France

COMMUNE DE LES ANGLES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 600 049
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 049 00011
NUMÉRO DE TVA
FR69216600049
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU COQ DOR HOTEL DE VILLE, 66210 LES ANGLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE LES ANGLES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    190907 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RAPPEL Commune de Les Angles (66210) Pyrénées-Orientales Enquête publique unique portant sur la revision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Les Angles approuvé le 19 décembre 2018 et la création dune Orientation dAménagement et de Programmation valant Zone dAménagement Concertée Sarrat del Poujal Du 23/09/2024 au 24/10/2024 Par arrêté N° P/URB/0001/2024 en date du 4 septembre 2024, le Maire de Les Angles (66210) a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Les Angles approuvé le 19 décembre 2018 et la création dune Orientation dAménagement et de Programmation valant Zone dAménagement Concertée Sarrat del Poujal. MonsieurFABASLaurent, Ingénieur/FormateuraétédésignéparM.Louis-Noël LAFAY, Vice-Président du Tribunal administratif de Montpellier, comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Les Angles (10 Place du Coq dOr 66210 LES ANGLES Tél 04.68.04.42.21) du 23/09/2024 au 24/10/2024 pour une durée, de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet https://mairie.lesangles.com/concertations-publiques/ et sur un poste informatique à lhôtel de ville. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, à ladresse suivante : Mairie Les Angles-MonsieurFABASLaurent-10PlaceduCoqdOr-66210LESANGLES ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : enquetepublique.zac@les-angles.fr Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête. Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie électronique sont consultables au siège de lenquête. Les observations, propositions et contre-propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Lévaluation environnementale Etude dimpact de la révision allégée du PLU ZAC Sarrat del Poujal / Eglise Vieille et son résumé non technique qui figure dans le rapport de présentation ainsi que lavis de lautorité administrative de lEtatcompétenteenmatièredenvironnementserontjointsaudossierdenquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie, dès la publication du présent arrêté. Les personnes responsables du suivi du dossier, auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont Madame PAINO Aurélie au service urbanisme et Monsieur RAPOPORT Nicolas à la Direction Générale de la ville. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le : Lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 11 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 Jeudi 24 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie, au service urbanisme, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture et seront publiés sur le site internet de la ville de Les Angles https://mairie.lesangles.com/concertations-publiques/ Toute personne pourra en obtenir les résultats, sur sa demande et à ses frais, auprès du Mairie, dans les conditions prévues par la loi. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal pourra se prononcer par délibération sur lapprobation de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Les Angles approuvé le 19 décembre 2018 et la création dune Orientation dAménagement et de Programmation valant Zone dAménagement Concertée Sarrat del Poujal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Maire, Michel POUDADE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    190905 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Les Angles (66210) Pyrénées-Orientales Enquête publique unique portant sur la revision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Les Angles approuvé le 19 décembre 2018 et la création dune Orientation dAménagement et de Programmation valant Zone dAménagement Concertée Sarrat del Poujal Du 23/09/2024 au 24/10/2024 Par arrêté N° P/URB/0001/2024 en date du 4 septembre 2024, le Maire de Les Angles (66210) a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Les Angles approuvé le 19 décembre 2018 et la création dune Orientation dAménagement et de Programmation valant Zone dAménagement Concertée Sarrat del Poujal. Monsieur FABAS Laurent, Ingénieur/Formateur a été désigné par M. Louis-Noël LAFAY, Vice-Président du Tribunal administratif de Montpellier, comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Les Angles (10 Place du Coq dOr 66210 LES ANGLES Tél 04.68.04.42.21) du 23/09/2024 au 24/10/2024 pour une durée, de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet https://mairie.lesangles.com/concertations-publiques/ et sur un poste informatique à lhôtel de ville. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, à ladresse suivante : Mairie Les Angles Monsieur FABAS Laurent 10 Place du Coq dOr 66210 LES ANGLES ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : enquetepublique.zac@les-angles.fr Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête. Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie électronique sont consultables au siège de lenquête. Les observations, propositions et contre-propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Lévaluation environnementale Etude dimpact de la révision allégée du PLU ZAC Sarrat del Poujal / Eglise Vieille et son résumé non technique qui figure dans le rapport de présentation ainsi que lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie, dès la publication du présent arrêté. Les personnes responsables du suivi du dossier, auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont Madame PAINO Aurélie au service urbanisme et Monsieur RAPOPORT Nicolas à la Direction Générale de la ville. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le : Lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 11 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 Jeudi 24 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie, au service urbanisme, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture et seront publiés sur le site internet de la ville de Les Angles https://mairie.lesangles.com/concertations-publiques/ Toute personne pourra en obtenir les résultats, sur sa demande et à ses frais, auprès du Mairie, dans les conditions prévues par la loi. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal pourra se prononcer par délibération sur lapprobation de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Les Angles approuvé le 19 décembre 2018 et la création dune Orientation dAménagement et de Programmation valant Zone dAménagement Concertée Sarrat del Poujal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Maire, Michel POUDADE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    174982 AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 03 août 2023, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la revision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Les Angles (66210) tendant à la création dune OAP valant création de ZAC. Le dispositif de concertation mis en place depuis le 17 novembre 2023 sera clôturé le vendredi 23 février à 17h00.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 27 mai 2025
    • Maîtrise d'oeuvre retenue d'altitude Roc d'Aude
    • Date limite pour réponse 27 décembre 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • A Angleo BALNEO & SPA

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 2 mois et 23 jours

    Classes :

  • Les Angles

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours

    Classes :

  • Les Angles Le Village Station

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours

    Classes :

Marques déposées

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