- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MAZERES
- SIREN210 901 856210901856
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 901 856 0001821090185600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91210901856FR91210901856
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DE L'HOTEL DE VILLE, 09270 MAZERES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 06 septembre 2021
- RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE LOT 01
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 14 octobre 2024
- AMENAGEMENT D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE LE CENTRE DE MAZERES ET LA ZONE D'ACTIVITES DE BONZOM
- Date limite pour réponse14 mars 2025
- Émis le 06 août 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A L'ECOLE ELEMENTAIRE VOCTOR HUGO ET L'ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse06 août 2025
- Émis le 28 novembre 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER POUR DES JARDINS PARTAGES
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 02 janvier 2024
- TRAVAUX DE REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 06 septembre 2021
- RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE LOT 04
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 06 septembre 2021
- RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE LOT 06
- Date limite pour réponse06 septembre 2024
- Émis le 07 février 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE ET CYCLABLE ENJAMBANT L'HERS
- Date limite pour réponse07 août 2024
- Émis le 23 mai 2022
- ELABORATION D'UN PLAN DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT MULTIMODAL ET D'UNE CHARTE D'AMENAGEMENT ET DE GERSTION DE L'ESPACE PUBLIS SUR LA BASTIDE
- Date limite pour réponse23 février 2023
- Émis le 06 septembre 2021
- RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE LOT 11
- Date limite pour réponse06 juillet 2022
- Émis le 06 septembre 2021
- RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE LOT 05
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 06 septembre 2021
- RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE LOT 02
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 06 septembre 2021
- RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBLITE PMR DE LA MAIRIE LOT 03
- Date limite pour réponse06 octobre 2023
- Émis le 06 septembre 2021
- RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE LOT 09
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 24 octobre 2022
- MOE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ANCIEN PRESBYTERE CATHOLIQUE
- Date limite pour réponse24 avril 2024
- Émis le 19 juin 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION D'ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENT DES RUES AUTOUR DE LA MAIRIE - LOT 01 VOIRIE BORDURES ET PAVES PIERRE
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 19 juin 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICTAION D'ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENT DES RUES AUTOUR DE LA MAIRIE - LOT 02 REVETEMENTS BETON
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09270
Siège social
- SIRET2109018560001821090185600018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE, 09270 MAZERES France
Depuis le 30 mars 2016 (9 ans)
BA LOTISSEMENT HABITATION - 09270
Établissement secondaire
- SIRET2109018560018221090185600182
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
LOGEMENTS SOCIAUX - 09270
Établissement secondaire
- SIRET2109018560013321090185600133
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 09270
Établissement secondaire
- SIRET2109018560010921090185600109
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE, 09270 MAZERES France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE EAU - 09270
Établissement secondaire
- SIRET2109018560011721090185600117
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM GROUPE 1 GPE SCOL VI - 09270
Établissement secondaire
- SIRET2109018560003421090185600034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseFAUBOURG SAINT JEAN, 09270 MAZERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 09270
Établissement secondaire
- SIRET2109018560004221090185600042
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseBOULEVARD DES TOURELLES, 09270 MAZERES France
- Fermés
Du 25 août 2006 au 14 avril 2023
ATELIER RELAIS CIAT - 09270
Ancien établissement
- SIRET2109018560017421090185600174
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Du 03 septembre 2002 au 18 décembre 2017
ZONE INDUSTRIELLE MAZERES - 09270
Ancien établissement
- SIRET2109018560015821090185600158
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Du 10 mars 2006 au 18 décembre 2017
COMMUNE DE MAZERES
Ancien établissement
- SIRET2109018560016621090185600166
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2015
REGIE ELECTRIQUE - 09270
Ancien établissement
- SIRET2109018560007521090185600075
- ActivitéDistribution d'électricité - 3513Z
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Du 01 mars 1997 au 31 décembre 2013
LOTISSEMENT DE MAZERES - 09270
Ancien établissement
- SIRET2109018560009121090185600091
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Du 25 décembre 1996 au 01 octobre 2013
CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAGE - 09270
Ancien établissement
- SIRET2109018560006721090185600067
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse13 CHEMIN DE LA PLAGE, 09270 MAZERES France
Du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2012
POMPES FUNEBRES - 09270
Ancien établissement
- SIRET2109018560012521090185600125
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Du 06 avril 2000 au 25 décembre 2012
ATELIER RELAIS AMS - 09270
Ancien établissement
- SIRET2109018560014121090185600141
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 09270 MAZERES France
Du 01 mars 1997 au 31 décembre 1997
ATELIER RELAIS - 09270
Ancien établissement
- SIRET2109018560008321090185600083
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseMAIRIE, 09270 MAZERES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MAZERES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MAZERES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du plan local durbanisme Par arrête n° 24/192 du 23 octobre 2024, Le maire de Mazères (Ariège) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 1ère modification du Plan Local dUrbanisme du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus à 17 heures. Cette enquête publique vise : la modification du règlement écrit dans le centre historique (Zone UA) dans les zones dactivité (Zones UF et AUF) des zones AU (densité) -du Secteur Aar et portan…
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AVIS AU PUBLIC Approbation de la 2eme révision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 23 juin 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la 2ème révision du plan local durbanisme sur le territoire de Mazères. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en Mairie de Mazères du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h40 à 17h15. 3032-01/918 Le Maire, Louis MARETTE
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MAZÈRES (ARIÈGE) Approbation de la 2eme révision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 23 juin 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la 2ème révision du plan local durbanisme sur le territoire de Mazères. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en Mairie de Mazères du lundi au vendredi de 8 H à 12 H et de 13H40 à 17H15. Le Maire, Louis MARETTE
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Commune de MAZERES (ARIEGE) AVIS AU PUBLIC Approbation de la 2eme revision du Plan Local dUrbanisme Par deliberation en date du 23 juin 2023, le conseil municipal a decide dapprouver la 2eme revision du plan local durbanisme sur le territoire de Mazeres. Le dossier du plan local durbanisme approuve est a la disposition du public en Mairie de Mazeres du lundi au vendredi de 8h a 12h et de 13h40 a 17h15. Le Maire, Louis MARETTE W302300-919
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MAZERES (ARIÈGE) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 2ÈME RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME RECTIFICATIF Par arrête n° 23/024 du 23 février 2023, Le maire de Mazères (Ariège) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 2ème révision du Plan Local dUrbanisme approuvé. A cet effet, Madame Myriam DE BALORRE a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 mars…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MAZERES (ARIÈGE) ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de 2ème revision du plan local durbanisme Par arrêté n° 23/024 du 23 février 2023, Le maire de Mazères (Ariège) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 2ème révision du Plan Local dUrbanisme approuvé. A cet effet, Madame Myriam DE BALORRE a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 mars 2023 au lundi 17 avril 2023 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MAZERES (ARIÈGE) Enquête publique sur le projet de 2eme révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 23/024 du 23 février 2023, Le maire de Mazères (Ariège) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 2ème révision du Plan Local dUrbanisme approuvé. A cet effet, Madame Myriam DE BALORRE a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 mars 2023 au lun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de 2eme révision du plan local durbanisme Par arrêté n° 23/024 du 23 février 2023, Le maire de Mazères (Ariège) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 2ème révision du Plan Local dUrbanisme approuvé. A cet effet, Madame Myriam DE BALORRE a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 mars 2023 au lundi 17 avril 2023 inclus 17 heures, aux jours …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MAZERES (ARIÈGE) Enquête publique sur le projet de 2eme révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 23/024 du 23 février 2023, Le maire de Mazères (Ariège) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 2ème révision du Plan Local dUrbanisme approuvé. A cet effet, Madame Myriam DE BALORRE a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 mars 2023 au lun…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Par arrête du 9 février 2023, la préfète de lAriège a prescrit létablissement dun plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Mazères. Une copie intégrale de larrêté préfectoral précité est tenue à la disposition de toute personne intéressée à la mairie de Mazères et à la direction départementale des territoires de lAriège service environnement-risques unité risques. Larrêté préfectoral est égalemen…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MAZÈRES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Mazères, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mazères à ladresse suivante : Mairie Mazères Rue de LHôtel de ville, 09270 Mazères. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainisse…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Mazères, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mazères à ladresse suivante : Mairie Mazères Rue de LHôtel de ville, 09270 Mazères. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non collectif …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC Commune de Mazeres Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, A été prescrit la mise à lenquête publique préalable à la demande dautorisation de travaux daménagement (reconstitution) de berge au titre de larticle L. 214-1 à 6 du code de lenvironnement rive droite de lHers au lieu-dit «lavoir» commune de Mazères. Cette enquête se déroulera sur la commune de Mazères du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021 à 17 heures. Le siège de lenquête es…
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DDT COMMUNE DE MAZÈRES Le public est informe que, par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, A été prescrit la mise à lenquête publique préalable à la demande dautorisation de travaux daménagement (reconstitution) de berge au titre de larticle L. 214-1 à 6 du code de lenvironnement rive droite de lHers au lieudit « lavoir » commune de Mazères. Cette enquête se déroulera sur la commune de Mazères du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021 à 17 he…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Commune de Mazeres Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, A été prescrit la mise à lenquête publique préalable à la demande dautorisation de travaux daménagement (reconstitution) de berge au titre de larticle L. 214-1 à 6 du code de lenvironnement rive droite de lHers au lieu-dit «lavoir» commune de Mazères. Cette enquête se déroulera sur la commune de Mazères du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021 à 17 heures. Le siège de lenquête es…
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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DDT COMMUNE DE MAZÈRES Le public est informe que, par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, A été prescrit la mise à lenquête publique préalable à la demande dautorisation de travaux daménagement (reconstitution) de berge au titre de larticle L. 214-1 à 6 du code de lenvironnement rive droite de lHers au lieudit « lavoir » commune de Mazères. Cette enquête se déroulera sur la commune de Mazères du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021 à 17 he…
Juridique
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