- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MERLAS
Active
- SIREN213 802 283213802283
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 802 283 0001921380228300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84213802283FR84213802283
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 73 ROUTE DES GORGEOTS, 38620 MERLAS FranceMAIRIE 73 ROUTE DES GORGEOTS, 38620 MERLAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MERLAS COMMUNE DE MERLAS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38620
Siège social
- SIRET21380228300019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 73 ROUTE DES GORGEOTS, 38620 MERLAS France
Depuis le 15 avril 1993 (32 ans)
BAR DE LA FONTAINE - 38620
Établissement secondaire
- SIRET21380228300027
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseBAR DE LA FONTAINE MAIRIE, 38620 MERLAS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MERLAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MERLAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MERLAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MERLAS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MERLAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Voirie A2024C14615 Avis denquête publique REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrête de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merla... | ||||
| Annonce JAL - Voirie A2024C14615 Avis denquête publique REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrête de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merla... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE VELANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrêté de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets vises ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne e... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Voirie A2024C14614 Avis denquête publique REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrête de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merla... | ||||
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation - Fin de Location gérance A2021J42554 SELAS AB2C NOTAIRES 34 rue Gambetta 38490 Les Abrets Aux termes dun acte reçu par Maître Anne-CHABERT-CHIRPAZ, notaire à Les Abrets en Dauphine (Isère), Le 19 Mars 2021 , la COMMUNE DE MERLAS (Isère), A conféré à Monsieur David SASSO, demeurant Le Bourg, 2 Route de Saint-Geoire-en Valdaine 38620 Merlas. Né le 14 septembre 1978 à 37170 Chambray Les Tours (Indre-et-Loire) . Un droit dexploitation dune activité commerciale de Restaurant, bar, salon de thé, glacier, à exercer dans les b... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE MERLAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée