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MAIRIE - 28110
Siège social depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MENDES FRANCE - 28110
Établissement secondaire depuis le 25 mars 1985 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BEGUINES - 28110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE MAURICE VIOLLETTE - 28110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ZAY - 28110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL PRIM JEAN JAURES - 28110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 28110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HAYES - 28110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE - 28110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUTINS - 28110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICES MUNICIPAUX DE VOIRIE - 28110
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE VALLEE LOISEAU - 28110
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
MAIRIE - 28110
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 25 décembre 2000
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 1 - 28110
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1997
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COMMUNE DE LUCÉ (28110) AVIS Approbation de la modification simplifiée nº1 du PLU Par delibération du 23 octobre 2025, le conseil municipal de la ville de Lucé a approuvé la modification simplifiée nº1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la mairie, 5 rue Jules Ferry, 28110 LUCÉ, Aux jours et heures habituels douverture. 283375
Commune de Luce (28110) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération nº2025.00067 en date du 24 juin 2025, le conseil municipal de Lucé a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du PLU. Pour rappel, Le PLU est un document de planification qui définit, organise et réglemente les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. Cette mise à disposition se déroulera à la mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du lundi 25 août 2025 à 8h30 au lundi 29 septembre à 12h00 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sera consultable : en version numérique, sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ; en version papier, auprès du service urbanisme de la commune en se présentant à laccueil de lHôtel de Ville. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre de consultation mis à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Lucé, service urbanisme modification simplifiée nº1 du PLU, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; par courrier électronique à ladresse suivante : modifplu1@ville-luce.fr . Toute information peut être demandée auprès de Mme Vonisoa Rakotomavo au Service urbanisme de la mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.42 et à ladresse mail : modifplu1@ville-luce.fr . Le projet de modification nº1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. 277973
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS Prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU arrête modificatif Par arrêté en date du 12 mars 2025, le maire de Lucé a décidé de prescrire la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Par arrêté du 4 juin 2025, Il a été décidé dajouter 3 motifs supplémentaires à la procédure de modification simplifiée du PLU. Ce dernier arrêté est affiché durant un mois en mairie. Pour toute information, merci dadresser vos demandes en Mairie au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr). 272623
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS Prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU Par arrête en date du 12 mars 2025, le maire de Lucé a décidé de prescrire la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU)sur tout le territoire communal. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en mairie au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr).265593
COMMUNE DE LUCE (28110 ) AVIS Prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU Par arrête en date du 12 mars 2025, le maire de Lucé a décidé de prescrire la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU)sur tout le territoire communal. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en mairie au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr).265593
COMMUNE DE LUCE (28110) DÉLIBÉRATION Le 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la ville de Luce a approuvé par délibération linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le périmètre de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune. La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en Mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr). » 259877
COMMUNE DE LUCE (28110) DELIBERATION Le 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la ville de Luce a approuvé par délibération linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le périmètre de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune. La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en Mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@villeluce.fr).
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DINFORMATION AU PUBLIC DELIBERATION Le 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la ville de Luce a approuvé par délibération linstauration dun périmètre détudes sur le secteur dit des Noues, Récemment intégré au territoire de la Ville dans le cadre dune procédure de modification des limites territoriales entre les communes de Lucé et dAmilly. Il pourra être sursis à statuer sur toute demande dautorisation durbanisme relative à un projet situé dans le périmètre susmentionné. La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, merci dadresser vos demandes en Mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr).260047
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté nº A.2024.00275, le maire de Luce a prescrit louverture de la consultation du public relative au Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de Lucé concernant les nuisances générées par la rue Robert Schuman. La consultation se déroulera du mardi 1er octobre au lundi 2 décembre 2024 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, Mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sera consultable : sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ; en version papier à la mairie de Lucé, à laccueil de lHôtel de Ville. Pendant la durée de la consultation, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre mis à sa disposition en mairie. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites : par voie postale à ladresse suivante : mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@ville-luce.fr Toute information peut être demandée par téléphone au 02.37.25.68.42 ou à ladresse mail : ppbe@ville-luce.fr . 249572
Commune de Lucé (28110) AVIS Approbation du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 25 juin 2024, lorgane délibérant a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 246458
COMMUNE DE LUCE (28110) DÉLIBÉRATION Le 25 juin 2024, le Conseil Municipal de la ville de Lucé a approuve par délibération la redéfinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) consécutivement à lexamen de la délibération portant révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en Mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr).247556
Avis denquête publique Projet de modification des limites territoriales des communes de LUCE et dAMILLY Par arrête préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de LUCÉ et dAMILLY. Le Commissaire-Enquêteur est Monsieur Jean-Claude GAGNOL. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de LUCÉ et dAMILLY sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives ; sur le site des services de lÉtat dans lEure-et-Loir à ladresse suivante : eure-et-loir.gouv.fr (Actions de lÉtat Collectivités locales Limites territoriales Lucé/Amilly) ; sur le site internet de la commune de LUCÉ. Toute personne peut, dès la publication de larrêté douverture denquête, pour obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture dEure-et-Loir : Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de la Légalité et des Élections Place de la République CS 80537 28019 CHARTRES CEDEX. Le Commissaire-Enquêteur assurera une permanence et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivantes : Mairie de LUCÉ : le mercredi 12 juin 2024 de 13h30à16h30 ; le mercredi 19 juin 2024 de 14h00 à 17h00 ; Mairie dAMILLY : le vendredi 31 mai 2024 de 14h00 à 17h00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de LUCÉ, 5, rue Jules Ferry, 28110 LUCÉ, siège de lenquête, à lattention du Commissaire-Enquêteur, soit à ladresse suivante : limitesamillyluce@ville-luce.fr soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés en mairies de LUCÉ et dAMILLY et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de ces deux mairies. Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur support papier à la mairie de LUCÉ. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies de LUCÉ et dAMILLY ou sur le site internet des services de lÉtat dans lEureet Loir à ladresse suivante www.eure-etloir.gouv.fr pendant une durée dun an.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Luce et dAmilly Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de Lucé et dAmilly. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude GAGNOL. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Lucé et dAmilly sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives ; sur le site des services de lÉtat dans lEure-et Loir à ladresse suivante : eure-et-loir.gouv.fr (Actions de lÉtat Collectivités locales Limites territoriales Lucé/Amilly) ; sur le site internet de la commune de Lucé. Toute personne peut, dès la publication de larrêté douverture denquête, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture dEure-et-Loir : Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de la Légalité et des Élections Place de la République CS 80537 28019 CHARTRES CEDEX. Le commissaire enquêteur assurera une permanence et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivantes : Mairie de Lucé : le mercredi 12 juin 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 le mercredi 19 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dAmilly : le vendredi 31 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Lucé (5 rue Jules Ferry 28110 LUCÉ), siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, soit à ladresse suivante : limitesamillyluce@ville-luce.fr; soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés en mairies de Lucé et dAmilly et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de ces deux mairies. Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur support papier à la mairie de Lucé. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies de Lucé et dAmilly ou sur le site internet des services de lÉtat dans lEure-et-Loir à ladresse suivante www.eure-etloir.gouv.fr pendant une durée dun an. 241258
Avis denquête publique Projet de modification des limites territoriales des communes de LUCÉ et dAMILLY Par arrête préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de LUCÉ et dAMiLLy. Le Commissaire-Enquêteur est Monsieur Jean-Claude GAGNOL. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de LUCÉ et dAMiLLy sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives ; sur le site des services de lÉtat dans lEure-et-Loir à ladresse suivante : eure-et-loir.gouv.fr (Actions de lÉtat Collectivités locales Limites territoriales Lucé/Amilly) ; sur le site internet de la commune de LUCÉ. Toute personne peut, dès la publication de larrêté douverture denquête, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture dEure-et-Loir : Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de la Légalité et des Élections Place de la République CS 80537 28019 CHARTRES CEDEX. Le Commissaire-Enquêteur assurera une permanence et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivantes : Mairie de LUCÉ : le mercredi 12 juin 2024 de 13h30 à 16h30 ; le mercredi 19 juin 2024 de 14h00 à 17h00 ; Mairie dAMiLLy : le vendredi 31 mai 2024 de 14h00 à 17h00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de LUCÉ, 5, rue Jules Ferry, 28110 LUCÉ, siège de lenquête, à lattention du Commissaire-Enquêteur, soit à ladresse suivante : limitesamillyluce@ville-luce.fr soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés en mairies de LUCÉ et dAMiLLy et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de ces deux mairies. Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur support papier à la mairie de LUCÉ. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies de LUCÉ et dAMiLLy ou sur le site internet des services de lÉtat dans lEureet Loir à ladresse suivante www.eure-etloir.gouv.fr pendant une durée dun an.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Luce et dAmilly Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de Lucé et dAmilly. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude Gagnol. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Lucé et dAmilly sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives ; -sur le site des services de lÉtat dans lEure-et-Loir à ladresse suivante : eure-et-loir.gouv.fr (Actions de lÉtat Collectivités locales Limites territoriales Lucé/Amilly) ; sur le site internet de la commune de Lucé. Toute personne peut, dès la publication de larrêté douverture denquête, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture dEure-et-Loir : Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de la Légalité et des Élections Place de la République CS 80537 28019 Chartres cedex. Le commissaire enquêteur assurera une permanence et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivantes : Mairie de Lucé : le mercredi 12 juin 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 le mercredi 19 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dAmilly : le vendredi 31 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Lucé (5 rue Jules Ferry 28110 LUCÉ), siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, soit à ladresse suivante : limitesamillyluce@ville-luce.fr; soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés en mairies de Lucé et dAmilly et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de ces deux mairies. Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur support papier à la mairie de Lucé. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies de Lucé et dAmilly ou sur le site internet des services de lÉtat dans lEure-et-Loir à ladresse suivante www.eure-etloir.gouv.fr pendant une durée dun an. 240323
