h 00. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre dobservations seront dé…
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Annonce JAL - Voirie
7256702901 AA Département dIlle-et-Vilaine Commune de MINIAC-MORVAN Déclassement dune partie de la voirie communale sur le secteur Actipôle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 3 juin 2021, M. le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement dune partie de la voirie communale sur le secteur Actipôle. Lenquête publique se déroulera en mairie du 25 juin 2021 à 15 h 00 au 13 juillet 2021 à 17 h 00. Les pièces dossier, Ainsi quun registre dobservatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223120301 AA Département dIlle-et-Vilaine Commune de MINIAC-MORVAN Modification simplifiée n° 04 du Plan Local dUrbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION Par arrête municipal en date du 2 mars 2020, M. Le Maire a ordonné louverture dune mise à disposition du dossier portant sur la modification simplifiée n° 04 du Plan Local dUrbanisme. La mise à disposition se déroulera en mairie du 16 mars 2020 à 9 h 00 au 14 avril 2020 à 17 h 00. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre dobservations, seront dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département dILLE-ET-VILAINE Commune de MINIAC-MORVAN Modification simplifiee nº 0S du Plan local durbanisme AVIS DE MISE ÀDISPOSITION Par arrêté municipal en date du 28 août 2020, M. le Maire a ordonné louverture dune mise à disposition du dossier portant sur la modification simplifiée nº0S du Plan local durbanisme. La mise à disposition se déroulera en mairie du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre dobservations seront déposés à la mairie de Miniac-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232877101 AA Département dIlle-et-Vilaine Commune de MINIAC-MORVAN Modification simplifiée n° 05 du Plan Local dUrbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION Par arrête municipal en date du 28 août 2020, M. Le Maire a ordonné louverture dune mise à disposition du dossier portant sur la modification simplifiée n° 05 du Plan Local dUrbanisme. La mise à disposition se déroulera en mairie du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre dobservations seront déposés à la m…
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