- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- SIREN200 059 434200059434
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 059 434 0001520005943400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29200059434FR29200059434
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 68290
Siège social
- SIRET2000594340001520005943400015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MASEVAUX - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340002320005943400023
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE NIEDERBRUCK - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340003120005943400031
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DU CHATEAU, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PASTEUR - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340004920005943400049
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse8 RUE PASTEUR, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES ABEILLES - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340005620005943400056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4 RUE DU MOULIN, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340006420005943400064
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DU CHATEAU, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES MYOSOTIS - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340007220005943400072
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DU BRUCKENWALD NIEDERBRUCK, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
EAU - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340008020005943400080
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY MAIRIE, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340009820005943400098
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY MAIRIE, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
FORET - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340010620005943400106
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
DOMAINE AMIS DE HOUPPACH - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340011420005943400114
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY MAIRIE, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 68290
Établissement secondaire
- SIRET2000594340013020005943400130
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse3 RUE DU STADE, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK France
- Fermé
Du 19 mai 2025 au 19 mai 2025
DOMAINE DES QUATRE RIVIERES - 52220
Ancien établissement
- SIRET2000594340014820005943400148
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE L'EGLISE MAIRIE, 52220 RIVES DERVOISES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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