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° A.2024.00060 du 14/03/2024, le maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lucé, Document de planification qui permettra de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au lundi 6 mai 2024 à 17h30 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier denquête publique sera consultable : sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ; en version papier à la mairie de Lucé, à laccueil de lHôtel de Ville. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique mis à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; par courrier électronique à ladresse suivante : revisionplu@ville luce.fr . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à lHôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants : le mardi 2 avril 2024 de 8h30 à 12h00 ; le mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h30 ; le lundi 6 mai 2024 de 14h00 à 17h30. Toute information peut être demandée auprès de Madame Vonisoa RAKOTOMAVO au Service Urbanisme de la mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.17 et à ladresse mail : revisionplu@ville luce.fr . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le maire de Lucé dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie de Lucé, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la Ville (http:// www.lucé.fr) pendant un an. Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº A.2024.00060 du 14/03/2024, le maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lucé, Document de planification qui permettra de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire-enquêteur. Cette enquête publique se déroule à la mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au lundi 6 mai 2024 à 17h30 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier denquête publique sera consultable : sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ; en version papier à la mairie de Lucé, à laccueil de lHôtel de Ville. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique mis à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le commissaireenquêteur, mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; par courrier électronique à ladresse suivante : revisionplu@ville-luce.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à lHôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants : le mardi 2 avril 2024 de 8h30 à 12h00 ; le mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h30 ; le lundi 6 mai 2024 de 14h00 à 17h30. Toute information peut être demandée auprès de Madame Vonisoa RAKOTOMAVO au Service Urbanisme de la mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.17 et à ladresse mail : revisionplu@villeluce.fr . Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le maire de Lucé dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie de Lucé, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la Ville (http:// www.lucé.fr) pendant un an. Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. 235087
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° A.2024.00060 du 14/03/2024, le maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lucé, Document de planification qui permettra de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire-enquêteur. Cette enquête publique se déroule à la mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au lundi 6 mai 2024 à 17h30 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier denquête publique est consultable : sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ; en version papier à la mairie de Lucé, à laccueil de lHôtel de Ville. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique mis à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur, mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; par courrier électronique à ladresse suivante : revisionplu@ville-luce.fr . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à lHôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants : le mardi 2 avril 2024 de 8h30 à 12h00 ; le mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h30 ; le lundi 6 mai 2024 de 14h00 à 17h30. Toute information peut être demandée auprès de Madame Vonisoa RAKOTOMAVO au Service Urbanisme de la mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.17 et à ladresse mail : revisionplu@ville-luce.fr . Le rapport et les conclusions du commissaire -enquêteur seront transmis à Monsieur le maire de Lucé dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie de Lucé, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la Ville (http:// www.lucé.fr) pendant un an. Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº A.2024.00060 du 14/03/2024, le maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lucé, Document de planification qui permettra de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire-enquêteur. Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au lundi 6 mai 2024 à 17h30 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier denquête publique sera consultable : sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ; en version papier à la mairie de Lucé, à laccueil de lHôtel de Ville. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique mis à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le commissaireenquêteur, mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; par courrier électronique à ladresse suivante : revisionplu@ville-luce.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à lHôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants : le mardi 2 avril 2024 de 8h30 à 12h00 ; le mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h30 ; le lundi 6 mai 2024 de 14h00 à 17h30. Toute information peut être demandée auprès de Madame Vonisoa RAKOTOMAVO au Service Urbanisme de la mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.17 et à ladresse mail : revisionplu@villeluce.fr . Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le maire de Lucé dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie de Lucé, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la Ville (http:// www.lucé.fr) pendant un an. Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. 235086
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DE DELIBERATION INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux Par déliberation en date du 21 décembre 2023, Le conseil municipal de la ville de Lucé a décidé dinstaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux dans un périmètre de sauvegarde. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, merci dadresser vos demandes en mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr).231244
COMMUNE DE LUCE (28110) DELIBERATION La commune de Lucé a mene une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a donc délibéré le 21/12/2023 et approuvé son Règlement Local de Publicité. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes en Mairie, Au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr).231242
COMMUNE DE LUCE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux Par déliberation en date du 21 décembre 2023, Le conseil municipal de la ville de Lucé a décidé dinstaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux dans un périmètre de sauvegarde. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, merci dadresser vos demandes en mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville luce.fr).
