- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Active
- SIREN200 084 812200084812
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 084 812 0001120008481200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18200084812FR18200084812
- DATE DE CREATION01 janvier 2019
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE DAMVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON FranceMAIRIE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE DAMVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2019
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 11-02-2021
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- SIREN643650393
Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MAIRIE - 27160
Siège social
- SIRET20008481200011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE DAMVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CONDE SUR ITON - 27160
Établissement secondaire
- SIRET20008481200060
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CONDE SUR ITON 4 RUE DE LA POSTE CONDE SUR ITON, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE DAMVILLE - 27160
Établissement secondaire
- SIRET20008481200078
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE DAMVILLE 13 RUE DES ECOLES DAMVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GOUVILLE - 27160
Établissement secondaire
- SIRET20008481200086
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GOUVILLE RTE DE LA MAIRIE GOUVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CONDE-SUR-ITON - 27160
Établissement secondaire
- SIRET20008481200102
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE CONDE-SUR-ITON 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Depuis le 01 septembre 1994 (30 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE BUIS-SUR-DAMVILLE - 27160
Établissement secondaire
- SIRET20008481200094
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE DE BUIS-SUR-DAMVILLE 2 RUE DES PALOMBES, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
- Fermés
Du 01 janvier 2019 au 01 juin 2022
COMMUNE DELEGUEE DE DAMVILLE - 27160
Ancien établissement
- SIRET20008481200029
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE DAMVILLE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Du 01 janvier 2019 au 01 juin 2022
COMMUNE DELEGUEE DE BUIS-SUR-DAMVILLE - 27160
Ancien établissement
- SIRET20008481200037
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE BUIS-SUR-DAMVILLE RUE DE L'ORME HAMEAU DE MORAINVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Du 01 janvier 2019 au 01 juin 2022
COMMUNE DELEGUEE DE GRANDVILLIERS - 27160
Ancien établissement
- SIRET20008481200045
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE GRANDVILLIERS 8 RTE D'HELLENVILLIERS, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Du 01 janvier 2019 au 01 juin 2022
COMMUNE DELEGUEE DE ROMAN - 27160
Ancien établissement
- SIRET20008481200052
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE ROMAN PL DE LA MAIRIE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Du 01 janvier 2019 au 01 juin 2022
COMMUNE DELEGUEE DE GOUVILLE - 27160
Ancien établissement
- SIRET20008481200110
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE GOUVILLE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Du 01 janvier 2019 au 01 juin 2022
COMMUNE DELEGUEE DE LE RONCENAY-AUTHENAY - 27160
Ancien établissement
- SIRET20008481200128
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE LE RONCENAY-AUTHENAY 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Du 01 janvier 2019 au 01 juin 2022
COMMUNE DELEGUEE DE LE SACQ - 27160
Ancien établissement
- SIRET20008481200136
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE LE SACQ 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Du 01 janvier 2019 au 01 juin 2022
COMMUNE DELEGUEE DE MANTHELON - 27160
Ancien établissement
- SIRET20008481200144
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE MANTHELON 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée