01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MARSAC-SUR-DON - 44170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte reçu par Me Éric Ballereau, le 7 août 2024 enregistré à Nantes le 9 août 2024, Dossier 2024 00054210, ref. 4404P02 2024 N 03153, la commune de Marsac-sur-Don, située dans le département de la Loire-Atlantique, identifiée sous le numéro Insee 214 400 913, a donné en location-gérance libre le fonds de commerce de barcrêperie restaurant exploité à Marsacsur Don (44170) au domaine de La Roche, pour une durée de trois années, à compter du 7 août 2024 renouvelable...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Suivant acte SSP du 7 août 2024 commune de Marsac-sur-Don, ayant son siège social 1, Rue Pierre-Perchais, 44170 Marsac-sur-Don, 214 400 913 RCS de Saint-Nazaire a confie en location gérance à Chez Les Filles, SARL au capital de 1 000 euros, ayant son siège social domaine de la Roche 3 La Roche, 44170 Marsac-sur-Don, 931 525 745 RCS de Saint-Nazaire, un fonds de commerce de : la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter, la vente de boisso...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte reçu par Me Éric Ballereau, le 7 août 2024 enregistré à Nantes le 9 août 2024, Dossier 2024 00054210, ref. 4404P02 2024 N 03153, la commune de Marsac-sur-Don, située dans le département de la Loire-Atlantique, identifiée sous le numéro Insee 214 400 913, a donné en location-gérance libre le fonds de commerce de barcrêperie restaurant exploité à Marsacsur Don (44170) au domaine de La Roche, pour une durée de trois années, à compter du 7 août 2024 renouvelable...
Commune de MARSAC-SUR-DON Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par delibération en date du 15 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U, AU et 2 AU définies au PLU approuvé le 25 janvier 2024. Cette délibération est publiée par voie électronique sur le site internet de la mairie de Marsac-sur-Don. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MARSAC-SUR-DON Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par delibération en date du 15 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U, AU et 2 AU définies au PLU approuvé le 25 janvier 2024. Cette délibération est publiée par voie électronique sur le site internet de la mairie de Marsac-sur-Don. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
SENIS, SARL au capital de 1000 , 3, Rue Chaudron 75010, 978 523 678 RCS PARIS. Aux termes dun acte authentique reçu le 24/08/2023 par Maître Eric BALLEREAU, Notaire à NOZAY (44170), la COMMUNE DE MARSAC SUR DON, collectivité territoriale, personne morale de droit public, ayant son siege à MARSAC-SUR-DON (44170), 1, rue Pierre Perchais, identifiée sous le numéro INSEE 214 400 913, A donné à titre de location-gérance à la société SENIS, un fonds de commerce de BAR CREPERIE RESTAURANT, connu sous ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MARSAC-SUR-DON ARRÊTÉ n° 127/23 du 21 juillet 2023 Révision n° 1 du PLU Du 15 septembre 2023 9 h 00 au 14 octobre 2023 12 h 30 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Revision du plan local durbanisme. Où consulter le dossier denquête publique ? Pendant la stricte durée de lenquête : à la mairie de Marsac-sur-Don, 1, rue Pierre-Perchais, 44170 Marsac-sur-Don, Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, sur le site : www.mairie-marsacsurdon.fr sur le poste informatique à votre dispos...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MARSAC-SUR-DON ARRÊTÉ n° 127/23 du 21 juillet 2023 Révision n° 1 du PLU Du 15 septembre 2023 9 h 00 au 14 octobre 2023 12 h 30 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Revision du plan local durbanisme. Où consulter le dossier denquête publique ? Pendant la stricte durée de lenquête : à la mairie de Marsac-sur-Don, 1, rue Pierre-Perchais, 44170 Marsac-sur-Don, Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, sur le site : www.mairie-marsacsurdon.fr sur le poste informatique à votre dispos...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte reçu par Me Éric Ballereau, le 24 août 2023 enregistré à Nantes le 5 septembre 2023, Dossier 2023 00112944 reférence 4404P02 2023 N 02435, la commune de Marsac-sur Don, située dans le département de la Loire-Atlantique, identifiée sous le numéro INSEE 214 400 913, a donné en location gérance libre le fonds de commerce de bar-crêperie restaurant exploité à Marsac-sur-Don (44170) au Domaine de La Roche, pour une durée de trois années, à compter du 24 août 2023...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MARSAC-SUR-DON ARRÊTÉ n° 127/23 du 21 juillet 2023 Révision n° 1 du PLU Du 15 septembre 2023 9 h 00 au 14 octobre 2023 12 h 30 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Revision du plan local durbanisme. Où consulter le dossier denquête publique ? Pendant la stricte durée de lenquête : à la mairie de Marsac-sur-Don, 1, rue Pierre-Perchais, 44170 Marsacsur Don, Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, sur le site : www.mairie-marsacsurdon.fr sur le poste informatique à votre disposi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MARSAC-SUR-DON ARRÊTÉ n° 127/23 du 21 juillet 2023 Révision n° 1 du PLU Du 15 septembre 2023 9 h 00 au 14 octobre 2023 12 h 30 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Revision du plan local durbanisme. Où consulter le dossier denquête publique ? Pendant la stricte durée de lenquête : à la mairie de Marsac-sur-Don, 1, rue Pierre-Perchais, 44170 Marsac-sur-Don, Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, sur le site : www.mairie-marsacsurdon.fr sur le poste informatique à votre dispos...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
AVIS Suivant acte ssp en date du 01/06/2023, la societé Mairie de Marsac sur Don SA au capital de 3 000 , RCS 214 400 913 SAINT-NAZAIRE, 1 rue Pierre PERCHAIS 44170 MARSAC SUR DON, représenté par Hervé de TROGOFF a donné en location gérance à M. KHATI AZIZ 56 AVE DUMONTEL 94230 CACHAN un fonds de commerce de Location gérance sis et exploité au Domaine de la roche 44170 MARSAC SUR DON, pour une durée allant du 01/06/2023 au 31/05/2026 renouvelable par tacite reconduction.
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Par acte sous seing privé du 24/05/2023, la location gerance du fonds de commerce de bar-crêperie-restaurant, Sis et exploité au Domaine de la Roche, 44170 MARSAC SUR DON, consentie le 16/03/2017, avec effet au 12/03/2017, par la commune de MARSAC SUR DON, identifiée sous le numéro 214 400 913 000 15, à la société, KAREPAD, SARL, sise Domaine de la Roche, 44170 MARSAC SUR DON, 828 109 504 RCS SAINT-NAZAIRE, a été résiliée à compter du 31/05/2023
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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