- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Active
- SIREN200 056 547200056547
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 056 547 0001720005654700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01200056547FR01200056547
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 26600 MERCUROL-VEAUNES FranceMAIRIE 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 26600 MERCUROL-VEAUNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
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Cité 1 fois en 1996
SONOTEL 27
- SIREN315132878315132878
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 26600
Siège social
- SIRET2000565470001720005654700017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 26600 MERCUROL-VEAUNES France
Depuis le 01 septembre 2022 (2 ans)
ECOLE MERCUROL - 26600
Établissement secondaire
- SIRET2000565470008220005654700082
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE MERCUROL 890 RTE DES ALPES LE VILLAGE, 26600 MERCUROL-VEAUNES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE VEAUNES - 26600
Établissement secondaire
- SIRET2000565470002520005654700025
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE VEAUNES 170 A RUE DES CHARMES, 26600 MERCUROL-VEAUNES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MULTISERVICES - 26600
Établissement secondaire
- SIRET2000565470007420005654700074
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMULTISERVICES 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 26600 MERCUROL-VEAUNES France
- Fermés
Du 01 janvier 2016 au 01 septembre 2022
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 26600
Ancien établissement
- SIRET2000565470003320005654700033
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 60 IMP DU MORTILLET LE VILLAGE, 26600 MERCUROL-VEAUNES France
Du 01 janvier 2016 au 31 août 2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHASSIS - 26600
Ancien établissement
- SIRET2000565470004120005654700041
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHASSIS 10 CHE DES ECOLES, 26600 MERCUROL-VEAUNES France
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 26600
Ancien établissement
- SIRET2000565470005820005654700058
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG, 26600 MERCUROL-VEAUNES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune de MERCUROL-VEAUNES Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU Par délibération n°29 en date du 4 juillet 2023 le conseil municipal de Mercurol-Veaunes a decidé dapprouver la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie ou sur le site internet de Mercurol-Veaunes ainsi quà la direction départementale des territoires de la Drôme et dans les locaux de la préfe... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Avis de consultation du public par voie electronique dossier de régularisation du système dassainissement de Tain lHermitage. Une participation du public sera prochainement réalisée concernant la régularisation des ouvrages existants du système dassainissement de Tain lHermitage sur les communes de Tain lHermitage et Mercurol Veaunes. Elle se déroulera du 1er mai au 31 mai 2023 par voie électronique. Le dossier est disponible pendant toute la durée de la consultation sur https://www.drome.gouv.f... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune de MERCUROL-VEAUNES Approbation de la modification n°2 du PLU Par délibération n°40 en date du 22 novembre 2022 le conseil municipal de Mercurol-Veaunes a décide dapprouver la modification n°2 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie ou sur le site internet de Mercurol-Veaunes ainsi quà la direction départementale des territoires de la Drôme et dans les locaux de la préfecture de la Drôme. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MERCUROL VEAUNES Avis de modification simplifiee nº1 du PLU Le Maire, Vu le Code de lUrbanisme, Vu larrêté nº22/2021 en date du 15 janvier 2021 prescrivant la modification simplifiée nº1 du PLU ; Vu la délibération en date du 6 avril 2021 fixant les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée nº1 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU a été engagée afin de : Adaptation de lOAP au sud du village de Mercurol afin de m... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 26 mai 2021 le conseil municipal de Mercurol-Veaunes a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Mercurol-Veaunes ainsi quà la direction départementale des territoires de la Drôme et dans les locaux de la préfecture de la Drô... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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