- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MERGEY
Active
- SIREN211 002 233211002233
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 002 233 0001621100223300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37211002233FR37211002233
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 90 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10600 MERGEY FranceMAIRIE 90 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10600 MERGEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MERGEY COMMUNE DE MERGEY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE MERGEY
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2012
SPL-XDEMAT
- SIREN749888145749888145
Dirigeants : Alain BALLAND , ERIC MAERTE AUDIT , Gilles CASAUBON
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 10600
Siège social
- SIRET2110022330001621100223300016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 90 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10600 MERGEY France
Depuis le 13 janvier 2021 (4 ans)
LOTISSEMENT DERRIERE L' EGLISE - 10600
Établissement secondaire
- SIRET2110022330005721100223300057
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DERRIERE L' EGLISE 90 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 10600 MERGEY France
Depuis le 31 août 2011 (13 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 10600
Établissement secondaire
- SIRET2110022330004021100223300040
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DU STADE, 10600 MERGEY France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2011
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 10600
Ancien établissement
- SIRET2110022330003221100223300032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 94 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10600 MERGEY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MERGEY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MERGEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MERGEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MERGEY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MERGEY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MERGEY ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE Par arrêté prefectoral n°DDT-SAME-2024-59-001 du 28 février 2024 de Madame la Préfète de lAube, une zone daménagement différé dune superficie de 189,08 hectares a été créée sur une partie du territoire de la commune de Mergey, Délimitée sur le plan annexé au dit arrêté. Une copie de larrêté susvisé et un plan précisant le périmètre de la zone sont déposés à la Mairie de Mergey. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MERGEY ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE Par arrêté prefectoral n°DDT-SAME-2024-59-001 du 28 février 2024 de Madame la Préfète de lAube, une zone daménagement différé dune superficie de 189,08 hectares a été créée sur une partie du territoire de la commune de Mergey, Délimitée sur le plan annexé au dit arrêté. Une copie de larrêté susvisé et un plan précisant le périmètre de la zone sont déposés à la Mairie de Mergey. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MERGEY Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°2023-32 en date du 25 Septembre 2023, le conseil municipal de MERGEY a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 DU PLU DE MERGEY La commune de Mergey informe les habitants quune procedure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme est engagée. Cette modification simplifiée a pour objet dapporter des modifications au règlement écrit du PLU afin de : Permettre limplantation des piscines à une distance de 3 mètres des limites séparatives au lieu de 4 mètres auparavant Dindiquer que la hauteur maximale des construc... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) INFORMATION OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal en date du 3 septembre 2019, Monsieur le Maire de Mergey a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Mergey. À cet effet, Monsieur Gérard LAMARCQ a été désigné par décision du Tribunal Administratif de Châlons en-Champagne en date du 10 juillet 2019, nº E19000086/51... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) INFORMATION OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal en date du 3 septembre 2019, Monsieur le Maire de Mergey a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Mergey. À cet effet, Monsieur Gérard LAMARCQ a été désigné par décision du Tribunal Administratif de Châlons en-Champagne en date du 10 juillet 2019, nº E19000086/51... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MERGEY PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 2019-26 en date du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mergey. A cet effet, Le dossier du PLU est consultable et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : Les lundis et mercredis de 14 h 00 à 19 h 00 et les vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00. 1485615700 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MERGEY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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