France

COMMUNE DE LOREY

Active 1 à 2 salariés
SIREN
215 403 247
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 403 247 00012
NUMÉRO DE TVA
FR21215403247
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
54290 LOREY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 54290

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21540324700012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

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Annonces légales de COMMUNE DE LOREY

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT des communes de LOREY et de SAINT-MARD En application des dispositions de larrête conjoint des communes de LOREY et de SAINT-MARD en date du 14 septembre 2024, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 33 jours consécutifs, Du 14 octobre 2024 à 16 heures au 16 novembre 2024 à 11 heures. Monsieur Pierre NICOLET assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique sera déposé à la mairie de chacune des deux communes, à savoir : Pour la commune de LOREY : Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures douverture au public, à savoir le lundi de 14 h à 18 h 30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et sur le portail Xenquêtes : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquêtes/Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de LOREY les jours et heures suivants : Lundi 14 octobre 2024 de 16 heures à 18 heures Mercredi 23 octobre 2024 de 16 heures à 18 heures Samedi 9 novembre 2024 de 9 heures à 11 heures Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de LOREY 20 Rue de la Mairie 54290 LOREY ou par courriel : mairie.lorey@wanadoo.fr laquelle les annexera au registre denquête ou par voie électronique, via un registre dématérialisé Xenquetes : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ Pour la commune de Saint-Mard : Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures douverture au public, à savoir le mardi de 17h30 à 18h30 afin que chacun puisse en prendre connaissance et sur le portail Xenquêtes : https://ssl.spl­ xdemat.fr /Xenquêtes/ Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Mard les jours et heures suivants : Mardi 15 octobre 2024 de 16 heures à 18 heures Jeudi 24 octobre 2024 de 16 heures à 18 heures Samedi 16 novembre 2024 de 9 heures à 11 heures Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de SAINT-MARD, Grande Rue 54290 SAINT-MARD ou par courriel : saint.mard54@wanadoo.fr laquelle les annexera au registre denquête ou par voie électronique, via un registre dématérialisé Xenquetes : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Monsieur NICOLET, le commissaire enquêteur, qui transmettra lensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de LOREY, pour sa commune, et à Monsieur le Maire de SAINT-MARD, pour sa commune dans les 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public dans chacune des deux mairies de LOREY et de SAINT-MARD pendant un an aux jours et heures habituels douverture au public. Le présent avis sera affiché en mairie de LOREY et de SAINT-MARD.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ADDITIF Additif à lannonce parue le 20/09/2024, concernant la societé LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LOREY ET SAINT-MARD Il a lieu de lire : 33 jours consécutifs, Du 14 octobre 2024 à 16 heures au 16 novembre 2024 à 11 heures, au lieu de : 34 jours, du 14 octobre 2024 au 16 novembre 2024. il y a lieu de lire : ...des deux mairies de LOREY et de SAINT-MARD pendant un an aux jours et heures habituels douverture au public.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT des communes de LOREY et de SAINT -MARD En application des dispositions de larrête conjoint des communes de LOREY et de SAINT-MARD en date du 14 septembre 2024, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 34 jours, Du 14 octobre 2024 au 16 novembre 2024. Monsieur Pierre NICOLET assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique sera déposé à la mairie de chacune des deux communes, à savoir : Pour la commune de LOREY : Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures douverture au public, à savoir le lundi de 14 h 00 à 18 h 30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et sur le portail Xenquêtes : https://ssl.splxdemat.fr /Xenquêtes/ Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de LOREY les jours et heures suivants : Lundi 14 octobre 2024 de 16 heures à 18 heures Mercredi 23 octobre 2024 de 16 heures à 18 heures Samedi 9 novembre 2024 de 9 heures à 11 heures Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de LOREY, 20 rue de la Mairie 54290 LOREY ou par courriel : mairie.lorey@wanadoo.fr , laquelle les annexera au registre denquête ou par voie électronique, via un registre dématérialisé Xenquetes : ttps://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ Pour la commune de SAINT-MARD : Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures douverture au public, à savoir le mardi de 17h30 à 18h30 afin que chacun puisse en prendre connaissance et sur le portail Xenquêtes : https: / /ssl.splxdemat. fr /Xenquêtes/ Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Mard les jours et heures suivants : Mardi 15 octobre 2024 de 16 heures à 18 heures Jeudi 24 octobre 2024 de 16 heures à 18 heures Samedi 16 novembre 2024 de 9 heures à 11 heures Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de SAINT-MARD, Grande Rue 54290 SAINT-MARD ou par courriel : saint.mard54@wanadoo.fr , laquelle les annexera au registre denquête ou par voie électronique, via un registre dématérialisé Xenquetes : https: / /ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par Monsieur NICOLET, le commissaire enquêteur, qui transmettra lensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de LOREY, pour sa commune, et à Monsieur le Maire de SAINT-MARD, pour sa commune dans les 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public dans chacune des deux mairies de LOREY et de SAINT-MARD. Le présent avis sera affiché en mairie de LOREY et de SAINT-MARD.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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