COMMUNE DE LUCE (28110) ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A.2023.00276 du 29/08/2023, le Maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lucé, Document de planification qui permettra dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. A cet effet, Monsieur François CHAGOT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête publique se déroule à la Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du vendredi 15 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 16h30 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier denquête publique sera consultable : · sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ;· en version papier à la Mairie de Lucé, à laccueil de lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique mis à sa disposition en Mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : · par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; · par courrier électronique à ladresse suivante : rlp@ville-luce.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à lHôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants : · le mardi 15 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; · le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; · le vendredi 06 octobre 2023 de 13h30 à 16h30. Toute information peut être demandée auprès de Madame Céline MARTEAU au Service Urbanisme de la Mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.17 et à ladresse mail : rlp@ville-luce.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de Lucé dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Lucé, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la Commune (http://www.lucé.fr) pendant un an. Le projet délaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de Lucé
COMMUNE DE LUCE (28110) ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A.2023.00276 du 29/08/2023, le Maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lucé, Document de planification qui permettra dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. A cet effet, Monsieur François CHAGOT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du vendredi 15 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 16h30 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier denquête publique sera consultable : · sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ;· en version papier à la Mairie de Lucé, à laccueil de lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique mis à sa disposition en Mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : · par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; · par courrier électronique à ladresse suivante : rlp@ville-luce.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à lHôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants : · le mardi 15 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; · le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; · le vendredi 06 octobre 2023 de 13h30 à 16h30. Toute information peut être demandée auprès de Madame Céline MARTEAU au Service Urbanisme de la Mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.17 et à ladresse mail : rlp@ville-luce.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de Lucé dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Lucé, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la Commune (http://www.lucé.fr) pendant un an. Le projet délaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de Lucé.
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté nºA.2023.00276 du 29/08/2023, le Maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lucé, Document de planification qui permettra dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. A cet effet, Monsieur François CHAGOT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête publique se déroule à la Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du vendredi 15 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 16h30 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Le dossier denquête publique est consultable : · sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ; · en version papier à la Mairie de Lucé, à laccueil de lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique mis à sa disposition en Mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : · par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; · par courrier électronique à ladresse suivante : rlp@ville-luce.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à lHôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants : · le mardi 15 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; · le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; · le vendredi 06 octobre 2023 de 13h30 à 16h30. Toute information peut être demandée auprès de Madame Céline MARTEAU au Service Urbanisme de la Mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.17 et à ladresse mail : rlp@ville-luce.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de Lucé dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Lucé, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la Commune (http://www.lucé.fr) pendant un an. Le projet délaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de Lucé. 219034
AVIS Elaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) La Commune de Lucé porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. Le Conseil Municipal a ainsi délibéré le 7 avril 2022 afin de prescrire lélaboration dun RLP. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation suivantes : Mise en place dune exposition permanente en mairie sur le projet de RLP Mise à disposition du public en mairie dun registre destiné à recueillir ses remarques durant la phase de concertation préalable à larrêt du projet de RLP, Création dune adresse mail spécifique permettant aux administrés dadresser leurs questions et leurs observations sur le projet de RLP durant toute la phase de concertation préalable à larrêt du projet de RLP : concertation-rlp@ville-luce.fr Information dans la presse locale, Publication darticles dans le magazine municipal et sur le site internet de la Ville 185223
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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