- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Fermée definitivement
- SIREN213 903 313213903313
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 903 313 0001221390331300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49213903313FR49213903313
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD FranceMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MIGNOVILLARD COMMUNE DE MIGNOVILLARD
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
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Établissements
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2016
MAIRIE - 39250
Ancien établissement
- SIRET21390331300012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39250
Ancien établissement
- SIRET21390331300020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 4 RUE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2016
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 39250
Ancien établissement
- SIRET21390331300053
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 4 RUE DE CHAMPAGNOLE MAIRIE, 39250 MIGNOVILLARD France
Du 21 février 2005 au 25 décembre 2013
LOTISSEMENT COMMUNAL - 39250
Ancien établissement
- SIRET21390331300079
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL 4 RUE DE CHAMPAGNOLE MAIRIE, 39250 MIGNOVILLARD France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2004
USINE DE MIGNOVILLARD - 39250
Ancien établissement
- SIRET21390331300061
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseUSINE DE MIGNOVILLARD 4 RUE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
Du 17 mai 1984 au 01 janvier 1999
COMMUNE DE MIGNOVILLARD - 39250
Ancien établissement
- SIRET21390331300046
- ActivitéCulture de céréales, cultures industrielles - 011A
- AdresseMR LE MAIRE, 39250 MIGNOVILLARD France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1993
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39250
Ancien établissement
- SIRET21390331300038
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 39250 MIGNOVILLARD France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MIGNOVILLARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MIGNOVILLARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MIGNOVILLARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MIGNOVILLARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MIGNOVILLARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MIGNOVILLARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée