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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LUCE
- SIREN
- 212 802 185 212802185
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 802 185 00141 21280218500141
- NUMÉRO DE TVA
- FR00212802185 FR00212802185
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 RUE JULES FERRY, 28110 LUCE 5 RUE JULES FERRY, 28110 LUCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LUCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 14 avril 2023
- Réalisation de travaux de voirie pour la mise en accessibilité de la rue et de l'impasse de Paris, des rues de Londres et du Luxembourg ET de désimperméabilisation d'allées piétonnes sur la commune de Lucé (28110).
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 24 mars 2023
- Lot n°3 - portails et serrurerie - Construction de vestiaires et aménagement des abords et des équipements sportifs du site des Petits Sentiers
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 13 mars 2023
- Lot n°2 - construction d'une halle - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la place du 19 mars 1962 et la construction d'une halle
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 20 février 2023
- Impression par procédé offset des supports de communication lot 1 Impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 20 février 2023
- lot 2 Impression des supports de communication Lot 2 Impression par procédé offset des supports bureautiques
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 16 décembre 2021
- Prestations de services d'assurances - Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Prestations de services d'assurances - Lot 4 Protection juridique
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Prestations de services d'assurances - Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Requalification urbaine et paysagère de la rue Georges Varlet et de la place Jean Monnet.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- Prestations de services d'assurances - Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2021
- Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre d'une étude de programmation sur le centre-ville de Lucé relative à la restructuration de la place du 19 mars (relance lot 1).
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2021
- Acquisition d'un système de conférence sans fil pour la ville de Lucé (28110)
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 18 novembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la passation d'un marché maintien en condition opérationnelle des systèmes d'informatiques de la ville de Lucé (28110)
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
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- Émis le 22 octobre 2021
- Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre d'une étude de programmation sur le centre-ville de Lucé - Lot 3 Etude de programmation pour la restructuration du complexe sportif de Richoux à Lucé
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 22 octobre 2021
- Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre d'une étude de programmation sur le centre-ville de Lucé - Lot 2 Etude de programmation pour la construction d'un conservatoire à Lucé
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 04 octobre 2021
- Travaux pour la mise en accessibilité des rues d'Amsterdam et de Lorraine sur la commune de Lucé (28110)
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
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- Émis le 30 septembre 2021
- Acquisition d'un camion nacelle neuf pour la ville de Lucé
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2021
- ACQUISITION ET AMÉNAGEMENT DE DEUX VÉHICULES NEUFS AU PROFIT DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LUCÉ (28110)
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 17 septembre 2021
- Aménagements d'aires de jeux pour enfants en extérieur et mise en oeuvre de sols de sécurité.
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 08 septembre 2021
- Acquisition de projecteurs automatiques LED de type profile
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 25 août 2021
- Mission de Contrôle Technique de Construction et de Coordination SPS - Rénovation complète, aménagement des abords de l'école élémentaire Jean Macé et Rénovation partielle de la maternelle Vallée Loiseau - Lot 2 Mission de Coordination SPS
- Date limite pour réponse 25 août 2024
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- Émis le 25 août 2021
- Mission de Contrôle Technique de Construction et de Coordination SPS - Rénovation complète, aménagement des abords de l'école élémentaire Jean Macé et Rénovation partielle de la maternelle Vallée Loiseau - Lot 1 Mission de Contrôle Technique deConstruction
- Date limite pour réponse 25 août 2024
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- Émis le 13 août 2021
- Maintenance des dispositifs de contrôle des feux de circulation permanents propriétés de la ville de Lucé
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 02 août 2021
- Mission de contrôle de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 16 juillet 2021
- Aménagements d'équipements sportifs en extérieur de type CROSS-TRAINING / STREET WORKOUT / MUSCULATION / FITNESS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Rénovation complète, aménagement des abords de l'école élémentaire Jean Macé et Rénovation partielle de la maternelle Vallée Loiseau.
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 28 juin 2021
- GESTION DES CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE DE LUCÉ
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- NOUVELLE ÉTUDE RELATIVE A LA MISSION D'ÉLABORATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICES AUX FAMILLES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
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- Émis le 29 mars 2021
- FOURNITURE DE PAPIER REPROGRAPHIE POUR LA VILLE DE LUCÉ.
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 22 mars 2021
- Fourniture de produits d'entretien, d'articles à usage unique et matériels associés pour la ville de Lucé et son CCAS - Lot 1 Produits et matériels dentretien
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 22 mars 2021
- Fourniture de produits d'entretien, d'articles à usage unique et matériels associés pour la ville de Lucé et son CCAS - Lot 2 Articles à usage unique et matériels associés
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 17 mars 2021
- Fourniture en carburant pour les véhicules municipaux par carte accréditive dans les stations du distributeur et prestations annexes
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2021
- Gestion du patrimoine arboré de la ville de Lucé - Lot 1 Taille en rideau des arbres d'alignement
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 09 mars 2021
- Gestion du patrimoine arboré de la ville de Lucé - Lot 2 Taille d'arbres en port libre et abattage
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux ponctuels d'entretien de la voirie publique et privée communale
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- Prestations récurrentes de nettoyage des établissements communaux de la ville de Lucé.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
MAIRIE - 28110
Siège social
- SIRET 21280218500141 21280218500141
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE JULES FERRY, 28110 LUCE
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Depuis le 25 mars 1985 (40 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MENDES FRANCE - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500133 21280218500133
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DE NORMANDIE, 28110 LUCE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BEGUINES - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500034 21280218500034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE D'ALSACE, 28110 LUCE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MAURICE VIOLLETTE - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500042 21280218500042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE CHARLES BRUNE, 28110 LUCE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ZAY - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500059 21280218500059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE HENRI DUNANT, 28110 LUCE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM JEAN JAURES - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500067 21280218500067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 28110 LUCE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500083 21280218500083
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE PASTEUR, 28110 LUCE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HAYES - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500091 21280218500091
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DE ROME, 28110 LUCE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500117 21280218500117
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE DE ROME, 28110 LUCE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUTINS - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500125 21280218500125
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 16 RUE ROBERT SCHUMAN, 28110 LUCE
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SERVICES MUNICIPAUX DE VOIRIE - 28110
Établissement secondaire
- SIRET 21280218500026 21280218500026
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 89 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28110 LUCE
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE VALLEE LOISEAU - 28110
Ancien établissement
- SIRET 21280218500075 21280218500075
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 13 RUE DU LIMOUSIN, 28110 LUCE
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Du 01 mars 1983 au 25 décembre 2000
MAIRIE - 28110
Ancien établissement
- SIRET 21280218500018 21280218500018
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 94 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28110 LUCE
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 1 - 28110
Ancien établissement
- SIRET 21280218500109 21280218500109
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE DE ROME, 28110 LUCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LUCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Luce (28110) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération nº2025.00067 en date du 24 juin 2025, le conseil municipal de Lucé a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du PLU. Pour rappel, Le PLU est un document de planification qui définit, organise et réglemente les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. Cette mise à disposition…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS Prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU arrête modificatif Par arrêté en date du 12 mars 2025, le maire de Lucé a décidé de prescrire la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Par arrêté du 4 juin 2025, Il a été décidé dajouter 3 motifs supplémentaires à la procédure de modification simplifiée du PLU. Ce dernier arrêté est affiché durant un mois en mairie. Pour toute information, merci dadresser vos …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110 ) AVIS Prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU Par arrête en date du 12 mars 2025, le maire de Lucé a décidé de prescrire la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU)sur tout le territoire communal. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en mairie au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr).265593
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS Prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU Par arrête en date du 12 mars 2025, le maire de Lucé a décidé de prescrire la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU)sur tout le territoire communal. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en mairie au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.foncier@ville-luce.fr).265593
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) DELIBERATION Le 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la ville de Luce a approuvé par délibération linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le périmètre de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune. La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en Mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.fon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DINFORMATION AU PUBLIC DELIBERATION Le 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la ville de Luce a approuvé par délibération linstauration dun périmètre détudes sur le secteur dit des Noues, Récemment intégré au territoire de la Ville dans le cadre dune procédure de modification des limites territoriales entre les communes de Lucé et dAmilly. Il pourra être sursis à statuer sur toute demande dautorisation durbanisme relative à un projet situé dans le périmètre susm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) DÉLIBÉRATION Le 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la ville de Luce a approuvé par délibération linstauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le périmètre de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune. La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en Mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urbanisme.fon…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté nº A.2024.00275, le maire de Luce a prescrit louverture de la consultation du public relative au Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de Lucé concernant les nuisances générées par la rue Robert Schuman. La consultation se déroulera du mardi 1er octobre au lundi 2 décembre 2024 aux jours et heures habituels douverture au public (les lundis, Mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) DÉLIBÉRATION Le 25 juin 2024, le Conseil Municipal de la ville de Lucé a approuve par délibération la redéfinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) consécutivement à lexamen de la délibération portant révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en Mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) DELIBERATION Le 25 juin 2024, le Conseil Municipal de la ville de Lucé a approuve par délibération la redéfinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) consécutivement à lexamen de la délibération portant révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, Merci dadresser vos demandes en Mairie, au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Lucé (28110) AVIS Approbation du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 25 juin 2024, lorgane délibérant a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 246458
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Luce et dAmilly Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de Lucé et dAmilly. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude GAGNOL. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables :…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Projet de modification des limites territoriales des communes de LUCÉ et dAMILLY Par arrête préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de LUCÉ et dAMiLLy. Le Commissaire-Enquêteur est Monsieur Jean-Claude GAGNOL. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables :…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Projet de modification des limites territoriales des communes de LUCE et dAMILLY Par arrête préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de LUCÉ et dAMILLY. Le Commissaire-Enquêteur est Monsieur Jean-Claude GAGNOL. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables :…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Luce et dAmilly Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de Lucé et dAmilly. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude Gagnol. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables :…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº A.2024.00060 du 14/03/2024, le maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lucé, Document de planification qui permettra de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° A.2024.00060 du 14/03/2024, le maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lucé, Document de planification qui permettra de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº A.2024.00060 du 14/03/2024, le maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lucé, Document de planification qui permettra de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° A.2024.00060 du 14/03/2024, le maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lucé, Document de planification qui permettra de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur le territoire de la Ville. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Président du Tribunal Administ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux Par déliberation en date du 21 décembre 2023, Le conseil municipal de la ville de Lucé a décidé dinstaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux dans un périmètre de sauvegarde. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, merci dadresser vos demandes …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LUCE (28110) DELIBERATION La commune de Lucé a mene une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a donc délibéré le 21/12/2023 et approuvé son Règlement Local de Publicité. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes en Mairie, Au 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110) auprès du service urbanisme (urban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DE DELIBERATION INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux Par déliberation en date du 21 décembre 2023, Le conseil municipal de la ville de Lucé a décidé dinstaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux dans un périmètre de sauvegarde. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE LUCE (28110) ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A.2023.00276 du 29/08/2023, le Maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lucé, Document de planification qui permettra dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus res…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté nºA.2023.00276 du 29/08/2023, le Maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lucé, Document de planification qui permettra dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus res…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE LUCE (28110) ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A.2023.00276 du 29/08/2023, le Maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lucé, Document de planification qui permettra dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus res…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté nºA.2023.00276 du 29/08/2023, le Maire de Luce a prescrit louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lucé, Document de planification qui permettra dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus res…
Juridique
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VILLE DE LUCE 3e VILLE D'EURE ET LOIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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