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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MARSOLAN
Active
- SIREN
- 213 202 393 213202393
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 202 393 00012 21320239300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR55213202393 FR55213202393
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AU VILLAGE, 32700 MARSOLAN AU VILLAGE, 32700 MARSOLAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MARSOLAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MARSOLAN dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 05 juillet 2024
- Platrerie, isolation
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- Menuiseries
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 32700
Siège social
- SIRET 21320239300012 21320239300012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AU VILLAGE, 32700 MARSOLAN
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 32700
Établissement secondaire
- SIRET 21320239300038 21320239300038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 32700 MARSOLAN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 32700
Établissement secondaire
- SIRET 21320239300020 21320239300020
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 32700 MARSOLAN
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Fermé
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Du 15 mai 2006 au 26 avril 2018
COMMUNE DE MARSOLAN
Ancien établissement
- SIRET 21320239300046 21320239300046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARSOLAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MARSOLAN Relative à lalienation dune partie des chemins ruraux dit de Lançon et de Cuq Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2024, le maire de la commune de Marsolan a ordonné louverture de lenquête publique portant classement / déclassement dune partie des chemins ruraux dit de Lançon et de Cuq. Monsieur Philippe Seroin a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 23 octobre 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Marsolan, Dans les locaux prov…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC. ENQUÊTE RELATIVE À LALIÉNATION DU CHEMIN AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à lalienation dune partie des chemins ruraux dit de Lançon et de Cuq Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2024, le maire de la commune de Marsolan a ordonné louverture de lenquête publique portant classement / déclassement dune partie des chemins ruraux dit de Lançon et de Cuq. Monsieur Philippe Seroin a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 23 octobre 2024. Lenquête publique se déro…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE MARSOLAN relative au deplacement du chemin (rural) dit Chemin dexploitation n°3, à Houeyte hameau de Perrin Par arrêté municipal en date du 17 août 2021, le maire de la commune de Marsolan a ordonné louverture de lenquête publique portant classement / déclassement du chemin rural dit « Chemin dexploitation n°3 », à Houeyte hameau de Perrin. Monsieur Patrick HUMBERT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉPLACEMENT DU CHEMIN (RURAL) DIT CHEMIN DEXPLOITATION N°3, À HOUEYTE HAMEAU DE PERRIN Par arrête municipal en date du 17 août 2021, le maire de la commune de Marsolan a ordonné louverture de lenquête publique portant classement / déclassement du chemin rural dit « Chemin dexploitation n°3 », à Houeyte hameau de Perrin. Monsieur Patrick HUMBERT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Marsolan …
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