- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MARSOLAN
Active
- SIREN213 202 393213202393
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 202 393 0001221320239300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55213202393FR55213202393
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE AU VILLAGE, 32700 MARSOLAN FranceMAIRIE AU VILLAGE, 32700 MARSOLAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MARSOLAN COMMUNE DE MARSOLAN
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 500 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 32700
Siège social
- SIRET21320239300012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE AU VILLAGE, 32700 MARSOLAN France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 32700
Établissement secondaire
- SIRET21320239300038
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 32700 MARSOLAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 32700
Établissement secondaire
- SIRET21320239300020
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 32700 MARSOLAN France
- Fermé
Du 15 mai 2006 au 26 avril 2018
COMMUNE DE MARSOLAN
Ancien établissement
- SIRET21320239300046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MARSOLAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MARSOLAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MARSOLAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MARSOLAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MARSOLAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MARSOLAN Relative à lalienation dune partie des chemins ruraux dit de Lançon et de Cuq Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2024, le maire de la commune de Marsolan a ordonné louverture de lenquête publique portant classement / déclassement dune partie des chemins ruraux dit de Lançon et de Cuq. Monsieur Philippe Seroin a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 23 octobre 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Marsolan, Dans les locaux prov... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS AU PUBLIC. ENQUÊTE RELATIVE À LALIÉNATION DU CHEMIN AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à lalienation dune partie des chemins ruraux dit de Lançon et de Cuq Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2024, le maire de la commune de Marsolan a ordonné louverture de lenquête publique portant classement / déclassement dune partie des chemins ruraux dit de Lançon et de Cuq. Monsieur Philippe Seroin a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 23 octobre 2024. Lenquête publique se déro... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE MARSOLAN relative au deplacement du chemin (rural) dit Chemin dexploitation n°3, à Houeyte hameau de Perrin Par arrêté municipal en date du 17 août 2021, le maire de la commune de Marsolan a ordonné louverture de lenquête publique portant classement / déclassement du chemin rural dit « Chemin dexploitation n°3 », à Houeyte hameau de Perrin. Monsieur Patrick HUMBERT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la ... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉPLACEMENT DU CHEMIN (RURAL) DIT CHEMIN DEXPLOITATION N°3, À HOUEYTE HAMEAU DE PERRIN Par arrête municipal en date du 17 août 2021, le maire de la commune de Marsolan a ordonné louverture de lenquête publique portant classement / déclassement du chemin rural dit « Chemin dexploitation n°3 », à Houeyte hameau de Perrin. Monsieur Patrick HUMBERT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Marsolan ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MARSOLAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée