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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
323 283 762
- SIREN
- 323 283 762 323283762
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 323 283 762 00082 32328376200082
- NUMÉRO DE TVA
- FR96323283762 FR96323283762
- DATE DE CREATION
- 04 octobre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- 32328376200082 32328376200082
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 novembre 1981 09/11/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 04 octobre 2004 04/10/2004
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04 janvier 2017
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
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05 août 1988
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1988, LE T.C. DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CONTINUATION DE L'ENTRE PRISE. A FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A APUREMENT DU PASSIF TEL QUE FIXE AUDIT JUGEMENT. A DIT QUE CE PLAN ETAIT OPPOSABLE A TOUS. MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR DANS SES FONCTIONS POUR 3 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS SES FONCTIONS JUS QU'A VERIFICATION DU PASSIF AINSI QUE LES JUGES CRES, ET A NOMMEMAITRE HAMAMOUCHE DEMEURANT A PONTOISE, 69 RUE SAINT MARTIN, COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.
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30 novembre 1987
- .PAR JUGEMENT DU 06 NOV 1987, LE T.C. DE PONTOISE A RENOUVELLE LAPERIODE D'OBSERVATION POUR 3 MOIS CONFORMEMENT A L'ART 8 DE LA LOI DU 25 01 1987 A COMPTER DU 27 OCT 1987.
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14 octobre 1987
- .DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU T.C. DE PONTOISE EN DATE DU 23 JUILLET 1987.
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29 septembre 1987
- .PAR JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ADECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIMITANT A 3 MOIS LA PERRIODE D'OBSERVATION DE M. BILLARD DANIEL - JUGE-COMMISSAIRE : AUTRAN - ADMINISTRATEUR : MAITRE HAMAMOUCHE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MANDIN - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 FEVRIER 1987. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 15 JOURS A COMPTER DE LA PUBLICATION A INTERVENIR ULTERIEUREMENT AU BODACC.
Secteur d'activité de 323283762
- Domaine d'activité
- Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- Activité (Code NAF ou APE)
- Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Entreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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323283762
Siège social depuis le 25 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 32328376200082 32328376200082
- Activité Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse
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Fermés
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323283762
Ancien établissement du 03 avril 2010 au 25 janvier 2024
- SIRET 32328376200074 32328376200074
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse
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323283762
Ancien établissement du 11 octobre 2004 au 31 décembre 2010
- SIRET 32328376200066 32328376200066
- Activité Services d'aménagement paysager - 8130Z
- Adresse
-
Finances de 323283762
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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