- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Active
- SIREN212 104 087212104087
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 104 087 0001121210408700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33212104087FR33212104087
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 6 RUE DES ECOLES, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX FranceMAIRIE 6 RUE DES ECOLES, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 775 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21380
Siège social
- SIRET21210408700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 6 RUE DES ECOLES, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX France
Depuis le 01 octobre 2023 (1 an)
LOTISSEMENT LE BOIS DE LA COMBE - 21380
Établissement secondaire
- SIRET21210408700060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE BOIS DE LA COMBE 6 RUE DES ECOLES MAIRIE, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 21380
Établissement secondaire
- SIRET21210408700029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALLEE DES CHENEVIERES, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LES CHENEVIERES - 21380
Établissement secondaire
- SIRET21210408700037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE LES CHENEVIERES 24 RUE DU MOULIN, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX France
- Fermés
Du 25 décembre 2001 au 11 septembre 2023
MARC DE SANTE - 21380
Ancien établissement
- SIRET21210408700052
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseMARC DE SANTE 6 RUE DES ECOLES MAIRIE, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2021
SERVICE EAU - 21380
Ancien établissement
- SIRET21210408700045
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU 6 RUE DES ECOLES MAIRIE, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de MESSIGNY ET VANTOUX Adoption de la déclaration de projet n°1emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 20 février 2023, le Conseil Municipal de MESSIGNY-ET-VANTOUX a décidé de la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme et a adopté la déclaration de projet n°1. Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée dun mois à compter du 28/03/2023. Cette délibération, Ainsi que le dossier de dé... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Avis denquête publique A la population Commune de Messigny-et-Vantoux Lancement et ouverture denquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du plan local durbanisme Le maire de MESSIGNY-ET-VANTOUX a ordonné par arrêté n°88/2022 du 27 octobre 2022 louverture dune enquête publique concernant le projet n°1 emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (adopté le 17 janvier 2022) pour permettre la requalification dune a... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A la population Commune de Messigny-et-Vantoux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local durbanisme Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonné par arrêté n°88/2022 du 27 octobre 2022 louverture dune enquête publique concernant le projet n°1 emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (adopté le 17 janvier 2022) pour permettre la requalification dune ancienne friche artisanale (comb... | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A la population Commune de Messigny-et-Vantoux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local durbanisme Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonné par arrêté n°88/2022 du 27 octobre 2022 louverture dune enquête publique concernant le projet n°1 emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (adopté le 17 janvier 2022) pour permettre la requalification dune ancienne friche artisanale (comb... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Avis denquête publique A la population Commune de Messigny-et-Vantoux Lancement et ouverture denquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du plan local durbanisme Le maire de MESSIGNY-ET-VANTOUX a ordonné par arrêté n°88/2022 du 27 octobre 2022 louverture dune enquête publique concernant le projet n°1 emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (adopté le 17 janvier 2022) pour permettre la requalification dune a... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonne, par arrêté nº 103/2020 du 11/09/2020, Louverture dune enquête publique relative au transfert doffice sans indemnité dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique, soit la parcelle cadastrée ZO74 située rue du Stade, sur le territoire de la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, Monsieur Pierre ALEXANDRE, expert foncier, a été désigné en qualité de commissai... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonne, par arrêté nº 103/2020 du 11/09/2020, Louverture dune enquête publique relative au transfert doffice sans indemnité dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique, soit la parcelle cadastrée ZO74 située rue du Stade, sur le territoire de la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, Monsieur Pierre ALEXANDRE, expert foncier, a été désigné en qualité de commissai... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MESSIGNY-ETVANTOUX Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme sur la commune de MESSIGNYET VANTOUX Par arrêté n° 06/2021 en date du 21/01/2021, Madame Françoise GAY, Maire de MESSIGNY-ET-VANTOUX, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme sur la commune de MESSIGNY-ET-VANTOUX. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Bernard PECHINOT, Directeur technique de services... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme sur la commune de Messigny-et-Vantoux Par arrêté nº 06/2021 en date du 21/01/2021, Madame Françoise GAY, Maire de Messigny-et-Vantoux, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme sur la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Bernard PECHINOT, Directeur technique de servic... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MESSIGNY-ETVANTOUX Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme sur la commune de MESSIGNYET VANTOUX Par arrêté n° 06/2021 en date du 21/01/2021, Madame Françoise GAY, Maire de MESSIGNY-ET-VANTOUX, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme sur la commune de MESSIGNY-ET-VANTOUX. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Bernard PECHINOT, Directeur technique de services... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme sur la commune de Messigny-et-Vantoux Par arrêté nº 06/2021 en date du 21/01/2021, Madame Françoise GAY, Maire de Messigny-et-Vantoux, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme sur la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Bernard PECHINOT, Directeur technique de servic... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Par déliberation en date du 13 novembre 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à prendre larrêté prescrivant la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme, Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, larrêté nº 01/2020 du 8 janvier 2020, le projet de modification et lexposé de ses motifs seront mis à disposition en mairie, pendant 1 mois, du 30 janvier au 29 février ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Approbation de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 03/09/2020, le conseil municipal de Messigny-et-Vantoux a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20/03/2020. Le dossier la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douve... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonne, par arrêté nº 103/2020 du 11/09/2020, Louverture dune enquête publique relative au transfert doffice sans indemnité dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique, soit la parcelle cadastrée ZO74 située rue du Stade, sur le territoire de la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, Monsieur Pierre ALEXANDRE, expert foncier, a été désigné en qualité de commissai... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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