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France
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COMMUNE DE MALBOSC
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 210 701 488 210701488
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 701 488 00012 21070148800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR96210701488 FR96210701488
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 49 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07140 MALBOSC 49 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07140 MALBOSC
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MALBOSC
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Ardèche
Établissements
-
-
MAIRIE - 07140
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21070148800012 21070148800012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUB NOEL GARIDEL - 07140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21070148800020 21070148800020
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- LE VILLAGE, 07140 MALBOSC
-
-
-
SERVICE DE L'EAU - 07140
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2017
- SIRET
- 21070148800038 21070148800038
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 07140 MALBOSC
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE MALBOSC
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Malbosc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Recensement des chemins ruraux Par arrêté n°2025-029 du 05.09.25, le maire de la commune de Malbosc a prescrit conformement à larticle L. 161-6-1 du Code Rural une enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées en Mairie pendant toute la durée de lenquête du lundi 13 octobre 2025 à partir de 14h00 au jeudi 30 octobre 2025 à 16h00. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture du secrétariat de la mairie, Lundi et jeudi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de lenquête en Mairie de Malbosc, 49 rue de la Mairie 07140 MALBOSC, ou par courriel adressé à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, mail : mairie@malbosc.fr. M. Jean-François MARTIN désigné comme commissaire Enquêteur siégera en Mairie pour recevoir les observations du public, jeudi 16 octobre de 14h00 à 16h00 et jeudi 30 octobre de 14h00 à 16h00.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Malbosc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Recensement des chemins ruraux Par arrêté n°2025-029 du 05.09.25, le maire de la commune de Malbosc a prescrit conformement à larticle L. 161-6-1 du Code Rural une enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées en Mairie pendant toute la durée de lenquête du lundi 13 octobre 2025 à partir de 14h00 au jeudi 30 octobre 2025 à 16h00. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture du secrétariat de la mairie, Lundi et jeudi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de lenquête en Mairie de Malbosc, 49 rue de la Mairie 07140 MALBOSC, ou par courriel adressé à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, mail : mairie@malbosc.fr. M. Jean-François MARTIN désigné comme commissaire Enquêteur siégera en Mairie pour recevoir les observations du public, jeudi 16 octobre de 14h00 à 16h00 et jeudi 30 octobre de 14h00 à 16h00.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Malbosc Recensement des chemins ruraux Par arrête n°2025-029 du 05/09/25, le maire de la commune de Malbosc a prescrit conformément à larticle L. 161-6-1 du Code Rural une enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées en Mairie pendant toute la durée de lenquête du Lundi 13 octobre 2025 à partir de 14h00 au Jeudi 30 octobre 2025 à 16h00. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture du secrétariat de la mairie, Lundi et jeudi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de lenquête en Mairie de Malbosc, 49 rue de la Mairie 07140 MALBOSC, ou par courriel adressé à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, mail : mairie@malbosc.fr M. Jean-François MARTIN désigné comme commissaire Enquêteur siégera en Mairie pour recevoir les observations du public, Jeudi 16 octobre de 14h00 à 16h00 et Jeudi 30 octobre de 14h00 à 16h00.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Malbosc Recensement des chemins ruraux Par arrête n°2025-029 du 05/09/25, le maire de la commune de Malbosc a prescrit conformément à larticle L. 161-6-1 du Code Rural une enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées en Mairie pendant toute la durée de lenquête du Lundi 13 octobre 2025 à partir de 14h00 au Jeudi 30 octobre 2025 à 16h00. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture du secrétariat de la mairie, Lundi et jeudi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de lenquête en Mairie de Malbosc, 49 rue de la Mairie 07140 MALBOSC, ou par courriel adressé à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, mail : mairie@malbosc.fr M. Jean-François MARTIN désigné comme commissaire Enquêteur siégera en Mairie pour recevoir les observations du public, Jeudi 16 octobre de 14h00 à 16h00 et Jeudi 30 octobre de 14h00 à 16h00.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
CONTRAT ADMINISTRATIF DEXPLOITATION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 21 avril 2023 fait à MALBOSC, La Commune de MALBOSC, 49 rue de la Mairie 07140 MALBOSC, Immatriculee au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS sous le n° 210 701 488 A confié à, La société DES TENTES ET VOUS , SASU au capital de 3 000,00 euros, dont le siège social est 50 chemin du col dAurelle 07360 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX, en cours dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS, Lexploitation du camping du Gournier situé 7650 route des Vans 07140 MALBOSC ; A compter du 21 avril 2023 et jusquau 31 décembre 2023, renouvelable ensuite dannée en année par tacite prolongation, sauf dénonciation. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation du fonds de commerce dont il sagit seront achetées et payées par le locataire, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de lexploitation dudit fonds, qui incomberont également au locataire, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique avis signé, le locataire. 23117427
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Creation dune zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur lENS « Bois dAbeau, Bois des Bartres et Vallée de la Ganière » Le Conseil départemental de lArdèche vous informe de la création dune zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur lENS « Bois dAbeau, Bois des Bartres et vallée de la Ganière ». Cette zone, dune surface denviron 722 ha est créée sur la commune de MALBOSC. Le périmètre créé permet au Département dexercer un droit de préemption sur les terrains mis en vente, dans un objectif de préservation et douverture maîtrisée au public. Les documents relatifs à cette zone de préemption peuvent être consultés dans la mairie de MALBOSC ou à lHôtel du Département de lArdèche à Privas. Lavis de ce dépôt est donné par affichage pendant une période dun mois en mairie de MALBOSC et à lHôtel du Département, conformément à larticle R.215-2 du Code de lUrbanisme. Tout renseignement peut être obtenu au numéro suivant : 04 75 66 77 92, ou par courriel à ladresse suivante : accrumiere@ardeche.fr. 1920746
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DE LARDÈCHE Création dune zone de preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur lENS Bois dAbeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière . Le Conseil départemental de lArdèche vous informe de la création dune zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur lENS Bois dAbeau, Bois des Bartres et vallée de la Ganière . Cette zone, dune surface denviron 722 ha est créée sur la commune de MALBOSC. Le périmètre créé permet au Département dexercer un droit de préemption sur les terrains mis en vente, dans un objectif de préservation et douverture maîtrisée au public. Les documents relatifs à cette zone de préemption peuvent être consultés dans la mairie de MALBOSC ou à lHôtel du Département de lArdèche à Privas. Lavis de ce dépôt est donné par affichage pendant une période dun mois en mairie de MALBOSC et à lHôtel du Département, conformément à larticle R.215-2 du Code de lUrbanisme. Tout renseignement peut être obtenu au numéro suivant : 04.75.66.77.92, ou par courriel à ladresse suivante : accrumiere@ardeche.fr. 183770600
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 11 mars 2024
- GROS TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME 2024
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
-
- Émis le 2 juin 2023
- Rénovation du logement école et création de sanitaires publics PMR
- Date limite pour réponse 2 avril 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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