- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET
Active
- SIREN217 301 563217301563
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 301 563 0001121730156300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02217301563FR02217301563
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1703 ROUTE DE MEYRIEUX HOTEL DE VILLE, 73170 MEYRIEUX-TROUET FranceMAIRIE 1703 ROUTE DE MEYRIEUX HOTEL DE VILLE, 73170 MEYRIEUX-TROUET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MEYRIEUX TROUET COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 73170
Siège social
- SIRET21730156300011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1703 ROUTE DE MEYRIEUX HOTEL DE VILLE, 73170 MEYRIEUX-TROUET France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 73170
Établissement secondaire
- SIRET21730156300037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT HOTEL DE VILLE, 73170 MEYRIEUX-TROUET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 73170
Établissement secondaire
- SIRET21730156300029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE LD CHEF-LIEU, 73170 MEYRIEUX-TROUET France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) L2024C02935 Commune de MEYRIEUX-TROUET Avis au public PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION Par déliberation en date du 27 juin 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver à lunanimité le P.L.U. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la mairie et à la préfecture de la Savoie, Chambéry, aux jours et heures douverture habituels. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Meyrieux-Trouet Avis denquête Publique Concernant la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 08 février 2024, le Maire de la commune de Meyrieux-Trouet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par délibération du 21 janvier 2020. Monsieur Alain KASTENBAND a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Meyrieux-Trouet du : 11 mars 2024... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) L2024C02713 Commune de MEYRIEUX-TROUET AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la révision du plan local durbanisme Par arrête en date du 08 février 2024, le Maire de la commune de Meyrieux Trouet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par délibération du 21 janvier 2020. Monsieur Alain KASTENBAND a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Meyrieux-Trouet du : ... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Meyrieux-Trouet Avis denquête Publique Concernant la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 08 février 2024, le Maire de la commune de Meyrieux-Trouet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par délibération du 21 janvier 2020. Monsieur Alain KASTENBAND a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Meyrieux-Trouet du : 11 mars 2024... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) L2024C02712 Commune de MEYRIEUX-TROUET AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la révision du plan local durbanisme Par arrête en date du 08 février 2024, le Maire de la commune de Meyrieux Trouet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par délibération du 21 janvier 2020. Monsieur Alain KASTENBAND a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Meyrieux-Trouet du : ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MEYRIEUX-TROUET Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 21 janvier 2020, le Conseil Municipal de Meyrieux-Trouet a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Meyrieux-Trouet et peut être consultée sans ses locaux. 195552800 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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